La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) doit immédiatement mettre un terme à son enquête sur Bombardier, le plaignant Boeing n'étant confronté à aucune menace imminente, plaide le gouvernement du Canada.
Dans un document déposé devant l'USITC mardi, Ottawa note que la première livraison d'un avion C Series au transporteur américain Delta Air Lines est prévue au plus tôt en avril 2018. «Il est difficile de voir comment cette situation peut être considérée comme imminente», écrivent les avocats du gouvernement fédéral.
Boeing demande à l'USITC d'imposer des droits compensateurs et des frais anti-dumping de plus de 79 % sur les ventes d'avions C Series aux États-Unis, alléguant que Bombardier fait une concurrence déloyale à sa gamme d'appareils 737 grâce aux investissements publics de 2,5 milliards US dont l'entreprise québécoise a bénéficié l'an dernier.
Et même si l'USITC devait en arriver à la conclusion que Boeing fait face à une menace imminente, Ottawa soutient que les importations américaines d'avions C Series ne seront pas assez importantes pour avoir un impact significatif sur Boeing.
«Il est difficile de voir comment une poignée d'avions CS100 (le plus petit modèle de la C Series), avec lesquels Boeing admet ne pas être en concurrence, pourraient constituer une menace à Boeing, compte tenu de la dominance de la famille d'appareils 737 de Boeing dans le marché américain», peut-on lire dans le document d'Ottawa. Delta a commandé 75 avions CS100 et 15 d'entre eux pourraient lui être livrés en 2018.
«Peu importe la date future à laquelle ces importations (d'avions C Series) arriveront aux États-Unis, elles ne constituent pas actuellement une menace de dommages significatifs à l'industrie américaine», ajoute Ottawa.
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