Rattrapé en Inde par un récent jugement validant l’interdiction du kirpan à l’Assemblée nationale, Justin Trudeau a réitéré mercredi son opposition à toute forme de restriction vestimentaire imposée aux minorités religieuses.

«Je pense que les Canadiens savent très bien où je me positionne dans la défense des droits des minorités, et les droits des minorités religieuses de porter ce qu’ils choisissent de porter. Ma position a toujours été très claire», a déclaré le premier ministre du Canada, en point de presse à Delhi.

Il n’a pas souhaité préciser s’il croyait que la décision était inconstitutionnelle ou si elle enfreignait la Charte canadienne des droits et libertés.

La Cour d’appel du Québec a confirmé mardi que l’Assemblée nationale avait agi à l’intérieur de ses privilèges quand elle avait adopté, en 2011, une motion appuyant l’interdiction faite aux visiteurs du bâtiment de porter le kirpan.

La Cour supérieure avait déjà rejeté, en octobre 2015, la requête présentée par Balpreet Singh et Harminder Kau, des membres de la World Sikh Organization of Canada (WSOC).

Ces derniers avaient été obligés, le 18 janvier 2011, de laisser à la consigne de l’entrée de l’Assemblée nationale leurs kirpans (un poignard symbolique portée par les sikhs orthodoxes). Ces deux sikhs y étaient pour présenter un mémoire dans le cadre des consultations sur la loi devant établir des balises concernant les demandes d’accommodement dans la fonction publique et certains établissements.

Quelques semaines plus tard, l’Assemblée nationale adoptait une motion unanime dans laquelle elle appuyait «sans réserve» la décision prise par les responsables de la sécurité, conformément à un règlement qui interdit toute arme blanche dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La WSOC s’est dite déçue de la décision de la Cour d’appel, mais pas surprise. «Au Canada, l’Assemblée nationale du Québec et les prisons sont les seuls endroits où le kirpan est complètement interdit. C’est dommage que l’enjeu du kirpan ait été autant politisé au Québec. Il ne s’agit plus de droits humains et de sécurité, mais de politiques identitaires», s’est désolé M. Singh dans un communiqué publié mardi.

Son organisation envisage actuellement la possibilité de contester le jugement devant la Cour suprême du Canada.

Les demandeurs voulaient que le tribunal déclare que la motion était inconstitutionnelle et que toute personne qui devait porter un kirpan pour des motifs religieux pouvait le porter à l’intérieur de l’Assemblée nationale du Québec, «qu’il soit député, employé ou visiteur».

Ils estimaient notamment que la motion de l’Assemblée nationale ne relevait pas d’un privilège parlementaire et ils désiraient que la résolution soit déclarée non contraignante et n’ayant pas force de loi.

L’Assemblée nationale avançait pour sa part que les tribunaux ne pouvaient pas réviser des actes qui relevaient des privilèges parlementaires constitutionnels, soit celui d’expulser les étrangers et celui de la liberté de parole.