Le gouvernement Charest a annoncé la semaine dernière qu'il dessaisissait la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) du dossier du terminal méthanier Rabaska, à Lévis. Les groupes opposés au projet et les partis d'opposition ont protesté. Mais cette décision s'imposait.


Il n'y a rien d'irrégulier dans cette façon de faire. L'article 96 de la Loi sur la protection du territoire agricole, selon lequel le gouvernement peut «soustraire une affaire à la compétence» de la Commission, existe depuis l'adoption de la législation en 1978.
Québec y a eu recours à deux reprises, en 1984 pour donner le feu vert à la construction de l'usine de Bell Hélicoptères à Mirabel, et en 1998 pour permettre le passage du gazoduc de TransQuébec & Maritimes. Chaque fois, c'est le Parti québécois, père de la protection du territoire agricole, qui était au pouvoir. On comprend mal qu'aujourd'hui, l'ancien ministre de l'Agriculture, Jean Garon, accuse le gouvernement de «passer outre à la loi».
En 1984 et en 1998, le gouvernement avait invoqué la nécessité d'agir rapidement pour ne pas mettre en péril un projet important pour l'économie québécoise. Il en est de même cette fois-ci. Dans le cas de Rabaska, en effet, le temps presse. La demande pour le gaz naturel liquéfié en Amérique du Nord est en forte hausse tandis que la capacité de production outremer est limitée.
Il existait donc un risque réel que si l'approbation du projet tardait, les promoteurs seraient incapables de trouver un fournisseur. Cela aurait entraîné l'abandon d'un investissement de 850 millions, investissement que le Bureau d'audiences publiques en environnement a jugé globalement favorable à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les avantages environnementaux sont encore plus évidents depuis que Québec a annoncé une aide financière aux entreprises qui convertiront leurs installations du mazout au gaz naturel.
L'étude de la CPTAQ semblait devoir prendre plusieurs mois. La publication par la Commission le mois dernier d'une «orientation préliminaire» négative laissait craindre de longs échanges entre l'organisme et les promoteurs. De plus, de nombreux opposants avaient demandé à être entendus, ce qui laissait présager une reprise devant la Commission des débats tenus pendant des mois devant le BAPE. Dans un tel contexte, le gouvernement n'avait pas le choix.
D'autant que les dommages au territoire agricole seront limités. Le terminal méthanier n'occupera qu'une petite partie du territoire. Des 270 hectares achetés par le consortium Rabaska, 220 hectares (80%) seront loués aux agriculteurs en vertu d'une entente conclue avec l'UPÀ locale. De plus, Rabaska achètera et défrichera 20 hectares supplémentaires de terres dans les environs, terres qu'il louera ou vendra aux agriculteurs du coin.
Le consortium Rabaska a donc fait tout ce qu'il pouvait afin de limiter l'impact du projet sur les activités agricoles. Cela étant, le gouvernement était non seulement dans son droit, mais a eu raison de mettre un terme aux études et aux consultations. Le projet Rabaska est bon pour l'économie du Québec et bon pour l'environnement. Cela s'appelle... le développement durable.