Pour donner corps à sa «gouvernance souverainiste», le gouvernement Marois entend mettre sur pied des commissions nationales d'examen à chaque fois qu'une décision d'Ottawa le justifiera. D'autres mesures accompagnent la stratégie, notamment une incitation pour les ministres à parler exclusivement en français dans les rencontres fédérales-provinciales.
«Nous allons nous doter de différents moyens pour défendre le Québec face aux initiatives du gouvernement fédéral», a indiqué le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, lors d'une rencontre éditoriale avec Le Devoir mardi. Le contenu de l'entrevue était sous embargo jusqu'à ce matin, alors que M. Cloutier dévoile publiquement le plan du gouvernement en matière de gouvernance souverainiste.
Au coeur de la stratégie du Parti québécois se trouve donc les commissions d'examen — comme celle que dirigera Gilles Duceppe sur l'assurance-emploi. Celle-ci ne sera que la première d'une série. «Lorsqu'on le jugera à propos, en fonction des mesures qui sont prises à Ottawa et que l'on jugera contraires aux intérêts du Québec, on va se doter d'une commission nationale d'examen qui sera publique et ponctuelle», a expliqué Alexandre Cloutier. Des élus fédéraux pourront être invité à témoigner. Autrement, les commissions entendront différents experts et intervenants de tous milieux.
«On se donne un outil supplémentaire pour faire pression sur le fédéral», estime Alexandre Cloutier. Un outil qui s'inscrit dans la gouvernance souverainiste, que M. Cloutier définit comme étant «le comportement gouvernemental d'un gouvernement souverainiste jusqu'à ce que le Québec devienne un pays».
Ces commissions d'examen seront mises sur pied selon différents critères d'évaluation sujets à interprétation. «Ça prendra un minimum de consensus» sur les dossiers, a indiqué Alexandre Cloutier. «Et ça prendra des dossiers sur lesquels il y a nécessité de se documenter, d'approfondir les impacts». Outre l'assurance-emploi, M. Cloutier a donné deux exemples de sujets potentiels: le ravalement de l'ACDI au sein du ministère des Affaires étrangères à Ottawa et la réforme touchant l'approche juridique face aux jeunes contrevenants.
Combattre les ingérences
De manière générale, la gouvernance souverainiste visera à «freiner et combattre les ingérences» du fédéral dans les champs de compétence de la province. Pour y arriver, le gouvernement Marois entend «assurer tous les pouvoirs législatifs [que Québec détient] et repousser les limites de l'ordre juridique existant». M. Cloutier a réitéré la volonté de Québec d'accroître les pouvoirs de la province dans trois domaines: la culture, la formation de la main d'oeuvre et les infrastructures municipales.
Alexandre Cloutier a aussi dévoilé les axes de la nouvelle politique intergouvernementale adoptée le 13 mars par le conseil des minutes. En rafale:
- Québec veut faire preuve d'une vigilance accrue face à Ottawa, et dénoncer systématiquement ses ingérences.
- Le gouvernement «exigera toujours sa juste part des fonds fédéraux» (droit de retrait avec pleine compensation si le fédéral veut investir un champ de compétence provincial).
- Il favorisera les relations bilatérales.
- Dans les rencontres impliquant les autres provinces (comme le conseil de la fédération), le Québec ne pratiquera pas la politique de la chaise vide, mais «émettra constamment son propre communiqué» au terme des rencontres.
- Et lors de ces rencontres, les «ministres s'exprimeront toujours en français». Le ministre Cloutier a souligné qu'un service de traduction est toujours disponible lors de ces rencontres.
Mercredi, M. Cloutier a toutefois précisé que les ministres pourront parler anglais s'ils le désirent, notamment dans les relations informelles. Mais l'idée est que le Québec s'exprime principalement en français lors de ces rencontres.
Par rapport au conseil de la fédération, le ministre a indiqué que le gouvernement y participera tant qu'il sera minoritaire. Mais il a laissé entendre que dès lors qu'une majorité serait obtenue, Pauline Marois cesserait d'y participer. «Notre volonté qu'on devienne un pays s'exprime facilement avec cette même volonté de vouloir mettre fin au conseil», a-t-il dit.
En conférence de presse mercredi, Alexandre Cloutier a soutenu que ces mesures ne visent pas à déclarer la guerre à Ottawa. «Ce sont des actions concrètes pour les intérêts du Québec, a-t-il dit. L'objectif n'est pas de faire la guerre mais de trouver des solutions pour répondre aux besoins des Québécois. On se donne des outils pour se défendre, se faire entendre et pour que le fédéral recule.»
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