Dans les discussions sur la situation linguistique à Montréal, l'affichage de marques de commerce en anglais occupe une place importante. Beaucoup de Québécois sont agacés par ce qu'ils perçoivent comme une prolifération des Best Buy, HomeSense et autres EB Games. Cette préoccupation a amené l'Office québécois de la langue française (OQLF) à adopter une approche plus agressive. Au cours des dernières semaines, l'Office a envoyé à quelques dizaines d'entreprises une lettre les pressant de rendre l'affichage de leur marque de commerce conforme à la loi 101. S'ils ne s'engagent pas en ce sens, lesdits commerces pourraient perdre leur certificat de francisation ou se voir imposer une amende.
Même si l'Office prétend le contraire, il s'agit bel et bien d'une nouvelle interprétation de la Charte de la langue française. Jusqu'ici, même les gouvernements du Parti québécois avaient renoncé à s'attaquer aux marques de commerce parce que celles-ci sont fermement protégées par le droit canadien et international.
L'OQLF prétend maintenant que la loi 101, si elle n'impose par de traduire des marques de commerce anglaises affichées sur la devanture des magasins, oblige qu'on y ajoute un descriptif ou un slogan en français. Cette interprétation inédite a étonné les commerces concernés et leurs avocats. Certains envisagent de demander aux tribunaux de clarifier la situation. L'OQLF doit-il maintenir la pression, quitte à se lancer dans un combat juridique long et coûteux?
Il est certainement souhaitable que les entreprises affichant une marque de commerce en anglais y ajoutent quelques mots dans la langue officielle. Cela contribuerait au visage français du Québec. Et, de la part de ces établissements, ce serait un signe d'ouverture à la culture majoritaire.
Malgré les réticences de certains commerces, nous continuons de croire que la voie légale n'est pas la meilleure. En premier lieu, les assises juridiques de la démarche de l'OQLF ne sont pas suffisamment solides.
En second lieu, le problème n'est pas à ce point grave qu'il faille remplacer la carotte par le bâton. Au contraire, selon la plus récente enquête, de 2010 à 2012, la proportion de commerces du centre-ville de Montréal dont l'affichage du nom est conforme aux exigences de l'OQLF a augmenté de 77% à 82%.
Le député Pierre Curzi suggère que, pour plus de certitude juridique, le gouvernement amende la Charte de la langue française afin d'obliger les entreprises à ajouter un terme générique français à leur marque de commerce si celle-ci n'est pas dans la langue officielle. La validité d'un tel amendement pourrait toutefois être contesté en vertu du droit constitutionnel et du droit international sur les marques.
L'approche légale est donc jonchée d'embûches. Grâce aux médias sociaux, une sensibilisation populaire créative des entreprises pourrait être plus efficace.