Un ancien vice-président de la firme CIMA+ s’en est sorti avec de la prison à domicile et des travaux communautaires pour avoir participé, pendant huit ans à Montréal, à un stratagème de contrats truqués totalisant 160 millions $.

« Ce sont des fraudes qui ont lésé les citoyens et les firmes qui ont été mises à l’écart [des partages de contrats], tout le monde est victime », a lancé mercredi la juge Karine Giguère avant d’envoyer Yves Théberge purger sa sentence dans sa maison sur le bord de l’eau, à Saint-Adolphe-d’Howard, dans les Laurentides.

Théberge, 60 ans, a plaidé coupable mercredi de complot pour fraude et de corruption dans les affaires municipales. Il avait été accusé en septembre avec sept autres individus, dont l’ex-président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino.

L’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a commencé en 2014. Si elle se penchait d’abord sur le scandale des compteurs d’eau et le gigantesque contrat de 355 M$ annulé en 2009, elle s’est ensuite étendue sur une trentaine de contrats octroyés par la Ville de Montréal entre 2001 et 2009.

Selon l’UPAC, des firmes de génie-conseil avaient élaboré un stratagème avec des fonctionnaires municipaux et un élu afin de se partager des contrats, en échange de financement politique, de ristournes ou d’avantages personnels.

À la demande des avocats, la juge a interdit aux médias de dévoiler les détails du système de contrats truqués afin de protéger les autres accusés s’ils demandent un procès devant jury.

Travaux communautaires

Malgré l’ampleur du stratagème et sa durée, la juge a estimé que la sentence proposée par les avocats, soit 21 mois de prison à domicile et 120 heures de travaux communautaires, n’était pas déraisonnable.

« M. Théberge a perdu son emploi, il a démissionné de l’Ordre des ingénieurs du Québec et une radiation [de 42 mois] s’est ajoutée à cela », a expliqué l’avocat de la défense, Jean-Félix Charbonneau.

Durant cette sentence dans la collectivité, Théberge sera assigné à domicile jusqu’en décembre, et il devra ensuite respecter un couvre-feu. Il sera toutefois libre d’aller fêter où il le veut à Noël et au jour de l’An, a ordonné la juge qui était toutefois réticente à accorder cette exception demandée par la défense et Me Caroline Gagné, de la Couronne.

Cette sentence s’ajoute à celle dont Théberge a écopé en septembre, cette fois pour les stratagèmes frauduleux d’octrois de contrats à Laval, mis en place par l’ex-maire Gilles Vaillancourt.