(Québec) Laval et Longueuil devront renoncer à hausser les taxes de façon aussi importante sinon le gouvernement Couillard retiendra et réduira leurs transferts. Les sommes récupérées serviront à rembourser les contribuables, a annoncé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau.

Il a tenu non pas un, mais deux points de presse mercredi pour condamner la décision des maires de Laval et de Longueuil. Ils «prennent les gens pour des crétins» en disant que les hausses de taxes s'expliquent par la baisse des transferts du gouvernement aux municipalités, a-t-il accusé. Il s'est défendu d'être responsable de l'alourdissement du fardeau fiscal des contribuables de ces deux villes.

Dans leur budget de lundi, les maires de Longueuil et de Laval, Caroline Saint-Hilaire et Marc Demers, ont annoncé des hausses de taxes de 3,9% et de 3,2% en moyenne respectivement. Ils ont tous deux plaidé qu'une part de l'augmentation (1,2%) est attribuable aux compressions du gouvernement. Le pacte fiscal transitoire prévoit une baisse de 300 millions des transferts aux municipalités - 10,7 millions pour Laval et 5,5 millions pour Longueuil. Pierre Moreau avait promis que les taxes n'allaient pas grimper en raison de sa décision.

«Dire que l'effort demandé avec le pacte fiscal est une justification pour une augmentation des taxes, c'est prendre les gens pour des crétins !» a-t-il tonné à l'entrée de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. Il prévenait alors que les deux maires « devront répondre de leurs décisions ». La sanction est tombée après la réunion.

«Les maires de Laval et de Longueuil ont choisi de faire la politique sur le dos de leurs contribuables, ils devront en répondre, a-t-il annoncé. En conséquence, je demande à la mairesse de Longueuil et au maire de Laval de refaire leurs devoirs et d'assumer les compressions liées au pacte fiscal 2015 à même une compression de leurs dépenses ou à même une appropriation des surplus non utilisés. À défaut de le faire, je donnerai instruction aux fonctionnaires du ministère des Affaires municipales de retenir les transferts qui doivent être faits par le gouvernement du Québec aux villes de Laval et de Longueuil et de réduire ces transferts d'un montant équivalent à l'imposition des taxes foncières qu'ils estiment lié au pacte fiscal.»

Puis «le gouvernement remboursera directement les contribuables de l'effort fiscal additionnel qui leur est demandé. Tous les frais administratifs liés à cette opération seront également déduits des transferts qui doivent être faits à Laval et à Longueuil». Il a suggéré «fortement» aux deux villes de «corriger le tir». « Les maires vont devoir se comporter comme des administrateurs raisonnables», a-t-il dit.

Les autres villes qui justifieraient une hausse de taxes par la baisse des transferts seraient soumises à la même sanction.

«On ne les traite pas comme des créatures, s'est défendu M. Moreau. Ça n'a rien à voir avec l'autonomie des municipalités. Nous, on a une responsabilité et moi, j'ai une responsabilité envers les contribuables municipaux du Québec comme ministre des Affaires municipales. L'effort que nous leur avons demandé est un effort qui peut être fait soit à l'intérieur de la compression des dépenses, soit à l'intérieur des surplus.»

Selon Pierre Moreau, les maires Demers et Saint-Hilaire «n'ont pas le contrôle de leurs dépenses» et ont des «surplus considérables».

«Le maire de Laval a choisi de faire de la politique sur le dos de ses contribuables en ne compressant pas ses dépenses», a-t-il accusé, rappelant que leur croissance est de 2,8 %. C'est plus qu'au gouvernement (2,1 % cette année, selon la mise à jour économique).

La croissance des dépenses s'élève à 3,4 % à Longueuil. «Aucun effort n'a été fait sur la compression de dépenses. À Longueuil, on augmente l'embauche des cadres en plus ! Et là on va dire que c'est la faute au gouvernement du Québec à cause des compressions qu'on a demandées ? C'est ridicule !», a lancé M. Moreau

Le cas de Laval est ses yeux «indécent» parce que la ville a des surplus de 117 millions de dollars. «Ce sont les surplus non affectés les plus importants de toutes les municipalités du Québec !», a-t-il lancé. À Longueuil, les surplus se chiffrent selon lui à 10,7 millions. «Les surplus, ça n'appartient pas à la mairesse de Longueuil ou au maire de Laval. Ça appartient aux contribuables de Laval et de Longueuil qui ont déjà fait un effort. Avant de leur demander un effort supplémentaire, on devrait prendre ça à partir de ce qui a déjà été fait. Et ces surplus, ce sont des surplus non affectés. C'est faux de dire que ça sert aux infrastructures ou pour payer l'épicerie», a plaidé le ministre.

Pierre Moreau nie que des hausses de taxes étaient prévisibles compte tenu du court délai accordé aux municipalités pour ajuster leur budget. Au moment de la conclusion du pacte fiscal transitoire, début novembre, «on savait que l'effort pouvait être contenu soit dans une compression de dépenses, soit encore dans l'utilisation des surplus», a-t-il dit.

Selon lui, pour 190 des 300 millions de coupes dans les transferts, «on sait qu'il n'y aura pas de hausses de taxes». Il s'agit des 80 millions découlant de l'abolition des CLD et des CRÉ, de même que des baisses de transferts de 110 millions à Montréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau et Lévis. «Pour le 110 millions restant, il est réparti entre 1120 municipalités, et nous sommes d'avis que, là non plus, il n'y aura pas d'impact» sur les comptes de taxes, estime M. Moreau.