Proposition de 12 éléments pour enrichir la Constitution québécoise annoncée
29 décembre 2024
Bonjour M. Labrie,
Daniel Payette a fait une réflexion législative remarquable et majeure avec la rédaction de «Constitution du Québec 101; Fondements pour une Constitution moderne et complète».
Je ne suis pas juriste, mais en tant que citoyen du Québec, je subis quotidiennement les dédales de toutes les lois que notre législature a bien pris soin de compliquer à souhait afin de m’emballer et me contraindre. «Nul n’est tenu d’ignorer la loi», et de ce fait, nous sommes contraints d’y obéir; d’autant plus que nos institutions regorgent d’autorités légales pour nous faire taire sinon nous obliger à nous défendre contre l’oppression légale à grands frais d’avocat.
Je tente de faire entendre raison au Mouvement Desjardins depuis plus de 30 ans; rien à faire : Desjardins agit à sa guise comme une banque, et ce, depuis Claude Béland durant son long règne des années 1986 à 2000. Les gens qui pensent faire leurs affaires financières avec une coopérative qui leur appartient, et dont les trop-perçus (profits) doivent leur revenir de droit se leurrent absolument. Mais des autorités comme Gérald Larose, Guy Cormier et des ministres des finances des gouvernements successifs du Québec continuent de prêcher et de nous endormir; de même avec les fausses «coopératives» de l’information (résultat législatif de la faillite du Groupe Capitales Médias en 2019) qui sont un vrai cartel d’entreprises (impossible d’en devenir membre), et qui plus est, sont reconnues comme entreprises de charité qui peuvent émettre des reçus fiscaux à cette fin.
On appelle ça «Faire rire de soi».
Lisons à nouveau Daniel Payettte :
… comme on l’a vu précédemment, notre Constitution intègre plusieurs coutumes constitutionnelles. On en a exprimé certaines dans des textes législatifs, mais pas toutes. Or, avec le temps, bon nombre de ces usages constitutionnels non écrits s’érodent. Chaque exception faite à un principe fondamental — comme celui de la responsabilité ministérielle — vient en restreindre la portée et, ultimement, le fera disparaître. Par définition, un usage non suivi ne possède plus de force contraignante, et il tombe en désuétude, avec les risques que cela peut faire peser sur le fonctionnement démocratique des institutions. En particulier, si la Cour suprême devait décider qu’une loi ordinaire supplante un usage constitutionnel non écrit…
«Constitution du Québec 101;
fondements pour une Constitution moderne et complète»,
Daniel Payette,
QuébecAmérique, 2021, p. 186
Si le Mouvement Desjardins se plaît aujourd’hui à faire de plus en plus de dons, commandites et subventions tout partout avec l’argent soutiré de l’exploitation financière des membres, si les dirigeants se rémunèrent maintenant grassement alors que leur travail mensuel était jusqu’en 2005 bénévole, si les employés sont maintenant plus que jamais rémunérés à commission pour l’atteinte d’objectifs de vente aux sociétaires, si des règlements de régie interne (4.6 et 4.7) autorisent la direction à exclure un membre pour conduite malsaine (!), comment pouvons-nous penser que nous faisons affaire avec une coopérative qui nous appartient, démocratique, à notre service, et dont les trop-perçus financiers doivent revenir aux usagers les premiers?
Le Mouvement Desjardins n’est pas une oeuvre de bienfaisance, ni une patente au service du gouvernement, ni une mafia qui fait la loi. Mais la loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) nous passe un Québec, à même notre législature et nos institutions. Qu’advient-il alors de nos droits fondamentaux et libertés fondamentales? Pour paraphraser M Payette, «Ils s’érodent et tombent en désuétude.»
Nous sommes loin de la coupe aux lèvres pour un Québec souverain, mais il est primordial de se conscientiser sur le risque que nous prenons contre nous-mêmes maintenant : serons-nous assez matures pour nous respecter? Avec ce passé qui nous tue nous-mêmes, il faudra commencer par nous regarder en pleine figure avant de nous faire un pays où il fera bon vivre.
François Champoux, Trois-Rivières