Dans un texte publié dans Le Devoir du 5 février (« Réforme du mode de scrutin : attention au spin doctors »), Jean-Pierre Charbonneau apporte un éclairage à la fois nouveau et troublant sur ce dossier.
L’ancien ministre péquiste de la Réforme des institutions démocratiques nous apprend tout d’abord que, non seulement il a été au coeur des discussions entre des représentants de la CAQ, du PQ et de QS ayant abouti à l’entente de mai 2018, mais il est carrément l’auteur du texte : qu’on se le tienne pour dit ! Sans parler du fait que le Mouvement démocratie nouvelle (MDN), l’organisme que préside depuis peu M. Charbonneau, se serait vu reconnaître selon lui un rôle stratégique pour le choix crucial des modalités d’une éventuelle réforme.
Ces affirmations donnent l’impression que M. Charbonneau se considère comme le véritable propriétaire de l’affaire, plus que le gouvernement Legault en fait… Par ailleurs, qu’un organisme comme le MDN, qui n’a aucune légitimité pour représenter la population, pousse à ce point une entente dont les modalités restent floues à souhait, sans qu’il y ait eu préalablement un véritable débat politique ouvert sur celle-ci, est profondément troublant.
Cela étant dit, n’en déplaise à M. Charbonneau, l’élection des députés selon un nouveau mode de scrutin à partir de la prochaine élection n’apparaît que comme un voeu dans les attendus de l’entente tripartite ; ce n’est pas un engagement, comme l’entourage du premier ministre semble le penser à juste titre.
Autre inexactitude, M. Charbonneau prétend que le Directeur des élections aurait avalisé en décembre 2007 « un système proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales ». Lorsque nous lisons l’avis du DGE, nous constatons plutôt que celui-ci déclare, d’entrée de jeu, vouloir se tenir à l’écart de la question du choix du mode de scrutin, affirmant que son rapport « vise à fournir aux élus et à la population un éclairage neutre, objectif et factuel sur les modalités d’application d’un mode de scrutin mixte compensatoire […] et n’a donc pas pour objet de commenter le choix du mode de scrutin lui-même » (page 13).
Mais surtout, il est proprement incroyable que M. Charbonneau parle dans son texte d’une avancée pour « la volonté populaire », sans envisager quelque implication que ce soit des citoyens dans l’affaire.
Tout en ayant toujours le mot « démocratie » à la bouche, lui et son mouvement ne veulent absolument pas s’en remettre aux Québécois pour un changement aussi majeur. Que ce soit les citoyens qui comparaîtraient devant une commission de l’Assemblée nationale, dont M. Charbonneau ne dit pas un seul mot dans son texte. Que ce soit dans le cadre d’un éventuel référendum, qu’il sera difficile de ne pas tenir de l’aveu même de Louis Massicotte, le politicologue de l’Université Laval qui a été l’un des principaux défenseurs de la proportionnelle au Québec depuis 20 ans.
Dans un texte publié dans Le Devoir le 5 janvier (« La déroute de la proportionnelle en Colombie-Britannique »), le politicologue démolit le principal argument de M. Charbonneau voulant qu’il soit légitime de procéder à la réforme du mode de scrutin étant donné que les trois partis appuyant l’affaire ont obtenu 70 % des suffrages à la dernière élection québécoise. L’expérience de la Colombie-Britannique a montré, selon M. Massicotte, que l’appui populaire accordé à des partis ne préjuge pas de celui que recueillera une mesure appuyée par ceux-ci, et qu’il existe souvent une césure entre l’appui populaire mesuré par sondage à une réforme en principe et l’appui à un modèle particulier.
Quant à nous, nous réitérons notre conviction qu’on ne saurait procéder de façon légitime à une réforme constitutionnelle aussi majeure sans qu’il y ait un véritable consensus sur le sujet, consensus que ne représente pas la seule entente CAQ-PQ-QS. Nous sommes également convaincus que, tenant compte de la tradition parlementaire de type britannique qui est la nôtre depuis 1791, on ne saurait parler d’un consensus institutionnel dans cette affaire sans le concours de l’opposition dite « officielle ».
Si ce n’est pas le cas, pour que les Québécois n’aient pas l’impression d’un coup de force par des élites massivement opposées au système actuel, reste l’option de faire valider le tout par les citoyens dans le cadre d’un référendum. Ce n’est pas un hasard si cela a toujours été le cas dans les situations analogues ailleurs au Canada.
Si bien des éléments restent à préciser dans un débat qui ne fait que commencer, une chose est d’ores et déjà claire. Notre mode de scrutin n’appartient ni à Jean-Pierre Charbonneau ni au Mouvement démocratie nouvelle, il appartient aux Québécois.
