Certains faits nouveaux m’amènent à revenir aujourd’hui sur le cas de Me Anne-France Goldwater, cette diva du Barreau qui a intenté une poursuite contre Vigile, au motif que nous aurions diffamé sa cliente, une musulmane qui s’est illustrée pour sa défense du port du voile islamique pendant le débat sur la Charte des valeurs québécoises il y a deux ans.

Les lecteurs de Vigile se souviendront que j’ai déjà eu l’occasion de traiter de ce cas à trois reprises, d’abord dans un éditorial du 25 mars intitulé La juge du « kirpan » contraint Vigile à se défendre contre la poursuite d'une musulmane, puis une seconde fois le 22 avril dans un texte intitulé Dalila Awada se voile, son avocate se... dévoile ! et une troisième fois dans une chronique parue le 23 avril, intitulée La vraie nature d’Anne-France Goldwater.

Je prends la peine de citer les deux premiers paragraphes de ce dernier article pour rappeler l’état d’esprit qui anime Vigile dans cette affaire :

« Si ce n’était du procès qui a été intenté contre Vigile par Me Anne-France Goldwater au nom de sa cliente Dalila Awada, jamais n’aurions-nous accordé ne serait-ce qu’une minute de notre temps à la personne de cette flamboyante (c’est un euphémisme !) avocate.

Mais son action, la façon dont elle la mène, son zèle avoué à pourfendre les indépendantistes, et les coûts qu’elle nous oblige à supporter, ne nous en laissent guère le choix, c’est l’implacable dynamique d’un procès à l’issue duquel il ne peut y avoir que victoire ou défaite. »

Je ne vous cacherai pas avoir été stupéfait par les faits révélés par ces deux derniers articles. Une avocate en vue du Barreau qui se vante dans les médias d’avoir le sein lourd et la cuisse légère pour avoir « baisé dans tous les recoins du Palais de Justice » ( ! ), ça sort de l’ordinaire, et ça ne rend pas l’extraordinaire plus sympathique pour autant. Sans être prude, on peut être réfractaire au mélange des genres, surtout lorsqu’il se trouve à dégrader l’image de la profession et de la Justice.

Comme je devais être interrogé par Me Goldwater à titre d’administrateur de Vigile peu de temps après dans le cadre du procès Awada et que je souhaitais éviter les débordements auxquels avait été exposée Mme Louise Mailloux, co-défenderesse avec Vigile dans la même affaire, je décidai de porter plainte au Barreau, comme je l’explique dans mon deuxième article.

Et c’est dans le contexte de cette plainte que s’insèrent les faits nouveaux que j’ai évoqués plus haut. En effet, comme nous l’apprend aujourd’hui le reporter-vedette de TVA et du Journal de Montréal, Michel Morin, le 16 juin dernier, la juge France Dulude de la Cour supérieure annulait une saisie accordée à Goldwater Dubé Inc par sa collègue la juge Johanne Mainville dans l’affaire Goldwater Dubé inc. c. Nadler. Vous trouverez la version intégrale de ce jugement au bas de ce texte. Sachez également que ce jugement n’est pas final, l’appel devant être entendu un peu plus tard cette semaine.

Quelle que soit l’issue de cet appel, il ne pourra pas modifier la teneur de l’affidavit fourni au soutien de la demande de saisie arrêt avant jugement par Me Goldwater pour garantir le paiement de ses honoraires qui s’élèveraient à 350 000 $. Et cet affidavit soulève de très gros problèmes pour Me Goldwater. comme le relève la juge Dulude.

Ainsi, on apprend au paragraphe 25 de sa décision que selon la convention passée entre Me Goldwater et sa cliente, « les honoraires n'étaient pas dus à la date de signature de l'affidavit produit au soutien de la réquisition, et ce, contrairement à ce qui y est mentionné au paragraphe 2 ».

Au paragraphe 26, on apprend que « L'affidavit au soutien de la réquisition ne fait aucune référence à cette convention d'honoraires signée le même jour ou même à une entente selon laquelle Goldwater Dubé finançait le recours de Mme Nadler, en contrepartie de quoi elle s'engageait à collaborer et négocier tout au long des procédures par leur intermédiaire ».

On apprend ensuite au paragraphe 27 que cette convention d'honoraires signée le 11 juillet 2014 n'a pas été produite, ce qui lui est reproché par le tribunal au paragraphe 28. En effet, « elle n'a pas divulgué, franchement, tous les faits qui peuvent avoir une influence sur le sort de la requête. Elle a procédé à un tri sélectif et préjudiciable à Mme Nadler des faits portés à l'attention de la juge Mainville ».

Au paragraphe 31, la juge Dulude porte le coup de grâce : « La convention non produite est importante. Or, elle n'a pas été dévoilée dans un but stratégique et non par erreur. Si la convention avait été divulguée, le Tribunal doute que la saisie aurait été accordée. »

Le portrait de la situation dressé par la juge Dulude sur la base de l’affidavit et ce qu’il contient et ne contient pas est dévastateur. Il laisse supposer que Me Goldwater s’est parjurée dans le dessein de tromper la justice et a obtenu l’émission d’une saisie sur un faux prétexte ou un faux semblant.

Or il se trouve que le parjure et le faux prétexte ou faux semblant sont des actes criminels en vertu des articles 131 et 361 du Code criminel, passibles dans le premier cas d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, et dans le second, d’un emprisonnement maximal de 10 ans :

Personnes qui trompent la justice

Parjure

131. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet un parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi à permettre que cette déclaration soit faite devant elle, en sachant que sa déclaration est fausse.

Escroquerie

Définition de « faux semblant » ou « faux prétexte »
361. (1) L’expression « faux semblant » ou « faux prétexte » désigne une représentation d’un fait présent ou passé, par des mots ou autrement, que celui qui la fait sait être fausse, et qui est faite avec l’intention frauduleuse d’induire la personne à qui on l’adresse à agir d’après cette représentation.

Le fait que l’auteur de ces actes puisse être un avocat agissant dans l’exercice de sa profession pour son intérêt personnel et contre celui de son client constitue un facteur particulièrement aggravant, et c’est pourquoi j’ai demandé la semaine dernière au syndic du Barreau d’incorporer ces faits nouveaux d’intérêt public dans la plainte pour atteinte à la dignité de la profession que j’ai évoquée plus haut, en le priant en outre de porter plainte au criminel si personne d’autre ne l’a déjà fait, dans sa mission de protection de l’intérêt public.

Il va être très intéressant de voir comment le Barreau va traiter cette affaire.

En attendant, voici la version intégrale du jugement rendu par la juge France Dulude dans l'affaire Goldwater Dubé inc. c. Nadler 2015 QCCS 2737 :