Lettre au premier ministre Justin Trudeau

Nous venons de vivre un moment historique : moins d’un an après son adoption, l’accord de Paris a été ratifié par 74 pays, dont le Canada et la France, représentant 58,82 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes à la veille d’une révolution climatique. Il s’agit maintenant de négocier un virage serré : celui de mettre en cohérence nos économies et nos investissements avec l’objectif de stabiliser le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C. C’est notre seule chance de protéger, au plus vite, les populations et les écosystèmes les plus vulnérables aux premières lignes de la crise climatique.

Cette mise en cohérence prendra du temps, mais elle doit commencer maintenant. Dans quelques semaines, vous serez à Bruxelles pour signer avec l’Union européenne un traité visant à faciliter les échanges économiques entre l’Europe et le Canada, l’AECG, (ou CETA en anglais). En l’état, cet accord va à contresens de nos engagements internationaux de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C. Il fait une grande place aux énergies fossiles et limite la capacité des États à prendre les mesures nécessaires à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur les tribunaux d’arbitrage, l’AECG permettra aux entreprises de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à ses intérêts privés.

L’accord de libre-échange qui lie le Canada et les États-Unis autorise déjà ce type de procédures. La société TransCanada s’est par exemple saisie de cette possibilité pour attaquer l’administration Obama après sa décision d’abandonner pour des raisons environnementales le projet d’oléoduc Keystone XL qui devait transporter du pétrole de la province canadienne de l’Alberta vers le Texas. Les tribunaux d’arbitrage prévus par l’AECG favoriseront donc l’expansion et l’exportation des sables bitumineux produits en Alberta, bien plus polluants encore que le pétrole conventionnel. Signer l’AECG, c’est mettre en péril les engagements climatiques du Canada et de l’Union européenne.

Inventer de nouvelles formes de coopération


Bien sûr, ce projet de traité ne date pas d’hier. Les négociations ont été lancées bien avant que tous les États de la planète sachent à quel point la crise climatique allait interroger nos modèles économiques, nos frontières et la survie même de notre humanité. Mais depuis, la donne a radicalement changé et une chose est sûre : on peut négocier entre États, mais on ne peut pas négocier avec le climat.

À partir de maintenant, rien n’est plus comme avant et il nous faut inventer de nouvelles formes de coopération. Nous sommes convaincus que l’AECG peut se transformer en occasion inédite : celle de construire, pour la premièrefois, une coopération entre deux zones économiques pour relever le défi climatique. L’AECG peut et doit devenir le premier accord climato-compatible en misant notamment sur la coopération en matière d’énergies et de technologies propres et d’efficacité énergétique qui sont les fondements de l’économie de demain. Il faut commencer par examiner sa compatibilité avec l’accord de Paris et déterminer si des améliorations peuvent lui être apportées pour mieux la garantir. Pour l’instant, rien n’a été fait en ce sens et le déni démocratique est criant : malgré une opposition croissante dans différents parlements nationaux européens, malgré une opposition croissante de citoyens et syndicats des deux côtés de l’Atlantique, l’Europe et le Canada prévoient toujours de signer l’AECG.

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