Alors que le milieu juridique québécois est déchiré par l'affaire Khuong, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée demande à l'Office des professions d'envoyer un observateur au Barreau du Québec afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'ordre professionnel, a appris La Presse. Ce serait la première fois que Québec envoie un observateur au Barreau, qui accueille favorablement cette initiative.
«Vu les circonstances, la ministre de la Justice a demandé à l'Office des professions de s'assurer que les mécanismes de protection du public au sein du Barreau continuent de s'appliquer avec toute la rigueur et l'efficacité avec lesquelles ils l'ont été jusqu'à maintenant», a confirmé à La Presse l'attachée de presse de Mme Vallée, Jolyane Pronovost.
La ministre de la Justice n'a aucune raison de croire que l'ordre professionnel des avocats, qui a notamment comme mandat la protection du public, ne fonctionne pas comme il se doit, a indiqué Mme Pronovost. Toutefois, elle «préfère s'en assurer afin de rassurer la population».
Mme Vallée a pris cette décision mercredi dernier, soit avant l'audience tenue jeudi en Cour supérieure dans le litige opposant les membres du Conseil d'administration du Barreau à la bâtonnière suspendue Lu Chan Khuong. Lors de cette audience, le Barreau a évoqué un deuxième incident impliquant Me Khuong dans un magasin Simons à Sainte-Foy. Me Khuong a été suspendue par le C.A. du Barreau le 1er juillet dernier après que La Presse a révélé que la bâtonnière élue au printemps dernier avait fait l'objet d'une plainte à la police pour vol à l'étalage chez Simons à Laval en avril 2014, et que cette plainte avait donné lieu à l'ouverture d'un dossier non judiciarisé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Me Khuong plaide une erreur d'inattention, nie avoir commis un vol (l'acceptation d'un dossier non judiciarisé ne signifie pas une reconnaissance des faits). Elle conteste sa suspension comme bâtonnière devant les tribunaux.
Quand on lui a demandé si l'intervention de l'Office des professions constitue un désaveu à l'endroit de l'une ou l'autre des parties au litige, la ministre Vallée a précisé «ne pas vouloir s'immiscer dans le conflit ni dans l'administration du Barreau», a indiqué son attachée de presse.
L'observateur de l'Office des professions - en théorie, il s'agit plutôt d'un mandataire - sera Denys Duchaine, qui est conseiller spécial auprès du président de l'Office des professions Jean Paul Dutrisac. Son mandat commencera «dans les meilleurs délais», a indiqué hier l'Office. Il doit faire un rapport à la ministre d'ici 30 jours, avec des recommandations au besoin. «C'est une situation exceptionnelle, mais notre mandat est de nous assurer que les mécanismes de protection du public ne soient pas affectés par la situation», a dit Stéphan Boivin, responsable des communications de l'Office des professions, qui a été en communication avec le Barreau au cours des dernières semaines. «L'Office entretenait l'espoir qu'il y aurait une entente entre les parties en médiation [le Barreau et la bâtonnière]», a ajouté M. Boivin.
Accueil favorable
Le Barreau du Québec accueille favorablement l'arrivée d'un observateur de l'Office des professions. «Ce n'est pas une surprise, nous parlons d'ailleurs avec l'Office des professions sur une base régulière depuis le 1er juillet [date de la suspension de la bâtonnière]», a dit Me Louis-François Asselin, vice-président du Barreau. «Que l'Office se préoccupe de ce qui se passe, c'est normal, c'est son travail. L'objectif [de l'observateur] est de dissiper toute ambiguïté sur la mission de protection du public.
En ce sens, nous l'accueillons comme une bonne nouvelle, surtout si ça peut rassurer nos membres. Depuis le 1er juillet, je me suis assuré personnellement que le Barreau continue de fonctionner comme à l'habitude. Le syndic et le comité de discipline continuent de faire leur travail, il n'y a aucun retard dans la signature des permis d'exercice.» À la demande de ses membres, le Barreau du Québec tiendra lundi à Laval une assemblée générale extraordinaire sur l'affaire Khuong.
Le Barreau du Québec n'est pas le seul ordre professionnel qui aura reçu la visite d'un observateur de l'Office des professions. Cette année, il en a aussi envoyé un au sein de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Dans ce dossier, l'Office a fait plusieurs recommandations, notamment une hausse de la cotisation des ingénieurs et des changements administratifs.