Un an après la tentative de sécession de la Catalogne, le parquet espagnol a requis vendredi de lourdes peines de prison contre les dirigeants indépendantistes qui doivent être bientôt jugés, confirmant l’accusation controversée de « rébellion » pourtant rejetée par le gouvernement.
La date du procès n’a pas été encore fixée, mais son ouverture est attendue début 2019. L’ancien président catalan Carles Puigdemont, qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires, n’est pas concerné par ce procès, la justice espagnole ne jugeant pas « en absence ».
Dans ses conclusions préliminaires, le parquet général a requis de 7 à 25 ans de prison contre 12 dirigeants indépendantistes accusés de « rébellion », de « détournements de fonds publics » ou de « désobéissance grave ».
Six autres indépendantistes devant être jugés seulement pour « désobéissance grave » encourent eux une lourde amende.
En prison depuis un an, l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras est le seul à encourir la peine la plus élevée de 25 ans de prison et d’inéligibilité.
Le parquet a demandé par ailleurs 17 ans de prison contre l’ancienne présidente du parlement régional catalan, Carme Forcadell, et contre les ex-présidents de puissantes associations indépendantistes, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart.
Les indépendantistes dénoncent
« Est-ce que quelqu’un croit qu’en réclamant 200 ans de prison contre les leaders indépendantistes, on fera disparaître les deux millions de partisans de l’indépendance ? » a vertement réagi le président indépendantiste catalan Quim Torra, en rejetant ces réquisitions contre « des personnes pacifiques ».
Après avoir organisé un référendum interdit d’autodétermination le 1er octobre 2017, les séparatistes catalans avaient proclamé une vaine république catalane indépendante le 27 octobre.
Selon le parquet, ce « plan sécessionniste envisageait l’utilisation de tous les moyens nécessaires pour atteindre leur objectif, y compris — puisqu’ils avaient la certitude que l’État n’allait pas accepter la situation — la violence nécessaire pour s’assurer du résultat criminel visé ».
Le ministère public affirme ainsi que les dirigeants indépendantistes ont pu se prévaloir de « la force d’intimidation » représentée par « l’action tumultueuse » des grandes manifestations indépendantistes et le recours à la police régionale, dont les 17 000 membres « auraient suivi exclusivement leurs instructions ».
Sédition plutôt que rébellion
Dans un dossier judiciaire distinct, le parquet a réclamé entre 4 et 11 ans de prison contre quatre responsables de la police catalane, dont son ancien chef Josep Lluís Trapero, accusé de rébellion.
Mais signe de la controverse autour de la « rébellion » qui suppose un « soulèvement violent », le gouvernement socialiste a lui écarté, via le représentant des intérêts de l’État, ce chef d’accusation et opté pour celui moins grave de sédition, qui n’implique pas de violences.
Il demande pour sa part des peines allant jusqu’à 12 ans de prison.
Les militaires espagnols auteurs du coup d’État avorté du 23 février 1981 avaient été condamnés pour « rébellion ».
La question de la violence
L’usage de la violence pendant le processus indépendantiste en Catalogne est contesté au-delà du camp indépendantiste, notamment par des juristes réputés.
« Il existe un débat juridique et même un débat social », a souligné vendredi la ministre socialiste de la Justice, Dolores Delgado, tout en écartant un « geste » politique envers les indépendantistes catalans.
Mais l’opposition de droite a accusé le chef du gouvernement Pedro Sanchez de céder face aux séparatistes, dont il a besoin pour faire approuver le budget. « Un otage des auteurs d’un coup d’État n’est plus légitime pour présider le gouvernement », a écrit sur Twitter le dirigeant conservateur Pablo Casado.
Le jour du référendum interdit du 1er octobre, les images des violences policières avaient fait le tour du monde et des policiers nationaux ont été depuis mis en examen pour usage « disproportionné » de la force.
