(Québec) Pendant que les élus planchent sur un code d'éthique plus transparent et tâtillon pour les politiciens, les patrons des grandes sociétés d'État qui gèrent des milliards de dollars n'ont pas de compte à rendre au public en ce domaine.
Une recherche effectuée par Le Soleil montre que ces dirigeants font l'objet d'une surveillance à l'interne par un comité de gouvernance et d'éthique. Mais ce comité, relevant du conseil d'administration, n'a pas l'obligation de rendre des comptes au public, si ce n'est de publier un court résumé de ses activités dans le rapport annuel de l'entreprise. Qui plus est, la présidence de ces comités à la Société générale de financement (SGF) et à la Caisse de dépôt a été confiée à des libéraux notoires, et dans le cas de la Caisse, à un proche du président, Michael Sabia. Bref, ce sont des libéraux qui surveillent l'éthique d'autres libéraux nommés par un gouvernement libéral.
Comment ça marche
Chez les politiciens, les ministres n'ont pas le droit d'avoir des intérêts dans une entreprise qui transige avec le gouvernement, même si leur participation dans cette entreprise est confiée à une fiducie sans droit de regard. C'est le cas de David Whissell, qui a dû choisir entre son poste au cabinet et ses intérêts dans l'entreprise familiale. Par opposition, les grands gestionnaires des sociétés d'État ont le droit de détenir des titres de compagnies avec qui ils brassent des affaires, si ces titres sont confiés à une fiducie sans droit de regard. Et contrairement aux ministres, leurs déclarations d'intérêts ne sont pas dévoilées.
Failles
En principe, les codes d'éthique de ces sociétés sont étanches. Mais le rapport du vérificateur général du Québec sur la SGF en 2004 a démontré que le meilleur code d'éthique n'est pas à l'abri de failles. On a alors découvert qu'un gestionnaire avait été «en situation de pouvoir influencer les décisions de la Société dans un projet de création d'un fonds d'investissement dans lequel il était impliqué». Les gardiens de l'éthique de la SGF auraient dû être saisis de l'affaire, puisque le rapport du vérificateur révèle que «le sommaire exécutif du prospectus de juin 2003, présentant le fonds en question, mentionnait que ce gestionnaire allait faire partie de l'équipe de direction du fonds». Qui plus est, les procès-verbaux du conseil d'administration ont révélé que cette situation avait été abordée à deux reprises au conseil. Le gestionnaire en question a quitté la SGF en octobre 2003, ce qui n'a pas empêché l'organisme de signer une entente avec lui «afin d'examiner la possibilité d'investir dans ce fonds.»
Cette trouvaille du vérificateur illustre autre chose : l'identité des gens pris en défaut dans ces grandes sociétés n'est jamais rendue publique.