L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a plongé la haute direction de la Sûreté du Québec dans l'embarras, l'année dernière, dans le dossier du Groupe Hexagone. Le rapport d'enquête préliminaire sur l'intégrité de l'entreprise issue de l'empire de Tony Accurso et de ses dirigeants a été transmis par erreur au PDG du Groupe Hexagone de l'époque, Joël Gauthier, a appris La Presse.
Le document constituait la première étape de ce qui allait mener à la recommandation finale de l'UPAC auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En vertu de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, c'est l'AMF qui devait déterminer, sur la base des vérifications de l'UPAC, si le Groupe Hexagone pouvait être autorisé à contracter avec le gouvernement, les sociétés d'État et les municipalités.
«Le rapport de police était négatif et ne tenait pas compte des discussions qui avaient eu lieu ni de la mise en place d'un conseil d'administration indépendant. Ça ressemblait à une vendetta», a raconté quelqu'un bien au fait du dossier et qui a requis l'anonymat.
La gaffe de l'équipe responsable de l'habilitation sécuritaire au sein de l'UPAC a eu des répercussions immédiates. La haute direction de la SQ a hérité du problème de l'UPAC.
Les avocats du Groupe Hexagone ont fait des demandes auprès de la SQ «surtout pour calmer le jeu», a indiqué hier le président du conseil d'administration du Groupe Hexagone, Mario Bertrand, joint en début de soirée hier.
La même expression, «calmer le jeu», a été utilisée par une source policière qui a reconnu, par ailleurs, que même si le rapport était un «work in progress», il aurait eu un impact sur la recommandation finale transmise à l'AMF.
Selon une source au sein de l'entreprise qui a pris connaissance du rapport de l'UPAC, «il était clair pour la SQ qu'Hexagone appartenait encore à Tony Accurso».
«La police vit dans son monde. C'est une question d'ADN», a affirmé cette personne, qui ne souhaite pas être identifiée.
La Sûreté du Québec s'est refusée hier à tout commentaire. Du côté de l'UPAC, on a rappelé que chaque dossier comporte des «informations confidentielles».
«On ne peut donc pas commenter», a affirmé la porte-parole de l'UPAC, Anne-Frédérick Laurence. Cette dernière a rappelé que depuis la mise en oeuvre de la loi 1, 700 dossiers d'entreprises demandant une accréditation ont été analysés par l'UPAC.
Accréditation, tome 2
Une fois les esprits calmés de part et d'autre, l'ardoise a été effacée et le processus d'accréditation repris du début, ont confirmé trois sources distinctes. M. Bertrand préfère parler de continuité. Selon lui, des discussions ont été entreprises directement avec l'AMF à compter de décembre 2013.
C'est à ce moment que les actionnaires du Groupe Hexagone ont été invités à transmettre une déclaration sous serment indiquant que chacun d'eux avait acheté ses actions en puisant dans ses fonds personnels. En réaction, les fils de Tony Accurso, Jimmy et Marco, ont vendu leurs actions, demeurant toutefois employés de l'entreprise.
Quelques semaines plus tard, le 14 janvier 2014, le Groupe Hexagone obtenait son certificat de bonne conduite et reprenait les affaires laissées en suspens par l'empire Accurso. Le Groupe Hexagone comptait alors trois actionnaires: Joël Gauthier, Benoît Bégin et Sylvain Gadoury.
Mais rapidement, M. Gauthier s'est retiré de ses fonctions de PDG, d'abord temporairement, puis de façon définitive. Le travail d'enquête de l'escouade Marteau (intégrée à l'UPAC) vise M. Gauthier, comme l'ont laissé voir les documents judiciaires à l'appui de demandes de perquisition de la police. Aucune accusation n'a toutefois été portée contre M. Gauthier.
Le soutien financier d'Accurso
Hier, La Presse a révélé que Tony Accurso a soutenu financièrement Joël Gauthier au moment où celui-ci est devenu actionnaire de Groupe Hexagone. C'est lors d'une perquisition récente que la police a mis la main sur un document qui tend à démontrer le lien entre MM. Accurso et Gauthier.
De nouvelles informations obtenues par La Presse permettent de préciser que le document fait état d'une dette de M. Gauthier de 166 666$ envers une entreprise qui appartenait alors à Tony Accurso. Ce montant correspond à celui versé par chacun des six actionnaires à l'origine de l'achat d'une partie de l'empire Accurso.
Dans le montage financier d'origine, la contribution du groupe d'acheteurs totalisait 1 million. Du financement a également été obtenu de la société de capital de risque spécialisée dans la construction, Third Eye Capital, ainsi que des compagnies d'assurances Axa et Zurich afin de conclure la transaction de quelque 150 millions.
Le document détenu par l'UPAC a été présenté officiellement aux membres du conseil d'administration par le président Mario Bertrand. Lundi, M. Bertrand avait indiqué à La Presse avoir été «alerté par une source anonyme dans les jours qui ont suivi l'annonce du départ définitif de Joël, un dimanche soir [1er juin]».
«Ç'a créé une véritable commotion», a indiqué l'une des sources de La Presse. Les membres du conseil d'administration ont alors signé une déclaration sous serment afin de préciser à quel moment ils avaient pris connaissance de la relation d'affaires entre Joël Gauthier et Tony Accurso, afin de rassurer l'AMF et l'UPAC.