Votre naïveté et votre méconnaissance - remarquez je ne dis pas "ignorance" - du dossier me désespère.

Le bébé, pourtant, se présente de façon fort simple. Vous, monsieur Marineau, vous voulez, avec vos amis, créer une association sans but lucratif pour fédérer les joueurs de quilles de votre quartier. Qu"est-ce que vous faites? Vous trouvez 3 personnes, vous faites une demande de réservation de nom au Registraire des entreprises du Québec - ex : l'Association des joueurs de quilles du quartier Saint-Rock - et après avoir reçu l'approbation du Registraire des entreprises, vous faites, avec vos 2 collègues une demande d'immatriculation en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies. Une fois que votre association a été incorporée, la loi vous oblige à convoquer une assemblée de fondation, afin de nommer un conseil d'administration et d'adopter un règlement général d'administration. Si vous êtes à la retraite et fortuné, vous faites une mise de fonds de base pour permettre à l'association de voir le jour. Où est le problème? Pourquoi est-ce si compliqué dans votre tête et pourquoi vous abreuvez-vous à tous ces cancans inutiles? N'avez-vous pas encore compris ce que le général de Gaulle a dit en 1967: "tout ce qui grouille, grenouille, scribouille n'a vraiment pas d'importance"? Comme enseignant, me semble que vous auriez dû apprendre cela depuis longtemps.

Le futur Institut de recherche sur l'indépendance n'a pas besoin de demander le statut d'un organisme fédéral de bienfaisance pour émettre des reçus pour fins de déduction fiscale puisque le ministère du Revenu du Québec accorde la permission d'émettre de tels reçus à des organismes dont l'existence vise des fins d'éducation politique. L'ex Conseil de la souveraineté et les OUI Québec bénéficient, entre autres, de ces avantages.

Cependant il faudra surveiller si, pour saboter l'IRIQ, le PLQCouillard ne va pas modifier cette règle qui a été adoptée en 2004 par le PQLandry justement pour répondre à la mise sur pied de l'Idée fédérale et de l'octroi de son statut d'organisme de bienfaisance.

Tout à fait d'accord avec vous. Pour un individu, c'est l'autonomie et la responsabilité. Pour un peuple c'est l'indépendance qui peut se conjuguer avec la coopération internationale.

"L’Idée fédérale
11-38 Place du commerce,
Suite 189
Montréal QC H3E 1T8

L’Idée fédérale a son statut d’organisme de bienfaisance qui nous permet d’émettre des reçus d’impôts. Pour ce faire, tout don au-delà des frais d’adhésion de 10$ donnera droit aux crédits d’impôt offert par le ministère du Revenu du Québec et par l’Agence de revenu du Canada".

No d’organisme de bienfaisance : 84565 5463 RR0001.

Organisme de bienfaisance?

Voir ici ce que dit l'Agence de revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pplyng/rgstrtn/rght-fra.html

- D'une façon générale, les quatre catégories d'organismes de bienfaisance comprennent :

le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires, logements à prix modique);
l'avancement de l'éducation (collèges, universités, instituts de recherche);
l'avancement de la religion (lieux de culte, organismes missionnaires);
d'autres fins profitant à la communauté (gîtes pour animaux, bibliothèques, services de pompiers volontaires).

Est-ce que l'Idée fédérale contribue au soulagement de la pauvreté? À l'avancement de l'éducation? À l'avancement de la religion? Aux gites pour les animaux, bibliothèques, service de pompiers volontaires?

Au moins, je peux communiquer avec toi par ce canal, car tu ne réponds jamais aux courriels que je t'envoie.

PKP a toujours dit que l'Institut devait être coordonné et financé par la société civile. Mais il a parfaitement le droit comme initiateur de l'idée de mettre une mise de fond comme citoyen et de proposer une structure démocratique d'organisation. Nous verrons ce qui se passera lors de l'annonce officielle.

Pour le reste il faut comprendre une chose de base : les organisations indépendantistes de la société civile tournent à vide lorsqu'il n'y a pas d'échéancier et de coordination avec les partis politiques, principalement le Parti Québécois.

On l'a vu avec le Conseil de la souveraineté qui n'a pas fait beaucoup avancer l'idée d'indépendance en 10 ans d'existence et les sondages le démontrent. Je ne dis pas que cela n'a pas été utile. Je dis simplement qu'il y eu beaucoup d'énergie de dépensée pour peu de résultat, précisément parce qu'il n'y avait pas d'échéancier ni de coordination efficace avec les partis politiques, principalement avec les leaders de ces partis politiques. Pauline Marois n'a-t-elle pas créé son petit comité sur la souveraineté en se fichant du Conseil de la souveraineté?

Les militants sont prêts à se battre pour le pays, mais il nous faut un échéancier.

Pour le reste, je présume que l'Institut aura une structure démocratique et qu'il y aura une une assemblée de fondation où tous un chacun pourra se présenter comme membre du conseil d'administration. Je ne vois pas pourquoi cet organisme serait sous la tutelle des OUI Québec.

Je vais prendre les devants et répondre à la 2e question que je vous ai posée, concernant le directeur général des élections et le futur Institut de recherche sur l'indépendance.

Ce sont les articles 41 et 87 (3) de la Loi électorale, L.R.Q. c. E-3.3, qui règlent ce problème. Ils se lisent comme suit :

- 41. Tout parti politique, toute instance d'un parti, tout député indépendant ou tout candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit détenir une autorisation du directeur général des élections suivant le présent chapitre.

87. Seul un électeur peut verser une contribution.

Il ne peut le faire qu'en faveur d'une entité autorisée et que conformément à la présente section.

Ne sont pas des contributions:

 3° les sommes versées à une entité autorisée en vertu de toute loi;

Le futur Institut de recherche sur l'indépendance n'est pas une entité autorisée en vertu de la Loi électorale puisque ce n'est pas un parti politique, ni une instance d'un parti, ni un député indépendant, ni un candidat indépendant comme le mentionne l'article 41, "mais une entité autorisée en vertu de toute loi", en l'occurrence en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies, comme il est légitime de croire qu'elle le sera.

Reste cependant la question de la période électorale qui prévoit des règles spéciales.

C'est l'article 402 de la Loi électorale qui s'applique alors. Il se lit comme suit :

402. Est une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour:

 1° favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'un candidat ou celle des candidats d'un parti;

 2° diffuser ou combattre le programme ou la politique d'un candidat ou d'un parti;

 3° approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;

 4° approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

On verra alors qu'elle sera l'attitude du DGE face aux produits du futur Institut.

On a écrit Jean-Jacques Nantel et moi plusieurs articles sur l'Institut de recherche sur l'indépendance. Ne les avez-vous pas lus?

D'autre part, pouvez-vous nous dire exactement en vertu de quelles dispositions de la Loi électorale du Québec le directeur général des élections pourrait mettre fin à l'existence de l'IRIQ ou à son financement public?

Expliquez-nous cela.

La responsable de ce dossier au Parti Québécois est Agnès Maltais. Lors de la commission parlementaire sur le projet de loi 59, je me suis entretenu par téléphone avec un de ses conseillers politiques notamment sur 2 sujets : les versets violents, misogynes, discriminatoires, guerriers et liberticides de Médine du Coran (622-633) et sur certaines dispositions du Code criminel qui traitent des délits relatifs aux propos haineux et aux appels au génocide. J'ai compris assez vite que mon interlocuteur n'était absolument pas intéressé à discuter des versets liberticides du Coran et j'ai tiré comme comme conclusion que ces gens-là ne voulaient pas aller au fond des choses.

Envoyez votre texte à Mme Maltais pour connaitre sa réaction et faites-nous savoir ce qui va se passer. Pas grand chose, selon moi. Je suis persuadé que tous ces gens n'ont jamais eu une ligne du Coran de leur vie.

Ce que vous dites, nous avons 3 ans devant nous pour le faire. Et 3 ans en politique, c'est une éternité.