Puisque nous voulons établir un nouveau rapport égalitaire fondé sur les droits, il est urgent de respecter et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones afin de rendre les droits de la personne pleinement accessibles aux peuples autochtones du Québec.
Quelques rappels sont nécessaires: les femmes autochtones courent cinq fois plus de risques de succomber à une mort violente que les femmes non autochtones; l'espérance de vie pour un autochtone est de six ans inférieure à celle du reste de la population; au Québec, un enfant autochtone reçoit moins de soutien financier pour ses études qu'un enfant non autochtone; une femme autochtone victime de violence reçoit moins de soutien en maison d'hébergement qu'une femme non autochtone.
La Déclaration a été adoptée à l'écrasante majorité, le 13 septembre 2007, par les États membres des Nations unies. Mais le Canada est l'un des quatre États à avoir voté contre la Déclaration, les trois autres étant les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Depuis, l'Australie a adopté la Déclaration. Des signes encourageants nous portent à croire que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande seraient en voie de revoir leur position.
Le Canada s'obstinera-t-il dans son refus d'adopter l'un des instruments les plus audacieux et prometteurs en matière de droit international des droits de la personne, qui vise à protéger les droits de plus de 370 millions de personnes parmi les plus défavorisées?
Attitude contradictoire
C'est non seulement l'attitude négative du Canada au sujet de la Déclaration, mais aussi le travail intensif qu'il a accompli pour convaincre d'autres pays de le suivre qui vont à l'encontre de décennies de contribution reconnue à l'élaboration de normes internationales des droits de la personne justes et conciliatrices, dont la Déclaration, qui a fait l'objet de plus de 20 ans de travail en collaboration avec les groupes autochtones.
Comme l'affirme Victoria Tauli-Corpuz, présidente de l'Instance permanente sur les questions autochtones aux Nations unies, «les pays membres se sont réconciliés avec leur douloureux passé et ont décidé de continuer leur marche vers l'avenir sur le chemin des droits de la personne».

Et pourtant...
Le Canada maintient à tort que la Déclaration est en contradiction avec la Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés.
Rappelons que 101 experts, avocats et universitaires ont démontré dans une lettre ouverte qu'au contraire, la Déclaration est indispensable pour remplir les engagements de la Constitution et de la Charte, et qu'elle fournit l'inspiration et les lignes directrices nécessaires aux institutions publiques pour régler les problèmes de marginalisation et de discrimination.
Le 8 avril 2008, la Chambre des communes a adopté une motion soutenant la Déclaration et demandant au gouvernement de la mettre en oeuvre.
La Déclaration constitue un guide de référence utile en ce qui a trait à l'interprétation des droits des peuples autochtones du Québec et des obligations des États en la matière. La Déclaration ne crée pas de nouveaux droits. Elle n'a pas préséance sur les règles de droit qui s'appliquent à l'intérieur des États ou à l'échelle internationale, et elle est conforme à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Chacune des dispositions de la Déclaration doit être «interprétée conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de la personne, d'égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi».
La Déclaration encourage, au sein des États, des relations harmonieuses avec les peuples autochtones axées sur la coopération. Elle comprend de nombreuses normes sur les consultations, la coopération et les partenariats entre les peuples autochtones et les États.
Appui du Québec
En ce sens, nous invitons l'Assemblée nationale du Québec à se distinguer en adoptant une motion à l'appui de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le Québec entretient une relation particulière avec les nations autochtones, puisque son gouvernement a reconnu, dès 1985, l'existence des peuples autochtones sur son territoire.
Les organisations signataires appellent les organismes de justice sociale et les personnalités publiques à se joindre à notre demande pour un avenir axé sur la collaboration et l'inclusion avec les peuples autochtones. L'Assemblée nationale doit appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et demander au gouvernement québécois de la mettre en oeuvre.

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