L’Unité permanente anticorruption a annoncé vendredi avoir suspendu son enquête sur le député libéral Guy Ouellette, après quoi l’Assemblée nationale lui a reproché de l’avoir fait en utilisant de faux motifs.
Après l’épisode lexical du « piège » ou de l’« appât » — selon le nom donné à la technique ayant permis de procéder à l’arrestation du député Ouellette le 25 octobre —, voilà que l’UPAC s’est empêtrée dans les explications entourant la suspension de son enquête sur des fuites dans les médias.
« On a reçu une correspondance de l’Assemblée nationale le 8 janvier qui faisait état de l’immunité parlementaire et, à partir de ce moment-là, par prudence, on a mis l’enquête en suspension », a déclaré le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, dans une mêlée de presse.
Il expliquait alors la décision de l’unité policière d’annuler des rencontres qu’elle a sollicitées le 8 janvier auprès des députés péquiste et caquiste Pascal Bérubé et Éric Caire. L’UPAC aurait voulu discuter avec les deux élus dans le cadre de son enquête sur Guy Ouellette, qu’elle soupçonne d’être à l’origine des fuites médiatiques sur certaines de ses opérations, dont Mâchurer. Le député ne fait face à aucune accusation.
La version du commissaire Lafrenière a tenu quelques heures, jusqu’à ce que les journalistes reçoivent un communiqué coiffé du titre « L’Assemblée nationale rectifie les faits ».
« La lettre qu’a évoquée le commissaire est une correspondance entre procureurs relativement à la procédure pour des dossiers en cours. Le commissaire se sert donc de cette correspondance entre procureurs pour justifier l’annulation de rencontres avec des députés », a écrit une porte-parole de l’Assemblée nationale, précisant que l’institution n’a « jamais demandé » à l’UPAC d’agir de la sorte.
La porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence, n’en a pas fait grand cas. « Ça se peut que ce soit une lettre qui ait été écrite par les avocats aux avocats », a-t-elle reconnu. « Mais on travaille avec les procureurs pour faire l’enquête », a-t-elle ajouté.
Pascal Bérubé a lui aussi reproché à Robert Lafrenière de déformer la réalité.
« Je sais une chose : c’est que les échanges sur les enjeux [d’immunité parlementaire] étaient préalables à l’appel que j’ai reçu [le 8 janvier]. Donc, ce n’est pas lié. Quand M. Lafrenière a dit ça, c’est faux », a-t-il attesté.
Un aperçu limité du climat de travail
Des documents dévoilés vendredi par l’UPAC ont par ailleurs permis d’avoir un aperçu partiel du climat de travail qui règne dans une division précise de l’unité policière.
Rien dans les documents ne permet d’en connaître davantage sur la situation qui prévaut au sein des équipes qui mènent les enquêtes criminelles.
À la demande du ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, l’UPAC a remis deux rapports sur son Service de vérification de l’intégrité des entreprises (SVIE). Ce service était dirigé jusqu’en novembre par Marcel Forget, mis à l’écart en raison d’allégations mettant en doute son intégrité.
Le premier document fait état d’un départ « sur les chapeaux de roue », de « problèmes récurrents en matière d’organisation du travail » et d’un « taux de départs volontaires qui est demeuré élevé depuis les débuts du service ». Le second note que « quelques personnes évoquent ne pas avoir confiance envers la direction » et contient des recommandations, par exemple l’ajout de sept enquêteurs pour « faire baisser le nombre de dossiers » traités par le SVIE.
Les deux documents s’appuient sur un premier rapport, qui faisait état en septembre 2016 du climat de travail lamentable qui prévalait à l’UPAC. Ce rapport n’a jamais été dévoilé ; l’UPAC en a plutôt remis une version entièrement caviardée aux parlementaires.
Un autre rapport, produit en janvier 2017 par une employée de la Sûreté du Québec à la suite de plaintes d’employés du département des enquêtes de l’UPAC, est lui aussi demeuré secret. « Le rapport ne m’a jamais été remis », a déclaré Robert Lafrenière. Et d’ailleurs, il ne l’intéresse pas, puisqu’il concerne des policiers de la SQ qui sont prêtés à l’UPAC : « Ça leur appartient, et toutes les relations de travail, même l’équipe qui est consacrée — je dis bien consacrée — à l’UPAC, les relations de travail, ça leur appartient », a-t-il déclaré.
« Il s’agit d’un rapport de la SQ » ; « nous n’avons pas le rapport », a aussi affirmé l’attachée de presse du ministre Coiteux, Marie-Ève Pelletier.
La SQ a confirmé qu’elle n’avait pas l’intention de rendre le document public, puisqu’il s’agit à son avis d’un « document de travail », de « quelque chose de préliminaire », a expliqué le capitaine Guy Lapointe. Robert Lafrenière en connaît vraisemblablement la teneur, puisque « le contenu du document a été divulgué, donné verbalement » à des gestionnaires de l’UPAC lors d’une rencontre organisée l’an dernier.
Les rapports au coeur des débatsRapport du ministère de la Sécurité publique. En septembre 2016, la direction des ressources humaines du ministère de la Sécurité publique publie un rapport dévastateur sur le climat de travail au sein de l’UPAC. Cette dernière refuse de le rendre public, puis le remet presque entièrement caviardé aux députés de l’Assemblée nationale. Le 5 décembre 2017, Le Journal de Montréal l’obtient et en publie les grandes lignes. Le ministre Martin Coiteux demande alors à l’UPAC de produire un rapport sur son climat de travail et sur les mesures qu’elle a entreprises pour l’améliorer. Le ministre n’exige pas d’obtenir le premier document (celui produit en septembre 2016). À ce jour, il n’a toujours pas été rendu public.
Rapports de l’UPAC.Le 19 janvier 2018, l’UPAC publie les deux documents pour répondre aux exigences du ministre Coiteux. Ceux-ci concernent uniquement le climat de travail au sein du service de vérification de l’UPAC. Le premier fait état du climat de travail qui prévaut dans cette division tandis que le second répertorie les mesures mises en place pour l’améliorer.
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