Les grandes manœuvres des sirènes du désarmement moral et de la résignation tranquille
4 novembre 2015
Monsieur Jean-Yves Durocher,
Moi aussi, je recommande la lecture ATTENTIVE de l’article que vous citez puisqu’il me donne entièrement raison.
En effet, cet article montre, avec de forts arguments historiques et légaux à l’appui, que le GOLFE du Saint-Laurent – et non le fleuve lui-même – est soumis à la loi internationale et au droit de la mer, notamment en ce qui concerne le droit de passage innocent. Comme je le dis toujours, ce droit de passage innocent garantit qu’en cas d’indépendance du Québec, le Canada anglais n’aurait pas le droit de taxer nos bateaux qui transiteraient par ses eaux territoriales pour se rendre dans l’Atlantique. (Soulignons que les îles françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui sont complètement entourées par les eaux territoriales canadiennes dans le golfe du Saint-Laurent, bénéficient présentement de ce droit de passage innocent.)
Quant aux droits de propriété d’un Québec indépendant sur les ressources de ses eaux territoriales et ce, tant dans le golfe que dans la baie d’Hudson, ils sont protégés par la loi internationale puisque – beaucoup de gens semblent l’oublier – le Québec FAIT PRÉSENTEMENT PARTIE de l’ensemble canadien dont le gouvernement central gère et protège ces droits en son nom. En cas d’indépendance du Québec, le principe de succession d’États fera que le Québec reprendra tout simplement ses droits sur ses eaux territoriales comme n’importe quel autre État indépendant. (Notons que, si la loi internationale n’admettait pas le principe de la succession d’États en pareil cas, la Serbie par exemple, qui a hérité de l’État central yougoslave mais qui n’a aucun accès à la mer Adriatique, possèderait toutes les eaux territoriales de la Croatie, un pays désormais indépendant dont toutes les côtes sont baignées par cette mer.) Voilà pour le golfe du Saint-Laurent.
Pour ce qui est du fleuve Saint-Laurent lui-même, un Québec indépendant s’en verrait reconnu facilement la propriété exclusive exactement comme dans le cas de la Seine pour la France ou de la Tamise pour l’Angleterre étant donné que le Québec occupe les deux rives du fleuve (qui, d’ailleurs, a partout une largeur inférieure à douze mille marins).
Ce sera surtout vrai à partir de Québec étant donné que les Québécois ont fait de très lourds investissements pour équiper la vallée du Saint-Laurent : huit hauts ponts, des systèmes de sécurité, du dragage, des bouées, des brise-glace, quatre écluses, la construction et l’entretien de la voie maritime, ses pilotes, etc.). Les droits de passage que je recommande d’installer sur le Saint-Laurent pour les bateaux du Canada anglais (les États-Unis en seraient exemptés) sont donc parfaitement et moralement légitimes.
Merci de m’avoir fourni l’adresse Internet de cet article. C’est très apprécié.