Le Parti Québécois a perdu la dernière élection car les Québécois ne voulaient pas de référendum. C’est une simplication presque grotesque de la campagne, mais soyons honnêtes, c’est pas mal le meilleur résumé en une phrase que l’on puisse faire et la meilleure illustration de comment Pauline Marois a perdu le pouvoir.
Alors que ce parti vient d’annoncer les détails de sa course à la chefferie, l’un des possibles aspirants chefs, Alexandre Cloutier, a proposé qu’un million de signatures soient nécessaires afin de tenir un nouveau référendum sur l’indépendance du Québec. Est-ce que ce seuil d’un million est vraiment difficile à atteindre et significatif? Regardons de plus près.
Tout d’abord, cette notion qu’il faille un nombre minimum de signatures afin de tenir un référendum est relativement répandue à travers le monde. La Suisse (avec une population très similaire au Québec) permet à n’importe quel citoyen de proposer une loi ou modification constitutionnelle en recueillant 100’000 signatures en 18 mois. Une tâche relativement facile (il faut dire que le seuil avait été fixé lorsque la population helvétique était bien moindre). Plus proche du Québec (quoique, en avion…), la Colombie-Britannique a un tel système. Sauf que ce dernier est incroyable difficile et n’a abouti qu’une seule fois. Il faut dire que le seuil requiert les signatures de 10% des électeurs inscrits dans chaque comté, le tout en 90 jours! Et même lorsque cela aboutit, le seuil pour accepter l’initiative est fixée à 50%+1 des électeurs inscrits, et cela dans 2/3 des comtés! La seule initiative qui a été couronnée de succès concernait l’élimination de la taxe de vente harmonisée (HST) pour revenir à l’ancienne taxe de vente. À noter que le Premier Ministre de l’époque avait accepté de changer les règles sur la majorité qualifiée et avait promis d’accepter un simple 50%+1 (le référendum a finalement passé avec 54% des voix).
La CB a une population de 4.6 mio d’habitants. Le nombre de signatures requises pour le référendum sur la taxe de vente était environ 300’000. Proportionnellement parlant, c’est moins que le mio pour le Québec. Sauf que ces 300000 signatures devaient provenir de tous les comtés. Je ne pense pas qu’Alexandre Cloutier ait dévoilé davantage de détails, mais cela sera pas mal plus difficile si une règle similaire est adoptée (imaginez récolter 10% des électeurs inscrits dans chaque comté de l’ouest de l’île de Montréal). Avec 6 mio d’électeurs inscrits au Québec, la proposition d’Alexandre Cloutier signifie qu’il faudrait qu’un électeur sur 6 signe, soit enviro 17%.
Ainsi, à première vue, le seuil de 1 mio de signatures pourrait ne pas être évident à atteindre et est comparativement plus difficile que dans d’autres jurisdictions.
Sauf que l’on ne parle pas ici de proposer n’importe quel projet de loi, on parle ici de l’indépendance du Québec. Même lors de la dernière campagne (où vous pouvez ne pas être d’accord sur ma phrase d’ouverture de ce billet, mais vous ne pouvez pas sérieusement argumenter que cette campagne avait été marquée par un élan référendaire important), 8% des électeurs Québécois avaient la tenue d’un référendum comme enjeu principal. On est donc à mi-chemin d’un référendum.
Il y avait aussi environ 20% qui désiraient la tenue d’un tel référendum, un nombre qui peut même grimper à 32% si on parle de référendum dans les 5 prochaines années.
Au final, soyons honnêtes, trouver 1 mio d’électeurs Québécois qui veulent un autre référendum n’est pas une tâche très compliquée, surtout si le mouvement est officiellement soutenu par le PQ. S’il y avait entre 20 et 30% des électeurs Québécois qui voulaient un tel référendum en avril dernier, au cours d’une campagne où ce sujet n’était utilisé que pour faire peur (essentiellement par le PLQ et la CAQ), il y aura toujours au moins 17% d’électeurs qui seront prêts à tenir une nouvelle consultation.
En même temps, le seuil proposé n’est pas ridicule non plus. Cependant, stratégiquement parlant, le PQ se doit d’être prudent. S’il instaure réellement un système où 1 mio de Québécois peuvent exiger la tenue d’un référendum, il y a un vrai risque qu’une minorité force la tenue d’un autre référendum perdant. Et je ne pense pas que le PQ désire cela. L’idée de ce seuil d’un mio est là pour (re?)lancer le mouvement est créer un momemtum pour le référendum (à l’inverse d’avoir le gouvernement imposant un autre scrutin). L’idée est potentiellement bonne mais risquée. L’appui à la souveraineté n’est actuellement pas suffisant pour gagner un référendum, mais il y a, même maintenant, plus d’un million d’électeurs qui voudraient un tel référendum. À bien y penser, on pourrait même imaginer que des fédéralistes signeraient la pétition afin de forcer la tenue d’un référendum perdant.