L’Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALÉ), entré en vigueur en janvier 1989, devait mettre fin à une guerre commerciale de sept ans, parsemée d’escarmouches et de démêlés juridiques tournant invariablement à l’avantage des États-Unis. Or, l’accord de 1989 n’a pas mis fin à cette guerre qui dure maintenant depuis 35 ans.
Pourtant, l’objectif principal du gouvernement canadien dans la négociation de cet accord pionnier – le premier des accords de néolibre-échange – était d’établir des règles claires, nettes et précises devant prévaloir sur la panoplie de lois protectionnistes, votées par le Congrès au fil des ans. Des lois que le Canada considérait comme injustes et injustifiables.
Rappelons que les États-Unis ont engagé, depuis le début des années 1980, une cinquantaine de guerres commerciales contre le Canada. Les accords de néolibre-échange n’ont pratiquement rien changé à cette politique belliqueuse. Guerre du blé, guerre de l’acier, guerre de la volaille, de la bière, du homard, de la viande de bœuf et de porc, et toutes les autres.

L’interminable guerre du bois d’oeuvre
Cependant, la guerre du bois d’œuvre les surpasse toutes par sa durée, par l’ampleur des enjeux économiques en cause, par ses rebondissements juridiques et par la couverture médiatique. Elle illustre, de façon exemplaire, comment l’Oncle Sam ne se considère lié par aucun accord international qu’il a dûment signé, s’il perçoit ses intérêts menacés ou ses institutions mises en cause.
Pour les producteurs canadiens de bois d’oeuvre, les enjeux économiques sont énormes. Ils exportent 70 % de leur production aux États-Unis, pour une valeur 9,6 milliards de dollars annuellement. De l’autre côté de la frontière, les lobbies du bois de sciage, dont la puissante US Lumber Coalition, font appel à leurs élus chaque fois qu’ils se sentent lésés par leurs concurrents canadiens. Ils se plaignent alors auprès de leur gouvernement qui accuse le Canada de concurrence déloyale et impose unilatéralement des droits compensatoires et antidumping pouvant aller jusqu’à 38%. Tel fut le cas en 1982, 1986, 1995 et 2006.
Après l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, en 1994, puis de l’OMC en 1995, le Canada a plaidé sa cause devant les tribunaux supra nationaux, institués par ces deux organismes. Chaque fois, les États-Unis ont perdu : quatre fois devant l’ALÉNA et sept fois devant l’OMC. Mais toujours ils refusent d’entériner ces décisions et vont d’appel en appel jusqu’à ce que le gouvernement canadien, de guerre lasse, cède et paye, - comme si aucun accord n’était jamais intervenu.
C’est ainsi que lors du dernier conflit, le gouvernement Harper a capitulé et signé, en septembre 2006, un arrangement calamiteux qui a obligé les compagnies forestières canadiennes à s’imposer des restrictions et à verser à leurs concurrents états-uniens une amende d’un milliard de dollars pour avoir grugé une trop grande part de leur marché domestique. Ce cadeau a aiguisé les appétits. Si bien que dix mois plus tard, en août 2007, l’Oncle Sam renie sa signature et porte sa cause devant la Cour internationale d’arbitrage de Londres, dans l’espoir d’arracher quelques concessions de plus aux exportateurs canadiens. En 2011, cet arbitre extrajudiciaire donne raison aux États-Unis: les programmes forestiers de quatre provinces, dont le Québec, contreviennent à l’Accord. En conséquence, ces provinces devront infliger à leurs producteurs une taxe à l’exportation de 2,6%.
Aujourd’hui, c’est l’accord de 2006 arrivé à échéance le 12 octobre 2016 - après deux ans de prolongation et un an de grâce - qui est renégocié. En mars, Barak Obama, bon prince, a promis à son ami Justin de faire son possible pour régler l’affaire à la satisfaction de tous. Fin juin, rien n’avance. Le gouvernement canadien dépêche à Washington sa négociatrice principale, puis la ministre du Commerce internationale elle-même, Chrystia Freeland, pour implorer le puissant voisin ne n’être point trop méchant.
Rien n’y fait. L’impasse est totale. Le 18 octobre, le gouvernement du Québec aux abois fait appel à un poids lourd pour la défense son industrie forestière : Raymond Chrétien, ex-ambassadeur du Canada à Washington. Mais déjà celui-ci, fin connaisseur des politiques commerciales des États-unis, se montre peu optimiste.

Comprendre pourquoi et comment les États-Unis sont toujours plus protectionnistes que libre-échangistes
Ce qu’il faut savoir - et que nos politiciens et les journalistes semblent ignorer -, c’est que les États-Unis disposent d’instruments légaux terriblement efficaces pour se protéger contre tout accord commercial qui défavoriserait l’un ou l’autre secteur de leur économie.
Le plus efficace de ces instruments demeure le célèbre article 301 du Trade Agreement Act – Loi sur les accords commerciaux – voté par le Congrès en 1974. L’article 301 a été amendé en 1984 pour devenir le Special 301, puis amendé de nouveau en 1988 – juste avant l’entrée en vigueur de l’ALÉ – pour devenir le Super 301. Dans les deux cas, c’était pour le renforcer et assurer une protection blindée aux entreprises états-uniennes contre les pratiques de leurs concurrents étrangers jugées «injustifiées, déraisonnables et discriminatoires». Jugées par qui? Par les lobbies d’affaires eux-mêmes et, ultimement, par le secrétaire au Commerce qui accueille leurs doléances et engage la bataille contre les gouvernements étrangers concernés.
Le Super 301, c’est une clause nonobstant – clause dérogatoire – applicable à la moindre menace de concurrence étrangère perçue comme déloyale. En substance, l’article dit ceci : nonobstant la lettre et l’esprit de tout accord commercial signé par le président, cette loi donne l’assurance à nos milieux d’affaires qu’ils seront protégés contre les pratiques des concurrents étrangers jugées déloyales. En pareil cas, les États-Unis se réservent le droit d’appliquer des mesures de rétorsion – droits compensatoires, quotas et autres représailles – contre les concurrents «déloyaux».
D’un côté, il y a un président chargé de veiller sur les intérêts économiques et géopolitiques de l’empire ; courtisé par le lobby des multinationales, il croit que ce qui est bon pour ces compagnies géantes est bon pour les États-Unis. De l’autre côté, il y a le Congrès dont les membres croient que ce qui est bon pour les lobbies de leur circonscription est bon pour leur réélection.
Le Super 301 vient clarifier la question de la répartition des pouvoirs entre la Maison-Blanche et le Congrès en matière de politiques commerciales internationales. Il rappelle au président que son pouvoir est emprunté aux congressistes qui ont pour mission de veiller sur les intérêts locaux et régionaux de leurs électeurs. Le rapport de force penche en faveur du Congrès.
C’est ainsi que les États-Unis peuvent être à la fois protectionnistes et libre-échangistes. Néanmoins, ils demeurent toujours, en dernière instance, davantage protectionnistes que libre-échangistes : Business first, America first. Mieux vaut retenir l’avertissement de Carl Grenier, vieux routier des négociations commerciales, ancien directeur général du Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre : négocier une affaire commerciale avec l’Oncle Sam est une démarche d’une grande témérité.
Dans la cinquantaine de batailles commerciales que les États-Unis ont engagées contre le Canada depuis les années 1980, ils ont rarement eu besoin d’appliquer le Super 301; le plus souvent, la seule menace suffit à faire reculer le gouvernement canadien, reconnu depuis les années Mulroney pour sa docilité servile envers son impressionnant voisin.

Du sable dans l’engrenage avec Trump président
De Reagan à Obama, tous les présidents des États-Unis se sont révélés d’ardents promoteurs du néolibre-échange. Obama a fait de l’Accord de libre-échange transpacifique le pivot de sa politique Asie-Pacifique, dans le but explicite de contrer la montée en puissance de la Chine.
Mais voici qu’un homme d’affaires populistes et opportunistes prend à son compte la le désarroi et la colère d’une grande partie de l’électorat, victime des effets néfastes du néolibre-échange. Trump promet de les protéger contre les délocalisations intempestives, la désindustrialisation, la diminution de leur pouvoir d’achat et autres dépossessions.
Pour les producteurs de bois d‘œuvre du Canada et du Québec, ce n’est pas une bonne nouvelle. Pour eux, la renégociation d’une entente avec les États-Unis arrive à un bien mauvais moment.
La bonne nouvelle, c’est que pendant ce temps nos forêts connaissent un répit. De plus, ça oblige tout le monde à réfléchir sur les véritables enjeux du néolibre-échange. À quelque chose malheur est bon, comme dit le proverbe.