La Presse rapportait récemment de nombreux cas de violation de la loi qui
oblige l’étiquetage en français des produits de consommation : la situation
se détériore. En 1972, nous avions fait partie, tous les deux, d’un petit
groupe de finissants en droit de l’Université de Montréal qui avaient
intenté, avec succès, des poursuites contre les supermarchés Steinberg, IGA
et autres « grosses légumes » pour non-respect de la Loi des produits
agricoles et des aliments, qui prescrivait déjà la même obligation. Le
règlement issu de cette loi avait été adopté en avril 1967 mais les
gouvernements de Daniel Johnson père, de Jean-Jacques Bertrand et de Robert
Bourassa n’avaient intenté aucune poursuite contre les délinquants. Par la
suite, la loi 101, adoptée en 1977, a renforcé et élargi ces dispositions à
tous les autres produits.
La Presse du 3 juillet 1972 titrait, en page un, sur six colonnes : « Qui
combat l’unilinguisme anglais s’enrichit ». En effet, à l’époque, la Loi
des actions pénales prévoyait que la moitié des amendes payées par les
compagnies condamnées était versée au plaignant. Les compagnies ont dû
débourser des milliers de dollars d’amende qui ont souvent été versées
ensuite par les plaignants à de nobles causes comme l’hebdomadaire
Québec-Presse. Trente-six plus tard, le combat doit encore être mené, mais
les consommateurs n’ont plus le droit de déposer des plaintes privées (à la
suite de revendications faites par les champions de l’entreprise privée!)
car le gouvernement Bourassa, en 1974, a retiré ce droit au consommateur
(La Presse, 5 juillet 1974). Pourquoi le gouvernement n’applique-t-il pas
plus rigoureusement sa propre loi?
Jacques Fournier

Jean-Yves Gagné
Montréal, le 16 juin 2008.
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