Le Canada lutte mal contre les paradis fiscaux, selon André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval. «Nous nous sommes prostitués devant les paradis fiscaux, dit-il. Les États-Unis et les pays européens prennent l'évasion fiscale plus au sérieux.»
Trois erreurs ont été régulièrement commises par le gouvernement du Canada au fil des ans: conclure des accords d'échange de renseignements trop cléments avec les paradis fiscaux, laisser rapatrier sans impôts les profits des filiales canadiennes situées dans les paradis fiscaux et permettre les divulgations volontaires sans pénalité.
1. Accords de renseignements trop cléments
Depuis 2009, le Canada a signé 16 accords d'échange de renseignements avec des paradis fiscaux. Une bonne stratégie en théorie pour lutter contre l'évasion fiscale, mais André Lareau estime que le Canada aurait dû signer des ententes plus sévères, à l'instar de plusieurs pays européens.
«Au Canada, il nous faut le nom précis de la personne ou de l'entreprise pour obtenir de l'information, dit le professeur Lareau. C'est difficile d'avoir le nom d'une personne qui joue à la cachette. On a un bon exemple présentement [la liste des 450 Canadiens qui auraient de l'argent dans les paradis fiscaux].»
La plupart des pays européens ont davantage de latitude. «Pas besoin d'avoir le nom précis, mais le fisc doit démontrer des éléments de son enquête», dit Pasquale Pistone, professeur en droit fiscal à l'Université économique de Vienne (WU), en Autriche, et à l'Université de Salerne, en Italie.
La nouvelle approche des États-Unis (la loi FATCA) est encore plus musclée. «Les institutions financières étrangères doivent divulguer les revenus des Américains à l'étranger, sinon elles sont sujettes à une pénalité de 30% sur leurs revenus aux États-Unis», dit André Lareau.
2. Faveur à la Barbade... et aux autres paradis fiscaux
Les lois canadiennes sont ainsi faites: les entreprises installées dans les pays ayant une convention fiscale avec le Canada peuvent rapatrier leurs profits (sur des revenus d'entreprise) au pays sans payer d'impôts.
Une décision logique quand l'entreprise paie un taux d'impôt similaire à l'étranger, mais pas un taux de 2,5% comme à la Barbade, qui a une convention fiscale avec le Canada depuis 1980. André Lareau déplore que le Canada ait accordé depuis 2009 le même «privilège réservé aux pays amis» aux 16 paradis fiscaux qui ont signé des accords d'échange de renseignements fiscaux.
3. Des divulgations volontaires sans pénalité
Le Canada est l'un des rares pays à permettre la divulgation volontaire en tout temps sans pénalité. Il faut uniquement acquitter les impôts et les intérêts.
«Le contribuable qui cache de l'argent s'en sort à très faible coût», dit André Lareau. «Ce n'est pas juste pour les contribuables qui ont déclaré leurs revenus au départ», dit Pasquale Pistone, professeur de fiscalité en Italie et en Autriche.
Un cas célèbre? «C'est ce que Brian Mulroney avait utilisé dans l'affaire Schreiber [cinq ans après avoir reçu l'argent], mentionne M. Lareau. Ça envoie un drôle de message à la population...»