Après la « nuit des longs couteaux », assisterons-nous à la « nuit des longs…pipelines » ? La question d’Énergie Est, un débat qui se voulait environnemental, semble prendre le chemin d’un débat constitutionnel : BAPE (lois du Québec) vs ONÉ (lois fédérales). Avec la présence du fils au pouvoir, les fantômes du passé reviennent-ils nous hanter...
L’audience du BAPE prévue en mars, est placée face à un imbroglio que Michel Bélanger du Centre Québécois du Droit en Environnement, a exposé à l’émission 24/60 de la SRC (ici : http://ici.radio-canada.ca/audio-video/media-7450131/climat-tensions-est-ouest ) Il a effleuré une possible confrontation sur fond de constitutionalité en lien avec ces deux instances fédéral/provincial se résumant à dire : « il y a un enjeu constitutionnel ».
C’est avec une certaine hésitation que M Bélanger a répondu à la question de l’animatrice concernant la prérogative de l’ONÉ sur les décisions qui seront prise. Les disputes juridiques qui pourraient en résulter –et constitutionnel éventuellement- surgiraient possiblement comme un lapin sortant du chapeau des débats sur les juridictions provinciales/fédérales…
Durant l’entrevue, on présente d’ailleurs un extrait d’une entrevue où le représentant de TransCanada confirme que les documents que l’entreprise prépare, ne seront prêt qu’en mai soit, après les audiences du BAPE… Ce dernier manifeste un malaise évident puis invoque "les échéanciers imposés par le BAPE" comme en étant la raison. Devant ce manque de coordination des instances impliquées, de dire M Bélanger durant l’entrevue du 24/60, le CQDE a déposé une requête pour demander la suspension des travaux du BAPE prévus ce mois-ci.
Toute cette saga du tracé des pipelines passant sur notre territoire, quand ce n’est pas dans nos rivières, notre fleuve et/ou toutes autres installations sensibles (dont des milieux humides, des champs d’épuration, établissements ou il y des activités humaines) semblent inéluctablement replonger le Québec dans les vielles chicanes provinciales-fédérale des années ’80. Conjugué à l’arrogance de TransCanada ces dernières années, son manque de transparence ainsi que ses manquements majeurs dans les communications, ajoutons à cela les conclusions de la Commissaire à l’environnement qui déclarait en janvier dernier que : « la déficience dans le suivi des dossiers est le système dont se sert l’Office national de l’énergie serait « désuet ou inexact ».
Force est de constater que l’entreprise du tuyau n’a pas de volonté réelle de se soumettre aux règles québécoises (pas plus que canadiennes). Si elle avait eu la moindre conscience de l’impact de son projet, elle aurait déjà corrigé certaines de ces lacunes majeures et ce, depuis longtemps. Cela rend compte de la priorité qu’elle fait de l’opinion des gouvernements et des citoyens qui vivent sur ce territoire. Comme tout le monde le sait, le creusage étant déjà en chantier, certains soupçonnent même le passage à l’acte...en catimini...(ré : la "nuit des longs couteaux")
L’émotion du Sommet COP21 passée, à défaut de s’attaquer au « réchauffement climatique » du pays, ça aura résulté à un « échauffement du climat » provincial/fédéral
Les prochains jours conduiront-ils à une autre «nuit…des longs pipelines»? En matière constitutionnelle, pour reprendre M Trudeau : «Canada is back!»