Deux femmes, dont une adjointe d'un ancien ministre du Parti libéral du Québec, ont «fabriqué» de faux reçus pour d'importants donateurs de la formation politique en 2008, selon le Directeur général des élections du Québec (DGE).
La Presse a mis la main sur des constats d'infraction dressés il y a quelques jours, qui qualifient ces présumés gestes de «manoeuvres électorales frauduleuses». Les deux reçus ont été établis au nom d'individus qui ont effectué le don maximal permis par la loi, soit 3000$, pour l'année en cause.
Un des donateurs dans le dossier, l'homme d'affaires Michael Vilgas, a aussi reçu un constat d'infraction pour avoir donné «au-delà de la limite permise». Selon le DGE, il aurait versé 6000$ au PLQ en 2008, soit deux fois trop. Pour cet acte, on lui impose une amende de 4389$. La contribution excédentaire pourrait avoir été effectuée grâce au «faux reçu».
En mars 2008, Nathalie St-Hilaire et Silvana Buffone auraient chacune «fabriqué un faux reçu pour une contribution électorale versée au PLQ», peut-on lire sur les constats d'infraction. Les montants de ces reçus ne sont pas précisés.
Selon nos recherches, Silvana Buffone était une adjointe de l'ex-ministre libéral Toni Tomassi de 2003 à 2010. Elle a refusé de commenter hier. En 2011, elle avait admis «avoir versé une contribution de 510$ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même ses propres biens» pour une contribution effectuée en 2009.
Pour sa part, Nathalie St-Hilaire serait une simple militante engagée au sein de la formation politique, selon nos informations.
Généreux donateurs
Michael Vilgas, dont le constat d'infraction porte le même numéro de dossier que celui de Nathalie St-Hilaire, est un homme d'affaires du grand Montréal, engagé dans une firme de consultants et une entreprise de systèmes de son. Depuis 2000, il a donné 18 890$ au PLQ et a atteint le plafond de contribution à trois reprises.
L'autre personne qui aurait bénéficié d'un faux reçu est Anna D'Amico. Selon les registres du DGE, elle a donné 12 775$ à la formation politique depuis 2002. Il s'agit de la conjointe de Giovanni Migliara, qui a lui-même versé 23 460$ aux libéraux depuis 2001. Ensemble, ils ont des intérêts dans le Groupe Maxera, un promoteur immobilier très actif sur l'île de Montréal. Il n'a pas été possible de joindre ces deux donateurs hier soir.
Si Mme Buffone et Mme St-Hilaire plaident coupables ou sont reconnues coupables au terme d'un procès, elles perdront le droit de voter ou d'agir dans la sphère politique pendant cinq ans, puisque l'infraction dont elles sont accusées est considérée comme une fraude électorale. Le DGE leur réclame aussi des amendes de 1264$ chacune.
Hier en fin d'après-midi, le responsable des communications du PLQ a affirmé qu'il n'était pas en mesure de répondre aux questions de La Presse en raison du court délai accordé. Michel Rochette n'a pas voulu confirmer le statut officiel de Nathalie St-Hilaire au sein de la formation politique.