Le gouvernement de Justin Trudeau a commis une gaffe monumentale en exemptant Netflix de l’obligation de charger la TPS sur la vente de ses abonnements de télé aux consommateurs canadiens.
Un, en accordant ce passe-droit fiscal à Netflix, le gouvernement Trudeau joue le jeu de l’évitement fiscal, ce qui discrédite la lutte que Revenu Canada mène contre les stratagèmes d’évitement fiscal utilisés dans les paradis fiscaux.
Deux, ce traitement de faveur accordé à Netflix est inéquitable envers les concurrents de la société américaine, à savoir les groupes Vidéotron, Cogeco, Rogers, Bell... qui, eux, doivent obligatoirement charger les taxes de vente à leurs clients.
Trois : ce traitement de faveur envers Netflix met le gouvernement fédéral dans une position de faiblesse pour éventuellement assujettir à la taxation canadienne tous les géants américains du commerce en ligne.
Quatre, quand une décision politique est unanimement jugée « mauvaise » par tout le monde (patronat, syndicats, partis d’opposition, contribuables, gouvernements provinciaux), le gouvernement devrait avoir l’obligation morale d’en tenir compte et de... réviser sa position.
Et dans le cas de Netflix, il n’est vraiment pas trop tard pour lui retirer le privilège de ne pas percevoir la taxe de vente sur ses abonnements.
Advenant un tel recul, le premier ministre Justin Trudeau mettrait momentanément fin à l’immense polémique fiscale qu’il a générée autour de sa mauvaise décision Netflix.
Une polémique qui a notamment enflammé le Québec, la province qui l’a porté au pouvoir, doit-on lui rappeler.
AUDET, PÉLADEAU, SIMONS
Nombreux sont les intervenants qui ont vertement critiqué l’entente Trudeau-Netflix. Des exemples ?
Le président et chef de la direction de Cogeco, Louis Audet, a qualifié de « désastre » le privilège qu’Ottawa a accordé à Netflix. Il juge qu’Ottawa doit imposer les mêmes règles fiscales à tous.
Pour sa part, le grand patron de Québecor, Pierre Karl Péladeau, estime que le gouvernement Trudeau « erre complètement en privilégiant les groupes étrangers » comme Netflix. Il souhaite lui aussi qu’Ottawa revienne en arrière et demande à Netflix de charger la TPS, comme c’est le cas pour toutes les sociétés.
Question de justice fiscale, le président du Conseil du patronat Yves-Thomas Dorval se demande : « Où est l’équité ? Nous comprenons très mal le traitement de faveur accordé à la compagnie en matière fiscale, qui maintient une concurrence déloyale face aux distributeurs canadiens en plus de créer des précédents dangereux. »
Lors d’une récente entrevue à Tout le monde en parle, le propriétaire des magasins de vêtements Simons, Peter Simons, a lui aussi demandé au gouvernement Trudeau d’adopter des politiques fiscales équitables où les géants américains du numérique ne bénéficieraient d’aucun passe-droit.
LA MESURE LEITAO
Bonne nouvelle ! Du côté du gouvernement Couillard on semble fermement décidé d’exiger de Netflix qu’elle charge la TVQ à ses abonnés du Québec.
Le ministre Leitao a fait savoir au ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, qu’il allait exiger de Netflix l’imposition de la taxe de vente (TVQ) sur ses abonnements en territoire québécois.
Raison de plus pour le gouvernement Trudeau de sauter sur l’occasion pour corriger sa pire gaffe depuis la prise du pouvoir.
