Clause dérogatoire préventive
Mieux vaut prévenir que guérir
Examen de français écrit en cinquième secondaire
Le débat est relancé sur la validité de la clause dérogatoire préventive à la suite de la déclaration de Justin Trudeau à l’effet que son gouvernement pourrait demander à la Cour suprême de se pencher sur la question de l’utilisation préventive de la clause dérogatoire par le biais d’un renvoi. Piqué au vif, l...