Comment qualifier de peureux, le citoyen prudent qui demande avec raison à ceux qui lui proposent l'aventure du référendum gagnant si la devise qu'adoptera le nouveau pays sera le dollar canadien ou un monnaie toute québécoise. Et si ce devait être le dollar canadien, n'aurait-il pas raison de demander, sans avoir nécessairement peur de se faire traiter de peureux, si tout ce branle-bas en vaut vraiment la peine pour en revenir à une gestion économique, financière et budgétaire en commun et en harmonie avec les autorités canadiennes, à peu près comme on le fait aujourd'hui.

Qu'un poête ne soit pas tout le temps réaliste, ça se comprend. On n'est pas obligé de le prendre comme guide et comme modèle.

Mais dites-moi, avant d'aller plus loin, de quels droits auraient déjà joui les Flamands en territoire wallon. Est-ce que je n'ai pas raison de faire remonter l'origine des tensions entre les Flamands et les Wallons aux années '70 alors que les Wallons, refusaient tout formulaire bilingue, parce qu'ils ne voulaient pas voir un seul mot de flamand sur les formulaires émanant de Bruxelles. Depuis quand les Flamands auraient-ils eu des droits en territoire wallon qui ressembleraient à ceux dont jouissent le anglophones au Québec.

Je ne sais pas pour quelles raisons, Richard LE HIR n'est plus député péquiste, mais je sais pourquoi ses chances de l'être à nouveau sont plutôt minces. Il commet l'erreur que l'on reproche à toute équipe de hockey, celle de s'approprier une victoire avant que la partie ne soit jouée. M. LE HIR est encore un des rares péquistes à croire que Mme Marois peut les amener au pouvoir. Mais il y a plus sérieux. Il sous-estime la stratégie que les libéraux ont probablement déjà dessinée pour eux-mêmes. Ils leur reste trois ans à exercer le pouvoir. Donc au moins deux exercices budgétaires. Si les libéraux s'étaient dit que valait mieux mettre en place maintenant les mesures les plus difficiles et les plus impopulaires en se réservant les deux prochains budgets pour présenter des mesures beaucoup plus populaires, ayant misé sur une évolution favorable de l'économie que tous les spécialistes prévoient.

Bien sûr, qui vivra verra. Mais si j'étais Richard LE HIR, je ne vendrais pas déjà la peau de l'Ours...

Ce n'est pas la première fois. Et certainement pas la dernière. Je dis que ce n'est pas le Québec qui a été reconnu comme nation, mais ce sont les "Québécois". En français, comme en anglais.

C'est en effet le 27 novembre 2006, que la Chambre des communes a adopté, à une immense majorité (266 contre 16), y compris bien sûr tous les députés du Bloc Québécois, la motion suivante : Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. Et sa version anglaise : « That this House recognize that the "Québécois" form a nation within a united Canada ».

Plusieurs journalistes, chroniqueurs et personnages politiques laissent pourtant encore entendre que le Canada aurait reconnu le Québec comme nation.

Je crois qu’il faut soutenir et répéter que ce sont les Canadiens francophones, appelés autrefois Canadiens-français et récemment les Québécois que les parlementaires fédéraux ont voulu reconnaître comme nation.

On saura peut-être un jour quelle était la motivation profonde du premier ministre et des députés en adoptant cette motion, mais pour l’instant, je maintiens que les déclarations, en Chambre, des portes-parole de tous les partis vont dans le sens de la reconnaissance d’une réalité historique à l’effet que ce sont les « Canadiens », comme s’appelaient autrefois les francophones par opposition aux « anglais », qui se sont ensuite appelés les « canadiens-français » et ensuite les « Québécois » qui forment une nation au sein du Canada, qu’ils résident au Québec ou ailleurs.

Les parlementaires ne se sont pas expliqués sur l’origine de leur croyance, mais on peut penser qu’elle vient de leur compréhension de l’histoire récente. Souvenons-nous que l’éminent professeur Guy Rocher a brillamment démontré la relation directe que l’on décèle, au coeur des mouvements nationalistes canadien et québécois, entre les expressions canadiens, canadiens-français et québécois, par lesquelles les canadiens d’expressions français se sont eux-mêmes désignés jusqu’à tout récemment.

Ce que les parlementaires ont dit.

Revoyons donc brièvement ce que les auteurs de ce projet ont vraiment dit, en Chambre, sur le sens de la résolution qu’ils allaient adopter. Cet aspect de la question est essentiel, car, si les juges devaient, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, ils se demanderaient quelle avait été l’intention du législateur. Revenons donc en novembre 2006 et ce que contient le Hansard de cette période.

Le premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006 : « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu’ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu’ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu’ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple : les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d’un Canada uni ? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada ? La réponse est non, et elle sera toujours non. »

Le chef de l’Opposition, Stéphane Dion, a déclaré le 27 novembre 2006 : « Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada. » Et il a ajouté : Au deuxième sens du mot « nation », le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c’est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Au troisième sens du mot « nation », le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c’est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d’un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise. »

Les principaux lieutenants québécois du parti au pouvoir, les ministres Lawrence Cannon et Maxime Bernier ont abondé dans le même sens.

M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006 : « Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s’est réuni à Québec, jusqu’à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n’avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions. »

Et le ministre des Affaires étrangères de l'époque a déclaré, le 27 novembre « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu’ils ont participé à la fondation du Canada, qu’ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l’ensemble des Canadiens parce que c’est un geste de réconciliation. C’est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne. » Et un peu plus loin, il ajoute : « Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme. »

(Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C’est pourquoi, il n’est pas juste de dire que ce serait le « Parlement canadien » qui aurait adopté cette motion.)

Il me semble donc que l’on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu’était l’intention du législateur. Or il faudrait ignorer toutes ces déclarations pour arriver la conclusion que c’est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et en ce faisant on risquerait certaines désillusions.

On se souviendra comment de nombreux citoyens ont soutenu, dans les années `80, que le Québec devrait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres Provinces à reculer à propos de certaines initiatives fédérales. On se souviendra surtout qu’invoqué à l’occasion de conférences constitutionnelles, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir un certain poids politique, mais qu’il n’avait pas d’existence juridique. Ce fut la dernière fois que l’on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

Je crains qu’il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu’elle veut vraiment dire.

Stephen Harper et son équipe auraient donc réussi à faire l’unanimité au sein des députés fédéraux sur un projet dont on n’arrivera pas avant longtemps à définir le sens exact et la portée politique qu’il pourrait un jour revêtir. Espérons au moins que tous resteront prudents quand à la portée juridique qu’il convient d’accorder à cette reconnaissance.

L'Union européenne, avec ses 27 chefs d'État et de gouvernement et ses 500 millions de citoyens vient tout juste d'atteindre sa forme définitive, le 1er décembre 2009. Celà, après 60 années de travail, de négociations, d'avancées et de concessions, toujours dans le plus grand intérêt des États membres et des citoyens. Il ne faut pas se surprendre que quelques individus trouvent que tout soit allé trop vite. Mais si vous réfléchissez un peu vous conviendrez qu'il est difficile d'imaginer, qu'après tout ce travail, la France, abandonne la citoyenneté européenne pour ses citoyens, abandonne l'euro, les traités d'assistance mutuelle, reprenne sa monnaie, son passeport, son permis de conduire, ses frontières, son service diplomatique. Pour se retrouver, en concurrence, au coeur d'un continent dominé économiquement et commercialement par les 26 autres pays, et les 440 million de citoyens, de l' Union européenne. Un penchant élémentaire pour l'intérèt des français ne permet pas d'envisager sereinement un tel scénario.

Je lui suggère de discuter avec José Fontaire qui connaît bien la Belgique, et qui comme moi, sans doute, fera remonter une partie des tensions politiques d'aujourd'hui aux décisions des Wallons, dans les années '70 d'exiger de l'administration fédérale que tous les documents destinés aux Wallons ne soient produits qu'en français seulement. Les Wallons ne voulaient pas voir un mot de flamand sur aucun document. Or il advint ce qu'il fallait prévoir. Les Flamands sont devenus plus forts, et c'est à leur tour de ne plus vouloir lire ou entendre un mot de français. Or il n'est pas difficile d'entrevoir que la séparation, ou l'indépendance, de la Wallonie sera bientôt proposée, sinon imposée, par les Flamands, même si les Wallons n'en veulent plus.

Vous voyez où je veux en venir? Le jour où ce que vous appelez "le Canada anglais" décidera que les formulaires de l'aministration fédérale ne seront plus qu'en anglais seulement, les Québécois seront poussés vers l'indépendance, même s'ils n'en veulent plus. D'autant plus que le poids politique du Québec ne sera plus que de 20% ou moins.

Ce que je veux dire, c'est qu'il me semblerait plus logique de convaincre un parti politique, ou d'en fonder un, qui prônerait l'indépendance maintenant, et qui aurait une petite chance de réussir, ou de tenter de trouver un ou des accommodements qui permettent de fonctionner avec le reste du pays.

G.P.

Et mes commentaires suivaient:

Madame Ferretti, je ne vous connais pas personnellement, et je ne suis pas toujours d’accord avec vous, mais votre belle plume, votre sagesse et vos convictions ne peuvent que forcer le respect. J’apprécierais que ce soit réciproque.

Je voudrais, très brièvement, mettre en évidence trois questions qui sont aussi inévitables que le présent, le passé et l’avenir.

1- Le droit à l’autodétermination du Québec existe. Les deux referendums, que le monde entier a pu observer, en témoignent.

2- Une proposition d’indépendance ne peut pas éviter de se prononcer sur la question de la monnaie. Si on prend l’Union européenne comme exemple, l’unanimité est en train de se faire sur les conséquences inévitables du partage d’une monnaie commune. En Europe, et ailleurs, on s’accorde sur deux éléments :"la participation à la zone euro ne peut se limiter à la gestion monétaire, elle doit aussi s’étendre à la gestion économique des États qui en sont membres". Et : "les États qui partagent une monnaie unique ne doivent plus s’accrocher à des apparences de souveraineté économique". Et Jacques Parizeau serait d’accord avec celà.

3. Un bref retour sur les tentatives de modification à la Constitution canadienne (dont plusieurs avaient fait l’unanimité des premiers ministres, quand ils étaient entre eux, pour être rejetées plus tard), ne permet pas de parler d’une domination constante des uns par les autres.

Voici les principales tentatives :

En 1964, la Formule Fulton-Favreau qui reformulait les tentatives d’amendement de la Constitution élaborées en 1927, 1935 et 1950.

En 1971, l’Accord de Victoria qui confirmait dans un texte, un droit de veto au Québec.

En 1980, les Québécois sont consultés sur une formule de Souveraineté-Association.

En 1981, le Québec invoque dans un contexte juridique, un droit de veto qui était plutôt un acquis politique, alors que le fédéral proposait à nouveau un droit de veto dans une formule semblalbe à celle de Victoria..

En 1982, le Rapatriement de la Constitution et inclusion d’une Charte des droits.

En 1984, le gouvernement du Québec est élu sur un projet de Beau risque.

En 1987, l’Accord du Lac MEECH

En 1992, l’Accord de Charlottetown

En 1995, les Québécois sont consultés sur un projet de Souveraineté. (La pièce d’un dollar canadien est utilisée pour remplacer le O sur certaines pencartes de la campagne du OUI).

En 2006. la Chambre des Communes reconnaît que les "Québécois" forment une nation dans un Canada uni. Résolution appuyée par le Bloc québécois.

En 2009, le président de la France écrit aux Québécois ( dans une lettre en date du 16 février qui répondait à la lettre que lui avaient adressée Pauline Marois et Gilles duceppe, en date du 4 février) :"Je souhaite que cette nouvelle relation franco-québécoise s’épanouisse en harmonie avec la relation que la France entretient avec le Canada dans son ensemble."

G.P.

G.P.

Vous n'avez pas raison de soutenir que les choses sont différentes au Canada, au sujet de l'autonomie judiciaire des États membres des États-Unis. Le Québec est le seul territoire au Canada où s'applique le code Napoléon, alors que le Common Law s'applique partout ailleurs.

Si vous ne l'avez pas entendu vous-même, je me permets de vous répéter que Bernard Landry a soutenu, il n'y a pas très longtemps que le Québec possède plus de pouvoirs qui lui sont propres que la France dans l'Union européenne.

Puisque vous parlez de mensonges et de tromperies, je me permets de vous offrir quelques réflexions sur l'histoire récente.

1- Le droit à l’autodétermination du Québec existe. Les deux referendums, que le monde entier a pu observer, en témoignent.

2- Une proposition d’indépendance ne peut pas éviter de se prononcer sur la question de la monnaie. Si on prend l’Union européenne comme exemple, l’unanimité est en train de se faire sur les conséquences inévitables du partage d’une monnaie commune. En Europe, et ailleurs, on s’accorde sur deux éléments :"la participation à la zone euro ne peut se limiter à la gestion monétaire, elle doit aussi s’étendre à la gestion économique des États qui en sont membres". Et : "les États qui partagent une monnaie unique ne doivent plus s’accrocher à des apparences de souveraineté économique". Et Jacques Parizeau serait d’accord avec celà.

3. Un bref retour sur les tentatives de modification à la Constitution canadienne (dont plusieurs avaient fait l’unanimité des premiers ministres, quand ils étaient entre eux, pour être rejetées plus tard), ne permet pas de parler d’une domination constante des uns par les autres.

Voici les principales tentatives :

En 1964, la Formule Fulton-Favreau qui reformulait les tentatives d’amendement de la Constitution élaborées en 1927, 1935 et 1950.

En 1971, l’Accord de Victoria qui confirmait dans un texte, un droit de veto au Québec.

En 1980, les Québécois sont consultés sur une formule de Souveraineté-Association.

En 1981, le Québec invoque dans un contexte juridique, un droit de veto qui était plutôt un acquis politique, alors que le fédéral proposait à nouveau un droit de veto dans une formule semblable à celle de Victoria. Depuis ce temps ce rapport de force n'existe plus.

En 1982, le Rapatriement de la Constitution et inclusion d’une Charte des droits.

En 1984, le gouvernement du Québec est élu sur un projet de Beau risque.

En 1987, l’Accord du Lac MEECH

En 1992, l’Accord de Charlottetown

En 1995, les Québécois sont consultés sur un projet de Souveraineté. (La pièce d’un dollar canadien est utilisée pour remplacer le O sur certaines pencartes de la campagne du OUI).

En 2006. la Chambre des Communes reconnaît que les "Québécois" forment une nation dans un Canada uni. Résolution appuyée par le Bloc québécois.

En 2009, le président de la France écrit aux Québécois ( dans une lettre en date du 16 février qui répondait à la lettre que lui avaient adressée Pauline Marois et Gilles duceppe, en date du 4 février) :"Je souhaite que cette nouvelle relation franco-québécoise s’épanouisse en harmonie avec la relation que la France entretient avec le Canada dans son ensemble."

G.P.

Bien sûr, je crois que ce qu'ont fait et ce que font encore ces grands pays européens, longtemps une inspiration pour la grande majorité des canadiens, ne devrait pas nous laisser infifférents. La mondialisation et le poids des grandes puissances politiques, économiques et commerciales nous obligent à regarder le monde de façon différente et de constater, comme vous savez-qui (le Président Sarkosy) que le monde n'a pas besoin de plus de division. Le Canada non plus.

Au sujet des difficultés économiques et financières de la plupart des pays, en Europe, en Amérique et ailleurs, il faut d'abord les attribuer à l'immense crise financière qui a frappé les États-Unis et le reste du monde. Et ensuite au manque de rigueur de plusieurs pays, y compris la Grèce, dans la gestion de leur économie et de leur niveau d'endettement.

Il est possible, et il est souhaitable que nous nous en sortions tous ensemble.

Comme vous le soulignez vous-même. Dans ce contexte, les petits pays sont souvent les plus vulnérables.

G.P.

2- L'Union européenne est là pour rester, parce que les Européens l'ont voulu. Tous les chefs d'État et de gouvernement, de gauche, du centre ou de droite, élus démocratiquement, ont poursuivi ce travail depuis les années '50. Les référendums et les sondages, auxquels se réfère M. Verrier ne sont que des instantanés d'une opinion publique volatile. Plusieurs analystes s'accordent d'ailleurs pour soutenir que le vote négatif des Français au referendum sur la constitution européenne s'adressait bien davantage au président Chirac qu'à l'Union européenne. De plus, le plan B des socialistes, partisans du non, n'a, semble-t-il jamais existé.

3- Ce n'est pas du tout une question d'humour. La philosophie, la théorie, la logique, l'objectif de la constitution européenne sont tout à fait compatibles et comparables aux éléments principaux de la constitution canadienne, mais également de la constitution des États-Unis. Ce n'est pas en vain que Victor Hugo, en 1849, et Winston Churchill en 1946 appelaient de leurs voeux la construction des États-Unis d'Europe.

Pour résumer, et ne pas entrer dans tous les détails, le principe de subsidiarité peut s'appliquer dans des domaines où la compétence n'a pas été accordée exclusivement à l'Union européenne. Ces domaines ne sont pas très nombreux.