(SHERBROOKE) La société Montreal Maine & Atlantic restera à l'abri de poursuites de ses créanciers jusqu'à la mi-janvier. La Cour supérieure lui a accordé ce délai pour qu'elle puisse conclure la vente de ses actifs.
Le juge Gaétan Dumas a accepté mercredi une requête formulée par le transporteur ferroviaire. Le délai, qui s'étend jusqu'au 14 janvier 2014, permettra à l'entreprise d'être liquidée par la banque d'investissement new-yorkaise Gordian Group, récemment mandatée pour organiser une enchère.
Selon le calendrier soumis à la Cour, les actifs de la MMA devraient être vendus le 16 décembre. Les acquéreurs auront jusqu'à la fin octobre pour se manifester.
Neuf acheteurs potentiels sont déjà sur les rangs, a confirmé l'avocat de la MMA, Patrice Benoît. Le délai accordé par la Cour permettra de faciliter une éventuelle transaction.
« Ce qu'on met en place, c'est un processus pour solliciter des offres avec un échéancier serré, a-t-il indiqué. On va arriver devant la cour à la mi-décembre avec une transaction de vente de l'entreprise à soumettre à son approbation. »
Personne ne s'est opposé à la prolongation de la protection accordée à la MMA.
« Notre objectif est de s'assurer qu'il y a une vente des actifs le plus rapidement possible pour maximiser le retour aux victimes, c'est ce qu'on dit depuis le mois d'août, a fait valoir l'avocat de la Ville de Lac-Mégantic, Paul Wayland. Si ce renouvellement fait en sorte que c'est ce qui va possiblement arriver en décembre, c'est ce que la Ville de Lac-Mégantic désire. »
2,5 millions pour les avocats et les experts
Le tribunal a par ailleurs autorisé la mise de côté de 2,5 millions de dollars pour payer les avocats, comptables et autres experts charger de soupeser les nombreuses requêtes des créanciers de la MMA et des victimes de Lac-Mégantic. Il s'agit d'une augmentation importante par rapport au montant initial de 500 000$.
Ni les avocats des victimes ni ceux du gouvernement du Québec ne se sont opposés à la requête de MMA et du syndic de faillite. Toutes les parties ont convenu que cet investissement, quoique salé, permettrait d'éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires à terme.
« Oui, c'est coûteux, mais c'est le meilleur mécanisme pour maximiser la réalisation des actifs pour le bénéfice de tous, a résumé l'avocat de la MMA, Patrice Benoît. Et c'est sans doute le mécanisme le moins coûteux. »
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