Voulez-vous que le Québec soit un pays indépendant? Oui ou non.

J'envoie un texte intitulé "Voulez-vous que le Québec soit un pays indépendant? Oui ou non." sur cette question à M. Frappier.

Cependant, j'aimerais ici me permettre de faire une critique plus précisément de la question suggérée par M. Turcotte : « ACCEPTEZ-VOUS QUE LE QUÉBEC DEVIENNE UN ÉTAT INDÉPENDANT AVEC UNE PLEINE RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET INTERNATIONALE ? Oui ou Non ? »

Tout d’abord, comme le note M. René Marcel Sauvé, la question proposée utilise le verbe devenir, je propose plutôt le verbe être.

La question suggérée par M. Turcotte préfère le terme « État indépendant » tandis que je préfère le terme « pays indépendant ». Je crois que le terme État, quoique c’est juste, juridiquement, est trop, justement, juridique et froid. Le terme pays est plus englobant, d’une part, il se réfère à une réalité sociétale intégrale, incluant l’État, et, d’autre part, c’est aussi un terme plus émotionnel, car on chante le pays, mais pas l’État !

Le verbe interrogatif devrait, selon moi, être le verbe « vouloir », et non le verbe « accepter ». Je commente ce choix dans l’article susmentionné. J’ajouterai cependant ici qu’il serait conséquemment opportun de modifier la loi référendaire pour que le référendum national soit décisionnel.

Enfin, sur le tronçon final, « avec une pleine reconnaissance juridique et internationale », disons que cela me semble superflu. Un pays indépendant, juridiquement, a un État indépendant qui tend à être reconnu par les autres États. Si l’on veut crosser des mouches, ajoutons que la reconnaissance internationale ne se décrète pas au sein de l’État visant à être reconnu.

Ceci dit, je suis entièrement d’accord avec le commentaire suivant de M. Turcotte :

« L’indépendance, c’est d’abord le refus de toute négociation. On ne peut pas faire l’indépendance et les négociations en même temps. On a essayé cela deux fois, et on sait ce que cela a donné.

Que les Québécois votent d’abord sur leur indépendance nationale et ensuite, comme peuple libre et souverain, il pourra négocier des ententes avec des partenaires éventuels. On ne peut pas faire ces négociations tant que le Québec est une province. Et c’est ce que les fédéralistes ont reproché à ceux qui se croient indépendantistes, lors des référendums de 1980 et 1995. Et les fédéralistes avaient raison.
1. L’indépendance, oui ou non ?
2. Indépendant, on négocie certaines ententes...mais pas au point tel que cela ressemblerait à ce que nous avons actuellement. »

Regardez les Américains, ils ont changé le monde, non par leur seule indépendance, mais par l'institutionalisation d'un régime, pour l'époque, fort progressiste, beaucoup plus juste. La république américaine est la révolution qui justifiait l'indépendance. L'indépendance indienne, avec notre cousin Gandhi, là aussi, les grands changements sociétaux, et une effervescence spirituelle notable, accompagnaient l'indépendance nationale.

Quel est donc l'esprit du Québec? Quel est donc le projet du Québec? Voilà les deux questions qui sont au fondement d'un projet de pays. Le Québec province devenu pays ne suffit pas, l'histoire nous lance un défi, nous appelant à nous dépasser, saurons-nous le relever, et porter sur nos épaules une part du destin de l'humanité? Oui, nous le ferons, mais la question ne vient que d'être lancée, relevons le défi d'y trouver des réponses. Relevons le défi de rêver le pays, comme Luther King le sien, relevons le défi de chercher non pas à simplement être, mais à devenir, ce faisant nous avancerons, car le rêve est porteur d'avenir, c'est le germe du devenir.

Je me permets un petit commentaire sur votre propos, pour mentionner qu'il existe des formes alternatives de démocratie, particulièrement la démocratie délibérative-citoyenne, qui permettraient, entre autres, s'ils étaient institutionnalisés, de contrôler les institutions représentatives élues. En effet, l'un des problèmes de notre régime politique, c'est la périodicité du choix électoral, mais entre temps, ils ont bien les mains libres pour agir comme ils le veulent, en tenant compte de leur réélection, mais c'est tout - bien que ce soit quelque chose.

S'il y avait, par exemple, une chambre citoyenne, permanente, constituée de citoyens sélectionnés de manière aléatoire, qui ait le pouvoir de bloquer les lois ou des actes exécutifs en faisant trancher, bien sûr, leur position par référendum si la divergence persiste (ça permettrait, par exemple, de renvoyer la question de l'invasion de l'Irak en référendum, celle de faire des fusions municipales, etc.), les élus n'auraient pas les mains libres pour agir comme bon leur semble, faisant fi des consensus sociétaux. Évidemment le renvoi en référendum implique un processus lourd, et les deux parties auraient donc intérêt à s'entendre. Personne n'aimerait des référendums trop fréquents, mais certains aimeraient qu'il en ait sur des questions importantes et déterminantes pour notre société.

Un autre pouvoir que l'on pourrait donner à une telle Chambre des citoyens, ce serait d'initier un procédure de rappel, peut-être avec une légère supramajorité, pour tasser des gens comme Bush ou Charest, lorsqu'ils ne font manifestement pas l'affaire.

Il ne s'agit que d'un élément de solution, mais qui adresse tout de même un problème-risque important, celui de la confiscation du pouvoir souverain du peuple par ses élus.

Cordialement,

David Litvak
agoracv@yahoo.com

Je me permets, cependant, bien humblement de proposer une voie alternative, beaucoup plus originale. Celle de mettre en place une Assemblée constitutionnelle permanente avec le pouvoir d’initiative référendaire en matière constitutionnelle. Une telle assemblée pourrait être constituée sur le modèle des assemblées dites « délibératives », je préfère le terme « citoyennes », car de telles assemblées sont constituées de citoyens sélectionnés de manière aléatoire. Une telle assemblée permettrait de commencer à construire un pays, par la constitution, mais aussi de faire en sorte que le processus référendaire soit purement et simplement citoyen. Ouille, le déclenchement serait citoyen, mais je suis sûr que la politique s’y mêlerait un peu… Le processus serait cependant mené, initié par des citoyens, et la question référendaire, aussi, serait formulée par des citoyens. Enfin, le débat pré-référendaire, une grande délibération sociétale, serait enclenchée et animée par des citoyens. Je ne dis pas que les politiques seraient écartés, mais c’est le peuple du Québec qui doit faire la souveraineté, pas ses politiques, c’est le peuple qui doit sentir que le moment est venu, qu’il porte son destin entre ses mains, pas les politiques, c’est le peuple qui est souverain, pas les politiques.

Bon, je dois avouer, je vois loin, cela nécessite plus de temps que de simplement faire une élection référendaire, mais bon, si on faisait une élection avec cette position dans la plate-forme politique, et je pense que QS pourrait raisonnablement être convaincue de suivre cette voie, une fois élus, en régime proportionnel ou uninominal, une telle assemblée pourrait être créée. Il ne serait pas impossible de créer une telle Assemblée ad hoc avant, pour promouvoir la réforme du mode de scrutin, justement, comme ç’a été fait en Colombie-Britannique et en Ontario, puis d’emboîter le pas avec une Assemblée constitutionnelle citoyenne par la suite. Le précédent serait rassurant pour les gens, qui auraient fait l’expérience du système, mais il n’est à vrai dire, pas absolument nécessaire, car il serait aussi possible de créer une telle assemblée permanente – pour cela il faut le pouvoir – et de la laisser décider de l’ordre de priorité sur l’agenda référendaire. En revanche, s’il était possible de convaincre disons l’ADQ de mettre sur pied une telle Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin, il n’y a pas de doute que celle-ci pourrait jouer le double de rôle de réformer le scrutin et d’être une première expérience délibérative au Québec.

Site: http://www.cipa-apex.org/toomuch/