En matière d’éthique fiscale, le ministre des Finances Bill Morneau entache le gouvernement de Justin Trudeau.

Et à cause de lui, je doute que le gouvernement Trudeau puisse avoir la crédibilité nécessaire pour faire rapidement la lumière sur les présumés stratagèmes fiscaux que deux richissimes proches du gouvernement libéral auraient utilisés pour esquiver l’impôt.

Tout d’abord, voici trois faits qui discréditent le ministre des Finances, et indirectement son chef.

BAHAMAS

Lorsqu’il dirigeait Morneau Shepell, la grande firme spécialisée en gestion de ressources humaines et de fonds de retraite qu’avait fondée son père, Bill Morneau avait ouvert en 2014 une filiale aux Bahamas, l’un des populaires paradis fiscaux. Avec tous les scandales d’évasion fiscale qui éclatent au grand jour depuis l’an dernier, comment peut-on prendre au sérieux notre ministre des Finances lorsqu’il est question de serrer la vis aux paradis fiscaux et de mener la lutte à l’évitement fiscal ?

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Bill Morneau se retrouve actuellement dans une situation extrêmement vulnérable. L’opposition l’accuse de s’être placé en situation de conflit d’intérêts pour ne pas avoir transféré, dès sa nomination à titre d’argentier, ses actions de l’entreprise familiale Morneau Shepell dans une fiducie sans droit de regard ainsi que les actifs de ses six entreprises à numéro. Bien qu’il ait finalement décidé de corriger la situation, en vendant ses actions de Morneau Shepell pour plusieurs millions $ et en plaçant le reste de ses actifs dans une fiducie sans droit de regard, le ministre a l’éthique égratignée pour longtemps.

L’AMENDE

Comble d’insouciance, le ministre Morneau a été condamné à payer une amende de 200 $ pour violation à la Loi sur les conflits d’intérêts, alors que, selon la CBC, il avait attendu deux années avant d’informer la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique qu’il était partenaire d’une compagnie détenant une villa en France.

PARADISE PAPERS

Se basant sur une fuite de 5000 pages de documents des Paradise Papers analysées par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI), le Toronto Star et CBC/Radio-Canada rapportent que le président du financement du Parti libéral du Canada, Stephen Bronfman, et l’ancien sénateur libéral Leo Kolber auraient mis sur pied différents stratagèmes pour cacher des millions $ aux îles Caïmans, à l’abri du fisc. Stephen Bronfman dément vivement avoir utilisé pareils stratagèmes fiscaux. Cela dit, il faut vérifier... Quelle serait la solution idéale pour faire la lumière sur cette affaire et les autres cas d’évasion fiscale rapportés par l’entremise des Panama Papers et Paradise Papers ?

Selon Marwah Rizqy, professeure au Département de fiscalité de la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke, il faudrait mettre en place une commission publique d’enquête (avec des experts indépendants) et donner le mandat à la GRC de mener une enquête criminelle.

Assurément, cela viendrait solidement appuyer le programme de lutte à l’évasion fiscale de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

L’ARC affirme avoir réussi à récupérer 25 milliards $ au cours des deux dernières années.