Réponse du gouvernement du Québec aux interventions du Canada dans les domaines du Québec : le rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (communément appelé " le rapport Tremblay ")
À la suite de la croissance économique de l'après-guerre, le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral prend de l'ampleur. En réponse aux interventions du gouvernement fédéral dans les champs de compétences du Québec et à la suite du dépôt du rapport de la Commission Rowell-Sirois (1937-1940) du gouvernement fédéral (qui défend l'idée d'unité nationale), le gouvernement du Québec dépose le rapport Tremblay, qui dénonce les interventions du fédéral et affirme l'autonomie du Québec, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité. Pour la Commission, " [...] pas de fédéralisme sans autonomie des parties constituantes de l'État, et pas de souveraineté des divers gouvernements sans autonomie fiscale et financière. "
(Cité dans Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres. Les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 57).
Références :
· GAGNON, Alain-G. et Daniel LATOUCHE, Comment organiser le Canada. Le point de vue des Commissions royales et des partis politiques dans Allaire, Bélanger, Campeau et les autres. Les Québécois s'interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, pp. 21-90.
· GAGNON, Alain-G., Québec-Canada. Circonvolutions constitutionnelles dans Québec. État et société, sous la dir. d'Alain-G. Gagnon, Montréal, Québec Amérique, 1994, pp. 85-106.
· ROCHER, François, Le Québec et la Constitution. Une valse à mille temps dans Bilan québécois du fédéralisme canadien, sous la dir. de François Rocher, Montréal, Vlb éditeur, 1992, pp. 20-57.
Portraits du Québec - Les relations Québec-Canada-Monde
1953-1956
Quelques dates importantes dans les relations Québec-Canada depuis la Confédération canadienne
Laissez un commentaire Votre adresse courriel ne sera pas publiée.
Veuillez vous connecter afin de laisser un commentaire.
Aucun commentaire trouvé