Sans la moindre surprise, la Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la demande de permission d’appeler farfelue de Lise Thibault.
L’ex-lieutenant-gouverneure du Québec tente d’éviter son procès criminel en plaidant qu’elle jouit d’une immunité absolue en tant qu’incarnation de la Reine.
Un antique principe veut en effet que “The Queen (ou the King) can do no wrong”. En vertu de ce principe constitutionnel, il n’est pas permis de poursuivre le roi ou la reine, qui représentent l’État.
Antique, parce que jadis, le monarque jouissait d’une immunité absolue.
On n’en est évidemment plus là et même au Royaume-Uni, si la Reine s’aventurait à commettre un méfait, elle serait soumise aux rigueurs de la loi.
L’argument n’a pas été soulevé lors de l’enquête préliminaire de Lise Thibault. Ce n’est qu’après, en désespoir de cause, qu’elle a tenté sa chance avec cet argument. Rapidement rejeté en Cour supérieure. Et rejeté en… 13 paragraphes par la Cour d’appel du Québec!
Le plus haut tribunal au Québec écrivait notamment:
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Comme l’enseignent les professeurs Brun, Tremblay et Brouillet, le chef d’État (une personne désignée héréditairement) ou ses représentants personnels ont été dépouillés de tout pouvoir réel en vertu des règles constitutionnelles[2]. Au Canada, les pouvoirs de prérogative royale sont, en réalité, exercés par le gouvernement fédéral ou provincial. Le souverain ou ses représentants doivent agir conformément aux avis de leurs ministres[3].
La Cour suprême n’a évidemment pas jugé utile d’entendre cette cause.
La blague a assez duré. Il est temps que Lise Thibault cesse de se prendre pour un monarque du XVIIe siècle et qu’elle rencontre son juge: elle est accusée d’abus de confiance et de fabrication de faux pour des comptes de dépenses extravagants.
Que l’État fasse sa preuve, qu’elle se défende si elle le veut (après tout, toutes les autorités ont approuvé ses notes de frais), mais si ce procès n’a pas lieu dans de très brefs délais, c’est la justice elle-même qui sera tournée en ridicule.
Les faits, je le rappelle, se sont déroulés entre 1997 et 2007…