L’Office des transports du Canada (OTC) fait volte-face et se dit prêt à permettre à la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) de poursuivre ses activités au Canada jusqu’à l’automne.
La MMA est la compagnie ferroviaire qui transportait les wagons de pétrole impliqués dans l’explosion et l’incendie qui ont détruit une grande partie du centre-ville de Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, une catastrophe qui a coûté la vie à 47 personnes.
Vendredi soir, dans un message adressé aux médias, la porte-parole de l’OTC, Jacqueline Bannister, a indiqué que la MMA avait fourni à l’OTC de nouvelles informations «qui démontrent qu'elle dispose à court terme d'une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate».
«En se fondant sur ces nouvelles données fournies aujourd'hui (vendredi), l'Office est convaincu que cela fournit une couverture d'assurance responsabilité civile adéquate pour les opérations du 20 août au 1er octobre 2013», a écrit Mme Bannister dans son message.
L’Office des transports avait annoncé quelques jours auparavant, mardi, qu’il suspendait «le certificat d’aptitude de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique (MMA) et de sa filiale en propriété exclusive Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC), ayant conclu que les compagnies de chemin de fer n’ont pas démontré que leur assurance responsabilité civile est suffisante pour leurs activités ferroviaires continues».
La suspension du certificat d’aptitude de la MMA et de sa filiale devait prendre effet le 20 août.
Suivant la publication de la décision de l’OTC, MMA avait déposé jeudi une requête pour la faire renverser, ce que l’OTC a refusé de faire «puisqu'aucune information n'a été fournie».
Vendredi soir, l’OTC, en annonçant la modification de sa décision, a donné à la MMA jusqu’à 17 h le 23 août pour lui présenter la confirmation qu’elle a bien garanti les fonds «pour la portion autoassurée requise par le processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies».
«Si MMA/MMAC ne rencontre pas cette exigence, la suspension entrera en vigueur à compter de 17 h (HE) le 23 août 2013», a précisé Mme Bannister vendredi.