Dans la foulée de l'affaire Michaud
La réforme du règlement de l'Assemblée nationale proposée récemment par son président préconise soit l'interdiction pure et simple du blâme à un citoyen, soit l'imposition, lors de son usage éventuel, d'une série de précautions qui amélioreraient grandement la procédure actuelle. Cette modernisation est fortement appuyée par l'ensemble des députés de l'opposition officielle, qui favorisent sa mise en place le plus ...
Par Jean-Noël Tremblay
Le 14 décembre 2000, l'Assemblée nationale du Québec exécutait brutalement Yves Michaud pour délit d'opinion. Les stratèges s'assuraient ainsi qu'il ne reviendrait pas au Parlement et que Lucien Bouchard, fort inconfortable dans son rôle de sauveur du PQ, éviterait de ce fait l'embarras de devoir compter avec un politicien opportuniste dont il suspectait la délité politique. Transfuge de trois partis, celui qui était a...
Par Hélène Pelletier-Baillargeon
Libre opinion: Montréal, le 3 février 2005 Je tiens à féliciter M. Bernard Descôteaux pour son [éditorial sensé et courageux du 18 janvier dernier->813], consacré aux suites de «l'affaire Michaud». On n'en attendait pas moins du Devoir. Les propos du directeur -- momentanément couverts par la tempête des écoles juives subventionnées -- rendent enfin justice à la teneur exacte et non discriminatoire de...
18 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------- Éditorial - Que d'encre aura fait couler l'affaire Yves Michaud, née de l'adoption par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000 d'une résolution le blâmant d'avoir tenu des propos prétendument racistes à l'endroit de la communauté juive. Ne pouvant obtenir réparation des députés, il s'est présenté en Cour supérieure...
18 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------- Compte tenu de la tradition parlementaire britannique et de la jurisprudence, il était hautement prévisible que la Cour supérieure rejette la requête d'Yves Michaud, comme le feront très probablement les autres instances auxquelles il pourrait encore s'adresser. Dans son jugement, le juge Jean Bouchard se défend ...
------------------------------------------------------------------------------- Éditorial - Que d'encre aura fait couler l'affaire Yves Michaud, née de l'adoption par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000 d'une résolution le blâmant d'avoir tenu des propos prétendument racistes à l'endroit de la communauté juive. Ne pouvant obtenir réparation des députés, il s'est présenté en Cour supérieure qui l'a débouté jeud...
À Monsieur Bernard Descôteaux _ Le Devoir Nous apprenons, avec une satisfaction non mitigée ( Le Devoir, 15-16 janvier 2005, p. A 2, Robert Dutrisac), que le député. de Borduas et ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Charbonneau, vient d'affirmer que «l'Assemblée nationale s'est trompée et a agi de façon inacceptable» lorsqu'elle a adopté une motion de blâme pour de présumés propos qu'Yves Micha...
Québec -- La Cour supérieure ayant débouté Yves Michaud, le député de Borduas, Jean-Pierre Charbonneau, reviendra à la charge devant le caucus des députés du Parti québécois dans le but de les convaincre de reconnaître que les parlementaires ont mal agi en condamnant les propos de l'ancien député et diplomate sur les communautés ethniques. En adoptant, le 14 décembre 2000, une motion de blâme à l'encontre de M. Mic...
vendredi 14 janvier 2005 -------------------------------------------------------------------------------- Montréal, 14 janvier 2005 - Cette semaine, Yves Michaud a subi une autre injustice. De la honte qui devrait découler, du moins dans toute société dite normale et démocratique, d'un vote de censure pris sans même la moindre connaissance des propos tenus par un citoyen auquel l'Assemblée s'en est prise en ce d...
L'ancien député se dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême
Québec - La Cour supérieure vient de débouter Yves Michaud, qui cherchait à faire déclarer ultra vires la motion de blâme que l'Assemblée nationale a adoptée, le 14 décembre 2000, pour condamner ses propos tenus la veille devant la Commission des États généraux sur la langue française. Sans attendre, Yves Michaud a signifié hier qu'il portera ce jugement en appel et s'est dit prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême....
Se battre seul contre 109 n'est pas chose facile. Un jugement de Cour vient d'arrêter ce jour que l'assemblée nationale du Québec a le droit de censurer les propos d'un citoyen et d'usurper par le fait même ce qui revient de droit aux tribunaux. Cela est inadmissible. Désormais, il faudra être d'une prudence extrême dans l'expression de ses opinions au risque de se voir flageller et couvrir d'opprobres par des députés ...
MONTREAL -- A longtime Quebec sovereigntist who made controversial remarks about Jews says he is ready to take his case all the way to the Supreme Court if necessary. The Quebec legislature censured Yves Michaud in 2000, for saying Jews believe they are the only ones who have suffered in the history of humanity. A Quebec superior court judge has ruled that the National Assembly's reaction falls within its ma...
Solidarité Yves Michaud, organisme voué à la défense de la liberté d'opinion et d'expression, constate que le jugement rendu par la Cour supérieure dans la poursuite de Yves Michaud contre l'Assemblée nationale fait peu de cas du droit des citoyens à exprimer une opinion honorable sans risquer de se faire salir par l'Assemblée nationale. L'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec affir...
Motion de blâme de l'Assemblée nationale
Sur la foi de l'honneur, et si besoin était d'une déclaration assermentée devant un officier de justice, j'affirme ce qui suit : Bernard Landry m'a informé il y a plus de trois mois qu'il préparait un texte ayant valeur de réparation pour le tort qui m'a été infligé par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2000 en votant une motion de blâme à mon endroit. « Je le ferai, disait-t-il non pas en vertu de l'amitié qui...
Motion de blâme de l'Assemblée nationale
Québec -- Dans une déclaration qu'il aurait faite à l'Assemblée nationale, Bernard Landry s'apprêtait à reconnaître et à réparer le tort subi par Yves Michaud qui fut l'objet, il y aura quatre ans demain, d'une motion de blâme votée de façon unanime par les députés. Mais, au dernier instant, tout s'en est allé en eau de boudin, le chef du Parti québécois décidant de n'offrir aucune réparation. C'est ce qu'a révélé ...
Affaire Michaud
Québec -- L'Assemblée nationale avait parfaitement le droit d'adopter une motion dénonçant les propos d'Yves Michaud le 14 décembre 2000 puisque les députés ne faisaient qu'exercer leur droit à la dissidence, un des volets de leur liberté de parole garantie par le privilège parlementaire. En outre, le privilège parlementaire n'est pas assujetti aux chartes des droits et libertés, qui ne peuvent pas en limiter la po...
Québec -- La Cour supérieure a commencé à entendre hier Yves Michaud, qui soutient que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'adopter, le 14 décembre 2000, une motion de blâme pour des propos «inacceptables» sur la communauté juive tenus par l'ancien député, journaliste et diplomate lors des audiences des États généraux sur le français. Son procureur, Me André Bois, a présenté hier sa pla...
Affaire Michaud
Québec - Les tribunaux ne doivent pas intervenir dans les privilèges reconnus à l'Assemblée nationale, a plaidé jeudi l'avocat de l'institution, Me Raynold Langlois. «Une cour ne peut imposer un ordre à l'Assemblée nationale quant au suivi à donner à une pétition», a soutenu Me Langlois devant le juge Jean Bouchard, de la Cour supérieure du Québec. Le juge Bouchard est saisi d'une demande de jugement déc...
Contre l'Assemblée nationale
Québec - L'Assemblée nationale n'avait pas la compétence de condamner Yves Michaud le 14 décembre 2000. En ne lui permettant même pas de faire valoir son point de vue, on a brimé ses droits fondamentaux. Voilà ce qu'a plaidé mercredi Yves Michaud et son avocat, Me André Bois, devant le juge Jean Bouchard de la Cour supérieure du Québec. M. Michaud a présenté une requête en jugement déclaratoire, invitan...
Je tiens d'abord à saluer Yves Michaud en ce triste anniversaire de la trahison des nôtres, dont le comportement entropique témoigne de leur statut d'hommes inféodés et habitués à se conformer à une ligne de conduite dictée d'ailleurs. Ce comportement se traduit par un gaspillage d'efforts et d'énergies retournées contre soi-même. Voilà ce qu'on appelle l'entropie des inféodés. Nos représentants en ont fait la preu...
Résumé d'une communication faite le 22 août 2004, à l'Assemblée annuelle des membres de Solidarité Yves Michaud En 55 ans de vie publique, j'en ai vu des vertes et des pas mûres. J'ai donné des coups et j'en ai reçu. C'était état et demeure la règle du jeu. Au Clairon de Saint-Hyacinthe, à la Patrie de Montréal, à l'Assemblée nationale en 1969 alors que je m'opposai à l'infâme loi 63 visant à bilinguiser le Québec,...
L'ancien député demande au tribunal de ramener l'Assemblée nationale dans le droit chemin Québec - L'affaire Michaud rebondira en Cour supérieure à la fin du mois alors que l'avocat d'Yves Michaud, Me André Bois, de Québec, présentera une demande en jugement déclaratoire. Il demandera au tribunal de statuer que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir d'adopter en décembre 2000 une motion stigmatisant l'ancien ...
MIKI THEODORAKIS ET YVES MICHAUD
Je n'étais pas d'accord avec les propos qui ont déclenché « l'affaire Michaud » Le moins qu'on puisse en dire, en effet, c'est que ce n'est pas ainsi qu'on s'y prend si on cherche à se faire de nouveaux amis et à répandre les idées républicaines d'égalité et de fraternité parmi nos diverses populations. Mais je n'étais pas d'accord non plus avec la manière dont se sont comportés nos élus - tous non élus! - dans cet...
Le 10 décembre 2003 Monsieur Michel Bissonnet _ Président de l'Assemblée nationale _ Hôtel du Parlement _ Bureau 1.30 Monsieur le Président, La présente a pour objet de soumettre à votre interprétation l'article 324 du Règlement de l'Assemblée nationale. Cette disposition se trouve au chapitre II du titre VI du Règlement dont les intitulés sont les suivants : Titre VI _ Intégrité du parlement...
Aux membres du Bureau de l'Assemblée nationale, Le 12 septembre 2003, le président Bissonnette m'informait du refus de l'Assemblée nationale d'assumer les coûts d'une requête en jugement déclaratoire à la Cour supérieure du Québec, invalidant la motion de blâme à mon endroit du 14 décembre 2000, seul tribunal impartial habileté à statuer sur cette affaire. Le motif appuyant le refus était que les demandes de cet...
Proposition No. 22 _ au Conseil National du Parti Québécois du 18 octobre 2003 _ par le Parti Québécois de Saint-Louis-Westmount Il est proposé que le Conseil national demande à l'aile parlementaire de saisir l'Assemblée nationale du Québec d'une motion rescindant la motion sans préavis du 14 décembre 2000 à l'égard du citoyen et militant Yves Michaud. Le 2 février 2003, le Conseil national de Trois-Rivièr...
Premier Jean Charest vows to create a leaner, and dare we predict meaner, government. To thicken the stately wallet enough to deliver a $1-billion income-tax cut, we'll be emptying our own by paying more for electricity, drug insurance and day care. This is what he calls "reinventing Quebec." In the world according to Charest, there will be no big government. But the government is already smaller than it used to be...
Lettre à la FÉDÉRATION DES JOURNALISTES DU QUÉBEC
ATTENTION DE LA PRÉSIDENTE ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION DES JOURNALISTES DU QUÉBEC Montréal, le 21 août 2003 J'ai l'intention de saisir la Cour supérieure du Québec d'une requête en jugement déclaratoire invalidant la motion de blâme du 14 décembre 2000 à mon endroit. L'Assemblée nationale s'est imposée à l'article 324 ( document joint) de ne jamais adopter des motions de blâme à l'égard des c...
Affaire Michaud
Yves Michaud a plaidé hier auprès des députés membres du Bureau de l'Assemblée nationale l'irrecevabilité de la motion de blâme dont il a été l'objet en décembre 2000. Dans une note envoyée par courrier électronique, M. Michaud souligne que l'article 324 des règlements de l'Assemblée nationale établit qu'une motion peut être déposée si une personne a «porté atteinte aux droits ou aux privilèges de l'Assemblée ou de...
AUX MEMBRES ET SUPPLÉANTS DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE: Suite à la lettre que j'ai fait parvenir au président de l'Assemblée nationale le 22 juillet lui annonçant que j'avais l'intention de saisir les tribunaux idoines d'une requête en jugement déclaratoire invalidant la motion du 14 décembre 2000 me concernant, M. Bissonnet m'informe qu'il saisira les membres du Bureau de l'Assemblée de cette affaire "dans...
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