L’entente de principe sur laquelle les ex-employés du Walmart de Jonquière devront se prononcer a nécessité cinq mois de pourparlers, selon une porte-parole des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce.

Les détails de l’entente seront présentés aux ex-employés les 20 et 21 mars. Ce chapitre, si c’était le dernier, viendrait conclure une saga qui occupe les tribunaux depuis maintenant dix ans.

Aux sources du conflit figure la fermeture soudaine du magasin par Walmart en 2005 alors que le personnel de 190 personnes venait de se syndiquer. Pendant que les syndiqués qualifiaient le geste d’antisyndical, le géant américain affirmait que la succursale n’atteignait pas ses objectifs financiers.

Walmart Canada n’a pas voulu commenter ce développement, éventé mercredi par le bureau saguenéen de Radio-Canada.

« On ne peut pas en dire plus car l’entente est confidentielle,a dit la porte-parole des TUAC, Roxane Larouche. On considère que c’est une bonne entente. »

Deux fois en Cour suprême

La bataille entre les travailleurs et Walmart s’est rendue à deux reprises en Cour suprême, en 2009 et en 2013, sur des articles de loi différents. Les employés ont perdu la première manche, mais remporté la deuxième, le tribunal estimant que le dossier devait retourner devant un arbitre de la Commission des relations du travail afin qu’il soupèse leurs demandes de réparation.

Le litige exposé aux juges de la Cour suprême l’an dernier portait sur l’article 59 du Code du travail. Cet article consiste à maintenir les conditions de travail après une syndicalisation.

L’arbitre Jean-Guy Ménard a estimé il y a six ans que Walmart ne « disposait pas de toutes les discrétions » au moment de la syndicalisation et que les licenciements survenus lors de la fermeture s’avéraient « illégaux ». La Cour supérieure a penché dans le même sens en 2010, mais la Cour d’appel, en 2011, s’est montrée d’un autre avis. D’où la présentation du dossier à la Cour suprême.

« Rien ne permet de conclure que la décision de l’arbitre Ménard est déraisonnable »,a écrit la Cour suprême en juin 2014. « Au contraire […] elle apparaît tout à fait conforme au texte et aux objectifs de l’article 59, de même qu’au sens et à la portée qu’a bien voulu lui donner le législateur québécois. » La décision a été prise à cinq juges contre trois.

« Nous ne faisons pas de commentaires tant que le dossier n’est pas finalisé », s’est limité à dire jeudi le porte-parole de Walmart pour le Québec, Alex Roberton.

Dans sa décision en 2009, l’arbitre Jean-Guy Ménard avait écrit que, si les parties n’arrivaient pas à s’entendre, il pourrait alors travailler lui-même sur un processus de redressement.

Consulter l'article sur Le Devoir