Notre démocratie a besoin d’un bon coup de balai. Car, on chercherait en vain dans les débats des chefs qui ont précédé l’élection provinciale du 7 avril 2014 les détails du programme de transformation des institutions publiques mis en route par le gouvernement libéral depuis son élection. Sur quoi portait alors l’élection ? Faut-il accepter qu’entre les élections, le gouvernement élu soit souverain ? Libre de réformer, de sabrer, bref d’en faire à sa tête ?

La Chambre des communes nous a offert récemment un autre bel exemple de débat démocratique en engageant plus à fond les forces armées canadienne dans une mission de combat en Syrie. La monarchie conservatrice qui trône à Ottawa savait pertinemment pouvoir se passer de l’opposition pour avaliser cet engagement militaire. Entre les élections, l’opposition s’oppose par principe à tout et son contraire, gesticule en vain la plupart du temps, alors que le gouvernement élu « démonise » l’opposition, professe, réforme et sanctionne à qui mieux-mieux.

Le processus est à revoir. La plupart de nos ancêtres venus s’établir en Nouvelle-France étaient des analphabètes fonctionnels : ils ne savaient pas signer leur nom. Aujourd’hui, qu’un électeur ait réussi ses études primaires ou détienne un doctorat n’y changera rien : les deux voteront en faisant un signe quelconque sur leur bulletin de vote comme les analphabètes d’antan et se tiendront coi jusqu’aux prochaines élections. Fin de la démocratie.

La représentativité est aussi à revoir et sur ce point, je partage le point de vue de Paul Cliche fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN). Il faut implanter des freins institutionnels dans notre système politique pour encadrer les prétentions régaliennes de nos gouvernants.

Dette publique

Aborder les réalités socioéconomiques à travers le prisme d’une idéologie quelle qu’elle soit est contreproductif. La fixation sur la dette publique est peu pertinente dans la mesure où les investissements publics qui aboutissent à la dette publique servent à assurer la pérennité des infrastructures publiques tout en soutenant l’économie, surtout en période de récession prolongée. Qui peut prouver que notre économie a retrouvé actuellement son plein potentiel de croissance ?

Comme on ne demande pas aux consommateurs de payer comptant leur automobile ou leur maison, – à quoi serviraient autrement les prêts autos et hypothécaires ? –, l’État ne peut payer comptant ses investissements dans les nombreuses et coûteuses infrastructures publiques : routes, ports, aéroports, hôpitaux, maisons d’enseignement… D’où la nécessité de l’endettement. Les ménages ont des dettes. L’État a des dettes. Des dettes à moyen et long terme adossées à des actifs, faut-il le souligner. Une dette publique qui de surcroît bénéficie des bas taux d’intérêt dont le but avoué est de stimuler la consommation des ménages surtout celle des jeunes ménages, la production et l’activité économique ! Autrement, que faire de toutes ces liquidités dont regorgent les institutions financières ?

Un bémol s’impose ici. Pendant que les jeunes générations profitent de taux d’intérêt plus qu’avantageux, font rouler l’économie et s’endettent souvent jusqu’aux oreilles, les préretraités et retraités doivent impérativement éviter l’endettement de moyen et long terme. Idéalement, c’est zéro dette à la retraite, surtout que la valeur des capitaux épargnés pendant leur vie active s’érode une fois pris en compte l’inflation et l’impôt sur les maigres rendements obtenus sur les marchés. La prudence s’impose d’autant plus que de nombreux analystes croient que nos économies entrent dans un cycle d’expansion beaucoup plus lent que par les années passées.

L’équité intergénérationnelle dont il est si souvent question devrait aussi s’appliquer aux aînés de nos sociétés en rémunérant adéquatement leurs épargnes, l’épargne de toute une vie, par des taux d’intérêt qui tiennent compte de l’inflation réelle en incluant toujours les coûts des aliments et de l’énergie ! En guise de réflexion, le Crédit Suisse évalue à moins de 1 % le taux de rendement réel sur les obligations gouvernementales au cours des 111 dernières années. (soure : Gérard Bérubé, Le Devoir du 22 mars 2015).

Déficit budgétaire.

Les ménages connaissent l’importance d’équilibrer leur budget et de régler leur dette à court terme. Les taux d’intérêt en vigueur sur les cartes de crédit, jusqu’à 18,9 % pour les cartes émises par les banques et quasi banques, et de 24 % à 28,8 % pour les cartes des grands commerçants, ne leur permettent pas d’avoir trop longtemps la tête dans les nuages. Que l’État fasse de même avec les fonds publics relèvent d’une pratique qu’on appelait jadis « gérer en bon père de famille », une nécessité qui relève des meilleures pratiques comptables.

Toutefois, l’obsession de l’équilibre budgétaire n’est guère adéquate, si elle ne porte que sur les dépenses qui sont en fin de compte autant d’emplois et de salaires qui soutiennent la consommation, la production et somme toute l’activité économique. Il est donc ridicule, vain et suicidaire d’étrangler les dépenses publiques en période de quasi récession, ce qui ne signifie pas qu’il ne faille pas les rationaliser. Pour ce faire, il me semble y avoir suffisamment de cadres imputables dans le secteur public pour réaliser cette rationalisation sans tout chambouler.

Faut-il rappeler en outre qu’un budget a deux colonnes, la colonne des dépenses et celle des revenus. Les revenus d’un État proviennent des impôts, des taxes et de la tarification des services publics. Admettons un instant que la coupe soit pleine à ce chapitre. D’autres sources de revenus sont-elles disponibles pour oxygéner le budget de l’État ?

Première source potentielle : les redevances sur les ressources naturelles. Je n’ai toujours pas compris la rationalité économique qui soustend l’exploitation des ressources naturelles au Québec. Extraire annuellement pour huit milliards de produits miniers contre des redevances de 100 millions $ et de surcroit payer à même les fonds publics les infrastructures de transports pour accéder aux sites miniers et les frais de réhabilitation de ces mêmes sites dépasse mon entendement. Il ne s’agit pourtant pas ici de hausser la ponction fiscale.

Deuxième source potentielle : la juste taxation des entreprises. S’il est vrai que les entreprises canadiennes disposent de liquidités inutilisées d’environ 544 milliards $, selon une évaluation récente de Statistiques Canada, et qu’elles recourent aux paradis fiscaux à hauteur de plus de 175 milliards $, comme le démontre Alain Deneault dans son essai intitulé Paradis fiscaux: la filière canadienne, on saisit mal pourquoi les gouvernements se priveraient plus longtemps de revenus additionnels en leur consentant des baisses d’impôt, des subventions et des crédits de toute nature. Au contraire. Il faut une taxation incitative pour que ces entreprises privées financièrement bien pourvus investissent pour innover leur processus de production et parrainent elles-mêmes la création et l’incubation de petites et moyennes entreprises.

Autre source potentielle : récupérer le trop payé. On connait à peu près le coût de la Commission Charbonneau. Combien a-t-elle rapporté jusqu’ici au trésor public ? Par exemple, sur des contrats publics de 5 milliards $ facturés de 25 à 35 % plus chers en raison de la collusion en vigueur dans l’industrie de la construction, une jolie somme d’argent, entre 1 et 2 milliards $, pourrait ainsi être récupérée, ce qui ferait certainement le plus grand bien aux finances publiques.

Avec un peu de créativité et d’imagination, l’État nagerait vite dans les surplus !