1. Je doute fort que notre printemps érable soit pour quelque chose dans cette décision qui ne peut être que motivée que par une atteinte sérieuse à la sécurité de l'État, comme l'est le bâclage d'une enquête sur des menaces de mort contre un chef de l'opposition, ce qu'était alors Pauline Marois.

2. Le ministre avait mille et une raisons valables de ne pas accabler le chef de la plus importante force policière au Québec, à commencer par ne pas se mettre à dos les troupes, ce faisant.

Richard Le Hir

Une lecteur, que je remercie, m'a fait parvenir le lien d'un article du National Post qui fait état de la condamnation au civil l'an dernier d'une entreprise du groupe Power.

Évidemment, les journaux de Gesca se sont bien gardés d'en parler.

Je vous cite l'article au complet :

Ontario Court of Appeal upholds award to London Life policyholders but cuts amount

Court of Appeal for Ontario reduced the amount Great-West Lifeco Inc. must pay to former London Life Insurance Co. policyholders for illegally using money from their accounts to finance a 1997 takeover.

The appeal court cut the award given by a trial judge to $220-million, subject to some adjustments, from $390-million. The court upheld the trial judge’s decision that the acquisition of London Life by Great-West failed to comply with Generally Accepted Accounting Principles and the Insurance Companies Act.

Harrison Pensa LLP and Bates Barristers, the lawyers representing the policyholders, said Thursday in a statement that they “are gratified by the decision.” They said they “look forward to resuming the prosecution of all remaining matters to a conclusion before the trial judge.”

Two former London Life actuaries and a Great-West policyholder sued on behalf of 1.8 million people, accusing the companies of illegally using their money to help pay for the $2.9-billion acquisition. They sought as much as $1-billion in damages, including repayment of their money with interest and penalties.

Testimony during a three-month trial that ended in January 2010, in London, Ontario, showed the companies used $220-million of the policyholders’ funds to help Great-West make the acquisition.

“The defendants have done indirectly what was prohibited from being done directly” by transferring money from the account holders’ accounts, Ontario Superior Court Judge Johanne Morissette said in her October 2010 ruling.

The case is Jeffery and Rudd v. London Life Insurance et al. SC46300, Ontario Superior Court of Justice (London, Ontario).

http://business.financialpost.com/2011/11/04/ontario-court-of-appeal-cuts-award-to-london-life-policy-holders/

Et Gilles Vaillancourt, un de vos confrères ingénieur, qu'en dites vous ?

Richard Le Hir

Votre longue expérience dans le domaine vous sert, et vous posez d'excellentes questions.

Quant aux réponses, il n'est pas dit que nous les obtiendrons toutes.

Ainsi, il est peu vraisemblable que la GRC vienne nous dire publiquement qu'elle porte deux chapeaux. Oui, elle a un mandat de sécurité publique au Québec dans les domaines de compétence fédérale, mais elle a également un autre mandat bien plus important de sécurité nationale, et le second l'emporte sur le premier quand cette dernière est en jeu.

Or la divulgation des renseignements dont-elle dispose risquerait de mettre la sécurité nationale du Canada en jeu parce qu'elle établirait le lien qui existe entre certains dirigeants fédéralistes et la mafia, et c'est toute la crédibilité de l'option fédéraliste qui en pâtirait.

La Commission Charbonneau parviendra peut-être à établir ce lien, mais elle se gardera bien d'en tirer les conclusions politiques. Ce sera aux Québécois de le faire.

Richard Le Hir

Votre intervention est très pertinente. la possibilité d'une cession de la centrale de Gentilly 2 au secteur privé n'est pas à prendre à la légère. Évidemment, les acheteurs demanderaient à ce que le prix soit réduit du coût de sa mise au rencart, comme cela s'est déjà fait ailleurs, et ils solliciteraient en plus toutes sortes d,avantages pour le maintien des emplois et de l'activité économique de la région.

Cela dit, en lisant votre commentaire, l'idée m'est venue que Mme Bertrand était peut-être en train de mousser une candidature éventuelle au PLQ lors des prochaines élections.

Richard Le Hir

Trop pressé d'avoir raison, vous n'avez pas remarqué que ma critique de la démarche du nouveau ministre des Finances portait davantage sur la stratégie que sur le fond.

Lorsqu'on est en position de gouvernement minoritaire, on doit chercher avant tout à obtenir le résultat souhaité. Mon texte explique aux lecteurs de Vigile comment il pourrait s'y prendre pour aller chercher les sommes dont il a besoin pour être en mesure de tenir la promesse du PQ sans défoncer le budget et sans risquer que le gouvernement soit défait à la première occasion.

Pour ce qui est de rétablir la justice fiscale, je vous soumets respectueusement que ce n'est pas le moment.

Une réforme fiscale de l'ampleur de celle qui est nécessaire ne peut être entreprise que par un gouvernement majoritaire en tout début de mandat, en commençant par un long exercice pédagogique de sensibilisation aux enjeux.

Et arrêtez de vous crisper sur la question de la rétroactivité, vous faites fausse route. Il existe une longue jurisprudence internationale qui va dans le sens contraire de ce que vous pensez. Devant celle-ci, votre opinion ne pèse pas lourd, et celle du ministre non plus.

Comme je l'ai mentionné dans un commentaire plus haut, pourquoi donner une poignée à nos adversaires ? On n'a pas besoin de ça. On a besoin d'un gouvernement qui se prépare à aller se chercher la majorité dont il a besoin pour se faire réélire et faire l'indépendance.

Le reste, c'est de la foutaise !

1. Le ne suis pas contre le principe de taxer les mieux nantis, je pense tout simplement que ce n'est pas une bonne solution dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.

2. Le principe de la législation rétroactive est condamné par la jurisprudence de tous les pays civilisés. Pourquoi donner une telle poignée à nos adversaires, et à fortiori dans un contexte de gouvernement minoritaire ?

3. S'il est important de ramener de la justice dans notre système fiscal, il faut savoir choisir son moment pour le faire, et, encore une fois, un gouvernement minoritaire est mal placé se lancer dans un tel exercice. Sa vulnérabilité ne l'assure pas de disposer du temps nécessaire.

4. Ce qu'il est important pour le gouvernement de faire dans ce cas-ci, c'est de parer au plus pressé et d'aller chercher en vitesse l'argent pour financer l'abolition de la taxe santé sans risquer de se faire renverser à la première occasion. Mes propositions visent uniquement à faire cela.

Richard Le Hir

En tout respect, vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Je vous renvoie entre autres aux textes suivants parus sur Vigile :
Les "coins ronds" de Lucien Bouchard
http://www.vigile.net/Les-coins-ronds-de-Lucien-Bouchard,
L’étrange destinée de Lucien Bouchard
http://www.vigile.net/L-etrange-destinee-de-Lucien
Au service de l’Empire
http://www.vigile.net/Au-service-de-l-Empire
La trahison de Lucien Bouchard
http://www.vigile.net/La-trahison-de-Lucien-Bouchard

Je vous renvoie également aux pp. 69 à 103 de mon livre intitulé "Desmarais: la dépossession tranquille" où toutes mes affirmations sont documentées par des notes de bas de page, comme c'est d'ailleurs le cas pour les articles cités plus haut.

Je constate que votre texte n'en contient aucune. Il s'agit donc d'une suite d'affirmations à l'emporte-pièce qui, si elles reflètent sûrement votre point de vue, ne s'appuient sur aucun fait.

Vous êtes en train d'inventer un nouveau genre. "l'impressionisme politique"

Richard Le Hir

http://www.journaldemontreal.com/2012/09/15/andre-pratte-compte-dans-son-propre-filet-

http://www.journaldequebec.com/2012/09/15/andre-pratte-compte-dans-son-propre-filet-

Richard Le Hir

J'accepte volontiers vos précisions sur la nature de l'engin fumigène et le fait qu'il n'y en ait eu qu'un.

Ayant reçu la même formation que vous, je suis aussi très conscient de la présomption d'innocence.

Cela dit, je me suis pas tellement attardé à ces éléments parce qu'ils ont peu d'importance dans mon propos.

Comme je ne pratique pas le droit criminel, je vous avoue que je n'ai pas beaucoup d'intérêt pour les péripéties judiciaires, mais je peux parfaitement comprendre qu'elles vous fascinent.

En ce qui me concerne, les accusations devraient tout simplement être retirées tant elles constituent un affront au bon sens et à l'idée que je me fais de la justice, et tant pis pour la jurisprudence dont on serait ainsi privés.

Si ma mémoire est fidèle, nos confrères anglophones ont une expression pour définir ce genre de situation : "Bad facts make bad law".

Richard Le Hir

Saviez-vous que les Éditions vlb, qui appartiennent malgré leur nom à Québécor (via le Groupe Librex), société mère de TVA, sont celles qui ont publié le livre très critique de Gilles Toupin, le mari de Djemila Benhabib, sur François Legault, que Djemila Benhabib collabore régulièrement avec les publications Québecor Media, et que Québecor assume les frais de la poursuite en diffamation intentée contre elle par l'École musulmane de Montréal ?

Richard Le Hir

À votre place, M. Pérez-Martel, je m'inquiéterais du caractère dérisoire de l'amende imposée vu l'énormité des profits réalisés. Lisez-donc ceci:
NY State Regulators Settle With Standard Chartered At 0.14% Transaction Fee http://www.zerohedge.com/news/ny-state-regulators-settle-standard-chartered-014-transaction-fee
340 millions $ d'amende pour avoir blanchi 250 milliards $, c'est se foutre du monde. Avec des amis comme ça, vous n'avez pas besoin d'ennemis.

Richard Le Hir