La Fondation littéraire Fleur de Lys participera à la Commission parlementaire sur le prix unique du livre. Son intervention est prévue le mercredi 21 août à 16h15. Alors que les autres participants garde secret leurs mémoires jusqu'au moment de leurs interventions, notre association offre le sien dès maintenant et s'ouvre ainsi à la critique.
MÉMOIRE DE LA FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
PRÉPARÉ PAR
Serge-André Guay, président éditeur
Renée Fournier, secrétaire trésorière, libraire
Pierre Bonin, auteur et directeur de la collection du domaine public
PRÉSENTÉ À LA
Commission de la culture et de l’éducation au sujet du prix de vente au public des livres - Assemblée nationale du Québec
LE MERCREDI 21 AOÛT 2013
1. PRÉSENTATION DES AUTEURS
Bonjour, je me présente. Mon nom est Serge-André Guay, président éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys. Je suis accompagné de madame Renée Fournier, secrétaire, trésorière et libraire de notre organisation, et de monsieur Pierre Bonin, un de nos auteurs et directeur de notre collection du domaine public.
Créée en 2003, la Fondation littéraire Fleur de Lys est un organisme sans but lucratif. Nous célébrons donc cette année notre dixième anniversaire. La Fondation est le pionnier québécois de l’édition en ligne sur Internet avec impression papier et numérique à la demande.
Sa mission : offrir aux auteurs une alternative à l’édition traditionnelle dans le contexte des nouvelles technologies. Elle forme aujourd’hui une communauté de plus de 300 auteurs et de plus d’un millier de lecteurs à frais partagés, majoritairement du Québec.
L’expression «à frais partagés» signifie que la contribution demandée à chaque auteur dans chaque option d’édition (3 choix) est la même, peu importe le nombre de pages et la somme de travail d’édition à effectuer. Il en va de même pour le lecteur; la contribution demandée pour obtenir un exemplaire ne change pas, peu importe le nombre de pages (à quelques exceptions près).
La Fondation littéraire Fleur de Lys ne reçoit aucune aide financière de l’état. Et elle compte uniquement sur des bénévoles intéressés par la démocratisation de l’accès à l’édition et au marché du livre.
Nous opérons :
- Maison d’édition en ligne avec impression papier et numérique à la demande (un seul exemplaire à la fois à la demande expresse de chaque lecteur)
- Librairie en ligne
- Bibliothèque de livres numériques gratuits
- Centre d’information sur les droits d’auteur
- Centre d’information sur le nouveau monde du livre
- Centre de formation (conférences, ateliers et séminaires)
- Magazine en ligne d’actualité
Pertinence de l'intervention
La Fondation littéraire Fleur de Lys ne fait pas partie de l’industrie traditionnelle du livre et jouit ainsi d’un certain recul lui permettant de porter un regard différent, externe, voire plus objectif face à la situation de cette industrie et de ses demandes. Hervé Fischer, professeur associé et directeur – fondateur en 2006 de l’Observatoire international du numérique à l’UQAM, dit de moi que je «représente au Québec un acteur important de divergence dans l’industrie du livre». Il est important de noter que nous ne sommes pas contre l’industrie du livre puisque nous lui reconnaissons un rôle majeur et que nous nous donnons la peine de nous pencher sur ses problèmes et de proposer des solutions.
2. RÉSUMÉ
La Fondation littéraire Fleur de Lys n’est ni pour ni contre un prix unique du livre mais pose des conditions dans le cas de l’adoption d’une réglementation.
Au cours de notre intervention, nous démontrerons :
Que plusieurs rapports au sujet du Prix unique du livre ne sont pas suffisamment élaborés pour vous permettre de prendre une décision éclairée. Nos observations se résument donc en trois grands points :
1. Une explication incomplète des fermetures des librairies
2. Le manque généralisé de rigueur et de données précises
3. Le prix du livre n’est que le quatrième pilier du marketing, ce qui implique de s’attarder d’abord et avant tout à l’adaptation de la librairie aux nouvelles réalités du marché plutôt que de chercher affaiblir la concurrence.
4. Que toute réglementation éventuelle du prix du livre devrait être accompagnée de demandes spécifiques à l’industrie du livre soient la mise en vedette des livres québécois dans les librairies sans frais pour les éditeurs et les distributeurs et l’obligation d’imprimer au Québec tous les livres édités avec l’aide de l’État
5. Que le monde du livre dépasse aujourd’hui largement le cadre défini par la Loi du livre . Cette loi concentre toute l’attention du gouvernement sur l’industrie traditionnelle du livre alors qu’un tout nouveau monde du livre se développe de façon exponentielle hors des limites de cette industrie. Nous croyons que le gouvernement doit se pencher sérieusement sur ce nouveau monde du livre en vue d’adopter une politique inclusive plutôt qu’exclusive, comme c’est le cas actuellement avec la Loi du livre.
3. ANALYSE DE RAPPORTS ET ÉTUDES
En préparation de ce mémoire, nous avons analysé les documents suivants :
1. Rapport de consultation intitulé Porte grande ouverte sur le numérique – Option culture, virage numérique de la Société de Développement des Entreprises Culturelles (SODEC);
2. Étude sur la réglementation du prix du livre au Québec préparé par Gestion Michel A. Lasalle à la demande de l’Association des libraires du Québec (ALQ) et déposée en janvier 2011;
3. Rapport annuel 2011-1012 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL) déposé le 30 mai 2012;
4. Recommandations finales du Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL) déposées le 26 octobre 2011;
5. Rapport Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture (2011), Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) déposé le 11 novembre 2011.
Nous nous sommes également penchés sur deux rapports français :
6. Rapport Situation du livre – Évaluation de la loi relative au prix du livre et Questions prospectives — signé par le député Hervé Gaymard et réalisé à la demande de Christine Albanel, alors Ministre de la Culture et de la Communication et publié en 2009.
7. Rapport «La revitalisation des commerces de proximité par la ville de Paris» coproduit à la demande de la Ville de Paris par l’Atelier parisien d’urbanisme et la Société d’économie mixte d’aménagement de l’est de Paris, publié en avril 2013.
4. OBSERVATIONS
4.1 PREMIÈRE OBSERVATION :
Une explication incomplète des fermetures des librairies
Plusieurs intervenants justifient leur demande d’une réglementation du prix unique du livre par les fermetures des librairies indépendantes au cours des dernières années.
Dans l’Étude sur la réglementation du prix du livre au Québec on peut lire au sujet de la concurrence des magasins à grande surface et des grandes librairies en ligne :
«La première conséquence est l’impact négatif sur la rentabilité de la librairie. En effet, les best-sellers étant les ventes les plus rentables, le déplacement de ces ventes vers les grandes surfaces entraîne une diminution du bénéfice brut, ce qui crée un impact majeur sur la rentabilité de la librairie.»
Monsieur Serge Poulin, président de l’Association des libraires du Québec a déclaré à la table ronde « Nos livres à juste prix : l’état des lieux » tenue le 16 novembre 2012 dans le cadre du Salon du livre de Montréal en 2012 (la déclaration est tirée du Compte-rendu pour le site Internet du Salon du livre de Montréal rédigé par Ronald Martel de Martel Communication)
«Les libraires qui perdurent en ont des sueurs froides. De plus, ils doivent faire face à la dispersion des clientèles qui fréquentent les grandes surfaces et d’autres points de vente. Le prix réglementé, c’est une nécessité, une mesure importante pour sauver les librairies.»
Le milieu déplorait alors 16 fermetures de librairies dans les 10 dernières années et il accuse la concurrence des points de ventes de livres au rabais qui place ainsi les librairies indépendantes dans une situation financière intenable.
Or, notre recherche démontre que cette concurrence est loin d’être la seule explication à ces fermetures. En effet, dans une entrevue accordée à L’observatoire de l’industrie du livre financé par l’École Centrale de Nantes en France, Lise Desrochers, Directrice générale de l’Association des libraires du Québec, annonce que les départs à la retraite de plusieurs libraires entraîneront des fermetures. À la question de Christine Evain, directrice de l’Observatoire :
«C. E. : Quels sont les autres sujets de préoccupation de votre association à l’heure actuelle ? Existe-t-il, comme en France, une sérieuse inquiétude à cause des difficultés pour trouver des repreneurs en librairie ?»
La Directrice générale de l’Association des libraires du Québec répond :
«L. D. : Oui, tout à fait. Nous avons fait faire une étude dont les résultats étaient alarmants. Selon cette étude, en 2012, c'est-à-dire dans deux ans seulement, 50% de nos membres partiront à la retraite. Cependant, 10% seulement préparent leur départ, ce qui semble indiquer que dans la plupart des cas, il n’y aura pas de reprise : généralement, il faut plusieurs années pour préparer une reprise. Nous avons communiqué ces résultats à nos membres et nous leur avons proposé une formation pour les aider à réfléchir à l’idée d’une reprise : 20% seulement des personnes concernées ont réagi.»
Dans tous les documents traitant du prix unique du livre et/ou de la concurrence que nous avons analysés, on ne retrouve aucune référence à l’impact de ces départs à la retraite sur la situation du réseau québécois des librairies indépendantes. Le sujet est complètement occulté et les fermetures sont uniquement expliquées par la concurrence. Nous observons que les documents analysés fournissent une explication incomplète des fermetures de librairies au cours des dernières années.
Il nous apparaît important de demander quel est le nombre exact de fermetures causées par les départs à la retraite (sans relève) plutôt que d’accepter d’emblée l’explication du milieu du livre associant toutes les fermetures à la seule concurrence.

La référence à l’impact du Prix unique du livre en France
Le collectif NOS LIVRES À JUSTE PRIX se réfère au rapport du député français Hervé Gaymard sur la situation du livre publié 2009. Dans la documentation du collectif, on peut lire :
«La loi sur le prix unique du livre, votée par un Parlement unanime, a été promulguée le 10 août 1981. Elle a instauré le système du prix unique où chaque livre a un prix fixé par l’éditeur, et ce prix s’impose à tous les détaillants. Au fil des années, les effets de la loi ont été maintes fois étudiés par les autorités gouvernementales françaises. La plus récente étude de la question (mars 2009), une évaluation exhaustive de la loi menée par le député Hervé Gaymard et une équipe de chercheurs multidisciplinaire, trace un bilan «incontestablement positif» de la loi.»
Entre autres effets du prix unique du livre en France, le collectif québécois écrit avoir constaté dans ce rapport que le réseau de librairies s’est maintenu et développé en France.
Or, la loi sur le prix unique du livre en France adoptée en 1981 n’a pas empêché le nombre de librairies généralistes de diminuer de 173 à 120 dans le seul Quartier Latin (5e et 6e arrondissements) de Paris depuis 2003 selon le rapport «La revitalisation des commerces de proximité par la ville de Paris» publié en avril 2013.
Au moment où le député Hervé Gaymard publie son rapport, c’est-à-dire en 2009, 44 librairies généralistes ont déjà fermé leurs portes, leur nombre étant passé de 173 à 129 entre 2003 et 2007.
Nous concluons que le «Rapport Gaymard» ne fait pas état de la réalité des librairies sur le terrain et ne peut servir de référence sérieuse.
4.2 DEUXIÈME OBSERVATION :
Le manque généralisé de rigueur et de données précises
Nous venons de démontrer que traiter des fermetures de librairies sans mentionner les départs à la retraite témoigne d’un manque de rigueur et de données précises. Malheureusement, nous observons que ce manque de rigueur est généralisé dans l’ensemble des documents analysés.
Voici un autre exemple de ce manque de rigueur observé dans l’évaluation de l’offre étrangère dans le domaine du livre numérique. Dans le Rapport de consultation intitulé Porte grande ouverte sur le numérique – Option culture, virage numérique de la Société de Développement des Entreprises Culturelles on peut lire :
«Même si le marché du livre semble mieux résister à la montée du numérique, le marché du livre numérique donne des signes réels de croissance, notamment aux États-Unis, où les ventes de livres numériques ont augmenté de 162,9 %, au cours du premier trimestre de 2011, pour atteindre 313 millions de dollars (USD), alors que les ventes du livre papier ont diminué de 18,7 %. Selon les experts de ce marché, le livre numérique pourrait représenter de 15 à 25 % du marché mondial du livre en 2015. En comparaison, le marché du livre numérique au Québec reste encore modeste (moins de 2 %), alors qu’on a assisté à un certain essoufflement de la croissance des ventes de livres au cours des dernières années.»
La SODEC rapporte une augmentation de 162,9% des ventes de livres numériques aux États-Unis pour le premier trimestre de 2011. L’organisme compare le marché américain avec le marché québécois. Or, le marché américain du livre numérique est très varié, c’est-à-dire que l’offre se compose non seulement des livres numériques produits par les éditeurs traditionnels, mais aussi et surtout par les auteurs eux-mêmes par auto¬édition et édition à compte d’auteur.

Par exemple, Bowker, l'organisme qui attribue les ISBN aux États-Unis chiffre à 235,000 titres le nombre de livres issus du circuit parallèle à l'édition traditionnelle en 2011, une hausse de 287 % depuis 2006. Au total, 87,201 livres numériques proviennent de l'autoédition en 2011. (source)
Bref, toute comparaison de l’offre et du marché québécois avec l’offre étrangère relève d’un manque de rigueur de données précises parce qu’au Québec, nous excluons tous les livres produits en parallèle de l’industrie traditionnelle du livre. Permettez-nous d’identifier les livres exclus au Québec :
- les livres autoédités;
- les livres édités à compte d’auteur;
- les livres uniquement édités en ligne;
- les livres qui ne sont pas distribués en librairies traditionnelles (avec pignons sur rue);
- les livres offerts uniquement dans une librairie en ligne sur Internet;
- les livres uniquement imprimés à la demande (un exemplaire à la fois à demande expresse de chaque lecteur);
- les livres offerts uniquement en format numérique.
Nous conclurons que la compétition de l’offre étrangère en territoire québécois n’est pas suffisamment cernée pour tirer des conclusions.
Plus encore, une part de cette offre étrangère provient d’auteurs québécois qui retiennent les services de firmes américaines d’autoédition dont LULU.COM, et de firmes françaises d’édition à compte d’auteur dont La Société des Écrivains, les Éditions Bénévent et les Éditions Thélès. Cette part québécoise sur les marchés étrangers n’est pas quantifiée.
Ainsi, lorsque la SODEC affirme qu’il nous faut faire face à cette concurrence étrangère par une augmentation de la production québécoise de livres numériques, elle ne traite que de la production de l’industrie traditionnelle du livre alors que la concurrence étrangère dépasse largement le cadre du marché traditionnel de l’édition.
Voici un dernier exemple de ce manque de rigueur, cette fois, tiré de l’Étude sur la réglementation du prix du livre au Québec préparée par Gestion Michel A. Lasalle à la demande de l’Association des libraires du Québec (ALQ) et déposée en janvier 2011.
La seconde conséquence de la concurrence des magasins à grande surface et des grandes librairies en ligne est articulée en ces mots :

«La deuxième conséquence en est une qui découle de la première. Pour compenser les impacts financiers, les libraires ont dû ajuster leurs coûts pour maintenir les services essentiels pour chacun des segments du marché. Il en résulte une structure des coûts que l’on peut qualifier de fixes dont l’impact est une marge de manœuvre très limitée et une fragilisation des librairies.»
Or, la démonstration de la structure des coûts se fonde sur les états financiers de seulement 4 librairies agréées. La représentativité sur laquelle repose cette étude est facile à calculer: 4/191 = 2,09%. Des 191 librairies agréées, il y a des librairies de langue française et d’autres de langue anglaise. Les 4 choisies pour l’étude sont de quelle(s) langue(s)? Et quelle est la représentativité géographique des librairies choisies? La région de Montréal compte 58 librairies agréées, la Montérégie en compte 25, la Côte-Nord 3, Lanaudière 6… Dans quelles régions sont situées les 4 librairies choisies pour l’étude? Il n’y aucune précision, ce qui nous force à conclure une fois plus de plus en un manque de rigueur.
Nous suggérons la réalisation et la publication d’une étude financière détaillée, c’est-à-dire, une analyse des composantes et de chacun des éléments de ces composantes de la situation actuelle du réseau des librairies.
4.3 TROISIÈME OBSERVATION :
Le prix unique du livre, le quatrième pilier du marketing
Le prix est le quatrième pilier du marketing. Tous les documents en faveur d’une réglementation du prix du livre que nous avons analysés font état d’un déplacement de la clientèle vers les magasins à grande surface et les librairies en ligne sur Internet. Or, les prix offerts par cette concurrence ne sauraient être pointés du doigt comme la principale explication de ce déplacement de la clientèle. En effet, toute analyse sérieuse notera que l’évolution des besoins et des comportements des lecteurs fait appel à l’ensemble de la structure du marketing.
Tout commerce de détail se doit de veiller à chacun des quatre «P» du marketing et à leur fondation : 1. l’offre de produits; 2. les services; 3. la publicité; 4. le prix; et en guise de fondation : l’emplacement du commerce et l’exposition (ou le «merchandising») de l’offre en magasin. Dans le cas des librairies, on se demandera d’abord si l’offre correspond toujours aux besoins des lecteurs d’aujourd’hui.
Il est important de percevoir le libraire comme un entrepreneur, un entrepreneur comme les autres. C’est peut-être pourquoi Pierre Coursières, directeur général des librairies Le Furet du Nord affirme dans son texte intitulé «Les librairies face au numérique : des entreprises comme les autres» publié dans le quotidien français Libération le 24 juin dernier (2013) : «(…) Nous sommes des entreprises comme les autres qui répondent à des règles économiques simples (…)». Permettez-nous de vous en lire un extrait :
«Entreprises de distribution culturelles,
des entreprises comme les autres ?
La distribution spécialisée de loisir/culture est depuis plusieurs mois sous les feux des projecteurs. On voit se développer dans les colonnes des journaux, l’idée qu’internet et l’e-commerce sont en train de mettre à mal le modèle habituel de commerce de biens culturels s’appuyant principalement sur les magasins physiques.
Cela n’est pas vrai. Nous sommes des entreprises comme les autres qui répondent à des règles économiques simples : avoir une philosophie d’enseigne forte, différenciante et perçue par les clients, proposer du service et une compétence disponibles au public, une offre qui évolue et s’adapte à ses marchés. Nous devons dégager une rentabilité qui nous permette de pérenniser le quotidien, mais aussi d’investir pour le futur. C’est possible et cela demande de ne pas s’arc-bouter sur des marchés déclinants comme le disque ou la vidéo, mais adapter progressivement notre offre, sans pour autant déserter ces marchés difficiles, mais plébiscités par nos consommateurs.
Trop souvent le grand public ou les institutionnels préfèrent nous enfermer dans un «ghetto culturel» où nous aurions pour fonction principale d’être des icônes de la résistance culturelle face à l’évolution des mœurs. Au contraire, nous sommes là pour proposer une offre qui accompagne les changements de consommation. Par exemple, certains pourront déplorer que nous vendions aujourd’hui moins de livres de «grande littérature», mais a contrario les romans policiers, ou les guides touristiques ne se sont jamais aussi bien portés. Le marché vend moins de disques ? Proposons une gamme élargie en papeterie de loisir.»
Si l’industrie québécoise du livre se retrouve dans une situation différente de celle de la France, en raison de notre Loi du livre et l’aide soutenue de l’État, il n’en demeure pas moins que nos libraires sont d’abord et avant tout des entrepreneurs. Et à ce titre, ils ont l’obligation de s’adapter aux nouveaux comportements des consommateurs.
Et dans ce contexte, il y a une autre loi qui prévaut, celle de la théorie de l’évolution de Darwin : une espèce s’adapte aux changements de son environnement, y compris à l’évolution des autres espèces, ou elle disparaît. Toute résistance au changement est fatale.
Or, le retard de l’industrie québécoise du livre dans son adaptation aux nouvelles réalités du livre nées des nouvelles technologies s’explique justement par une résistance aux changements de comportement des consommateurs.
Or, une telle résistance aux changements s’observe généralement chez les plus vieux, ce qui rejoint l’observation de l’Association des libraires du Québec selon laquelle 50% de ses membres partiront à la retraite.
Pour leur part, les consommateurs ne reviendront pas en arrière en adoptant des comportements en voie de disparition, par exemple, payer plus cher leurs livres pour sauver le réseau de librairies locales. Le prix est toujours une question relative au pouvoir d’achat et ce dernier s’effrite depuis plusieurs années.
Les demandeurs d’une réglementation du prix du livre souhaitent éveiller le sentiment d’appartenance des consommateurs à leur librairie locale. Pour espérer un tant soit peu de succès de cette stratégie du missionnaire, il faudrait opter pour une autre forme juridique d’entreprise, la coopérative, où le lecteur est actionnaire de la librairie.
Le meilleur modèle d’adaptation aux changements dans le domaine du livre au Québec nous est donné par le réseau des bibliothèques publiques. On se souviendra de l’augmentation des prix du livre dans les années 80 et 90. Un nombre important de grands lecteurs se sont alors tournés vers leurs bibliothèques publiques pour exiger de leur part l’achat des meilleurs vendeurs en plus grand nombre d’exemplaires dès leurs parutions. Les bibliothécaires ont répondu rapidement et avec beaucoup de succès à cette nouvelle demande des consommateurs, au point où ils ont engendré de nouveaux comportements : l’emprunt plutôt que l’achat des meilleurs vendeurs.
Enfin, puisque nous sommes en plein cœur du sujet, parlons de l’accès aux livres. Jamais le livre n’a connu une aussi large distribution qu’aujourd’hui. On le retrouve non seulement dans les magasins à grande surface et les librairies en ligne, mais aussi dans les pharmacies, les quincailleries, les clubs vidéo, les dépanneurs, et autres, parfois le seul point de vente du quartier ou du village. «Plus c’est vu, plus c’est vendu», vous diront les experts en marketing. Et si le livre n’était pas un produit rentable pour ces points de vente, c’est-à-dire, qu’il ne répondait à une demande, il serait vite retiré des tablettes.
La Fondation littéraire Fleur de Lys est d’avis que l’accès aux livres partout où se trouvent géographiquement des lecteurs est davantage la responsabilité des bibliothèques publiques que des librairies. Nous croyons que les bibliothèques publiques peuvent prendre la relève là où il y a absence de librairie locale en ajoutant à ses services la vente de livres. L’avenir de la librairie en région est dans la bibliothèque.
4.4 RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
Nos observations se résument donc en trois grands points :
- Une explication incomplète des fermetures des librairies
- Le manque généralisé de rigueur et de données précises
- Le prix du livre n’est que le quatrième pilier du marketing
5. MISES EN GARDE
5.1 Limite du cadre législatif et réglementaire actuel
Dans le document de travail de cette Commission, on peut lire :
«Dans les limites de son aire d’application, la Loi du livre constitue une forme de réglementation du prix du livre puisqu’elle oblige les clients institutionnels (6) à acheter tous leurs livres au prix régulier dans les librairies agréées de leur région. Ainsi, contrairement au modèle préconisé par les pays qui ont légiféré pour fixer le prix de vente des livres aux particuliers, le système législatif québécois a opté pour une autre forme de réglementation du prix de vente. C’est là un des exemples témoignant de l’originalité du modèle législatif québécois, qui n’a aucun équivalent ailleurs dans le monde.»
En effet, nulle part ailleurs dans le monde une loi ne fixe la définition de ce qu’est un éditeur, un distributeur et un libraire.
Nous avons déjà souligné le caractère exclusif plutôt qu’inclusif de la Loi du livre. Il nous apparaît important d’insister sur les conséquences juridiques éventuelles d’une telle politique d’exclusion.
5.1.1 Danger des définitions juridiques actuelles des acteurs de l’industrie du livre.
Nous percevons un danger en raison des définitions incluses dans la Loi du livre.
Par exemple, la Loi du livre reconnaît uniquement et exclusivement les éditeurs distribuant leurs livres en librairies avec pignon sur rue (librairies physiques). Les éditeurs en ligne offrant uniquement leurs livres dans les librairies en ligne sur internet (librairies virtuelles – sans point de vente physique) ne sont pas reconnus par la Loi du livre. C’est le cas d’Amazon, Apple (iBookStore) et de la Fondation littéraire Fleur de Lys qui n’ont d’existence que sur le web.
Il en va de même avec les librairies. La Loi du livre reconnaît uniquement les librairies physiques, les librairies uniquement virtuelles sont exclues. C’est aussi le cas d’Amazon, Apple (iBookStore) et de la Fondation littéraire Fleur de Lys qui n’ont d’existence que sur le web.
Si le gouvernement du Québec adopte une réglementation sur le prix de vente du livre au Québec par un simple amendement de la Loi du livre, toute la question sera de déterminer si cette réglementation s’applique uniquement aux entreprises définies par la Loi du livre.
Devant la justice, les libraires uniquement en ligne (Amazon, Apple…) pourraient-ils faire valoir que le gouvernement du Québec agit en dehors de son propre cadre législatif ?
Autrement dit, si le gouvernement a le droit légitime de déterminer qui recevra son aide financière et qui sera agrémenté, a-t-il aussi le droit d’intervenir auprès des librairies exclues de sa Loi du livre ?
Nous nous demandons également si les opposants pourraient alors évoquer en justice une certaine forme d’ingérence et de discrimination de la part du gouvernement.
Enfin, rappelons que la Loi du livre dicte au gouvernement du Québec qu’il peut aider uniquement les éditeurs, distributeurs et libraires qu’il a agréés. Ici, toute la question sera de savoir si une réglementation sur le prix unique du livre constitue une aide financière, directe ou indirecte, de l’État.
Par sa Loi du livre, le gouvernement du Québec s’est donné l’autorité exclusive de définir ce qu’est une entreprise québécoise dans le domaine du livre. Peut-on parler aujourd’hui de l’établissement d’un monopole par l’État ? Aujourd’hui, car à l’époque de l’adoption de cette loi en 1981, les définitions d’une «entreprise québécoise dans le domaine du livre» étaient suffisamment généralistes pour inclure tous les intervenants en présence.
Ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l’avènement des entreprises virtuelles. La Loi du livre est devenue l’expression d’une politique d’exclusion.
Est-ce que les opposants pourraient alors évoquer en justice une certaine forme d’ingérence et de discrimination de la part du gouvernement?
Force est de conclure, selon la Fondation littéraire Fleur de Lys, qu’un simple amendement de la Loi du livre permettant de réglementer le prix de vente du livre au public ne pourrait pas s’appliquer aux éditeurs, aux distributeurs et aux libraires qui ne correspondent pas aux définitions fixées par la Loi du livre.
On peut lire dans le document de travail de la Commission :
«La question du véhicule législatif approprié doit se poser sous l’angle de la cohésion avec la Loi du livre existante et en évaluant l’opportunité de l’amender ou de l’accompagner d’une loi parallèle.»
La Fondation littéraire Fleur de Lys croit que les élus de l’Assemblée nationale du Québec ne pourront pas intervenir en cohésion avec la Loi du livre existante et qu’ils n’auront pas le choix d’opter pour une nouvelle loi, sans aucune référence à la loi actuelle parce que cette dernière est désormais qualifiable de politique d’exclusion face au nouveau monde du livre.
5.2 Adaptation de la Loi du livre au numérique
5.2.1 Limite des recommandations du CCLL
Le CCLL cerne en ces mots l’enjeu du numérique dans ses recommandations :
«Les nouvelles technologies modifient les pratiques et l’économie culturelles. On ne parle plus d’horizon, mais bien d’un marché qui se fortifie et qui évolue rapidement, façonné par les usages des consommateurs et les procédés commerciaux d’opérateurs prépondérants. Puissant moteur d’innovation, le numérique favorise le développement de nouvelles formes de création, de lecture, de mise en marché, de diffusion et de consommation, ce qui par conséquent oblige à redéfinir la notion même de livre et à ajuster, voire repenser, les cadres réglementaire, législatif et juridique qui balisent sa commercialisation. Générant tout à la fois de nouveaux rapports de force et de nouvelles concertations interprofessionnelles, élargissant le spectre de la concurrence, mais aussi celui de la clientèle, complémentaire à l’imprimé plutôt que substitutif, le marché numérique du livre doit être profitable non seulement sur un plan mercantile, mais également culturel.»
Malheureusement, les recommandations du CCLL concernent uniquement le livre numérique produit par l’industrie traditionnelle du livre. Or, le marché auquel se réfère le CCLL dans la description des enjeux du numérique dépasse largement le cadre de l’industrie traditionnelle du livre. Autrement dit, le CCLL ne propose pas de s’adapter aux nouvelles réalités du marché du livre numérique de tous les horizons, notamment des éditeurs en ligne. Le CCLL recommande uniquement «d’actualiser le cadre législatif et réglementaire du livre, notamment pour étendre sa portée au livre numérique» produit par l’industrie traditionnelle du livre.

Le CCLL est très clair à ce sujet, actualiser le cadre législatif et réglementaire du livre doit se faire en « préservant comme fondement le texte actuel de la Loi qui fait l’unanimité et qui demeure propre à protéger et à réguler le marché québécois du livre.»
Cela signifie que la Loi du livre sera encore toujours exclusive plutôt qu’inclusive. La Loi du livre exclut les éditeurs en ligne et cette exclusion doit s’appliquer, peu importe les changements, nous recommande le CCLL.
Le CCLL ne reconnaît que les «démarches novatrices et concertées que le milieu du livre a su mettre en place dans l’intervalle des réflexions sur la commercialisation du livre numérique.» Autrement dit, toutes démarches novatrices en marge du marché traditionnel de l’édition demeurent exclues.
5.3 Limite de la compétitivité du livre numérique offert par l’édition traditionnelle
Nous tenons aussi à mettre en garde les élus face à la réglementation éventuelle du prix de vente des livres numériques. Actuellement, les éditeurs traditionnels québécois vendent la version numérique de leur livre à 75% du prix de l’exemplaire papier. Notez que ce prix est maintenu malgré la nouvelle aide financière de l’État pour la production de la version numérique. Or, ce prix n’est pas compétitif face à la concurrence étrangère. Il ne faut donc pas s’étonner que le développement du marché du livre numérique québécois accuse un retard considérable face à tous les autres marchés où le livre numérique est vendu à «un juste prix» aux yeux des lecteurs.
En marketing, lorsque l’on veut lancer un nouveau marché et créer une nouvelle habitude d’achat des consommateurs, il est essentiel de fixer le prix du nouveau produit le plus bas possible. Ensuite, une fois le marché lancé, les entreprises peuvent le développer en donnant une valeur ajoutée au produit et ainsi justifier une augmentation du prix de vente.
Les éditeurs traditionnels québécois ont fait exactement le contraire en fixant le prix de vente le plus élevé possible, 75% du prix de l’exemplaire papier.
Pourquoi est-ce ainsi ? Pourquoi les éditeurs traditionnels québécois ne suivent-ils pas les enseignements du marché ? Pourquoi n’appliquent-ils pas les lois reconnues à tout succès commercial ? Plus encore, pourquoi sont-ils prêts à mettre en jeu l’appui même de leur clientèle au lancement d’un nouveau marché ?
Pour la Fondation littéraire Fleur de Lys, il n’y a qu’une seule réponse à cet état de fait : le régime actuel de la Loi du livre et de l’aide de l’État a dépourvu le marché traditionnel de l’édition d’une part importante de ses qualités d'entrepreneur au fil des ans.
Dans ce contexte, nous sommes d’avis qu’un fonds d’aide à l’innovation serait plus utile aux librairies affaiblies par la concurrence qu’une réglementation du prix du livre. Ce n’est que par l’innovation que les librairies indépendantes peuvent s’assurer d’un avenir prometteur. Bref, ce n’est pas en abaissant la concurrence, mais en la dépassant qu’elles peuvent tirer leur épingle du jeu.
6. RECOMMANDATIONS
La Fondation littéraire Fleur de Lys ne prend position ni en faveur ni contre une réglementation du prix de vente du livre. Cependant, elle formule les recommandations suivantes à la Commission :
6.1. UNE APPROCHE GAGNANT-GAGNANT
Pour maximiser l’impact de l’aide gouvernementale à l’industrie du livre, y compris d’une réglementation du prix de vente du livre, nous recommandons à la Commission d’exiger de cette industrie des retombées spécifiques :
6.1.1 Mise en vedette des livres québécois dans les librairies;
Il nous apparaît impératif que tous les libraires québécois mettent en vedette les livres québécois, et ce, sans aucun frais pour les distributeurs et les éditeurs.
6.1.2 Obligation d’imprimer au Québec tous les livres édités avec l’aide de l’État;
Plusieurs éditeurs agréés et soutenus financièrement par le gouvernement du Québec confessent publiquement imprimer, en tout ou en partie, leurs livres aux États-Unis et en Asie. Ainsi, une part de l’aide de l’État québécois, tirée des impôts et des taxes des citoyens, profite à des imprimeries étrangères plutôt qu’à nos propres imprimeries.
Le commentaire de certains éditeurs voulant qu’aucune part de l’aide de l’État n’est réservée à l’impression des livres, est contredit par les règles du Crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres géré par la SODEC.

Nous proposons que les éditeurs québécois conservent 100% de l’aide de l’état dans le cas où ces derniers impriment leurs livres au Québec et un pourcentage moindre de cette aide de l’État s’ils impriment leurs livres à l’étranger.
La Fondation littéraire Fleur de Lys recommande qu’un label «Imprimé au Québec» soit instauré. Cette proposition de la Fondation littéraire Fleur de Lys reçoit l’appui de l’Association québécoise de l’industrie de l’imprimé.
6.2 UN SUIVI TRÈS SERRÉ DES VENTES DE LIVRES
Pour mesurer l’impact d’une éventuelle réglementation du Prix unique du livre, nous recommandons à la Commission de mandater l’Institut de la statistique du Québec et l’Observatoire de la culture et des communications:
6.2.1 D’établir une base de référence spécifique des statistiques des ventes de livres en rapport avec une éventuelle réglementation sur le Prix unique du livre;

6.2.2 D’analyser annuellement lesdites statistiques de ventes de livres ciblés par le Prix unique du livre.
Cette recommandation a pour but d’éviter toutes batailles de chiffres sur l’impact d’une réglementation du Prix unique du livre, comme c’est le cas en ce moment entre les tenants du Prix unique du livre et l’Institut économique de Montréal.
6.3 UN PORTRAIT DÉTAILLÉ DU LIVRE AU QUÉBEC
Pour cerner la situation réelle du livre au Québec, nous recommandons à la Commission :
6.3.1 De commander et de rendre public un portrait annuel inclusif et détaillé du livre au Québec;
6.3.2 De soumettre ledit portrait annuel à l’analyse d’experts en vue de formuler, le cas échéant, des recommandations aux instances concernées.
La Fondation littéraire Fleur de Lys est plus particulièrement préoccupée par le manque d’information au sujet du Peuple en écriture, de ceux et celles qui s’adonnent à l’écriture et optent pour les alternatives au marché traditionnel de l’édition, tels que l’autoédition, l’édition en ligne, l’édition à compte d’auteur.

7. REMERCIEMENTS
La Fondation littéraire Fleur de Lys tient à remercier très sincèrement les membres de cette Commission parlementaire. Nous sommes honorés par l’invitation qui nous fut faite de participer à ses travaux.
Et nous sommes tout aussi honorés d’avoir pu vous exposer notre point de vue. Il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions, ici même ou ailleurs en d’autres moments.
Nous sommes toujours disponibles lorsque vient le temps de parler de ce nouveau monde du livre qui se développe hors des frontières de l’industrie traditionnelle du livre et de vanter les mérites du peuple québécois en écriture, qui persiste et signe pour élargir notre patrimoine littéraire à d’autres visions d’avenir.
Merci beaucoup pour votre attention.
FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
Serge-André Guay, président éditeur
Renée Fournier, secrétaire-trésorière, librairie
Pierre Bonin, auteur et directeur de la collection du domaine public
Courriel :
contact 9ki manuscritdepot.com
Site Internet :
http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/