À Montréal, pour entendre moins d'anglais, ça va prendre moins d'anglos
16 mai 2021
Le projet de loi 96 visant à renforcer le français au Québec va bon train.
J'avais fait parvenir au ministre Jolin-Barrette ma liste d'idées et suggestions énumérées plus haut.
On ne sait jamais si tout cela se rend, mais force est de constater que plusieurs de mes idées ont des affinités avec les 24 mesures actuellement à l'étude par le gouvernement.
- Ministère de la Langue
- Commissaire à la langue
- Réaffirmation que le français est la seule langue officielle
- Abolition du Conseil supérieur de la langue
- Nette prédominance du français dans l’affichage et dans la publicité
- Inscription du statut de la charte de la langue française dans la constitution canadienne et dans la charte québécoise
- Accorder à la loi 101 un statut prépondérant sur les autres lois
- Création de Francisation Québec
- Limitation du nombre de places dans les établissements collégiaux anglophones au niveau de 2019 avec hausse maximale de 8,7%.
- Les établissements anglophones devront prioriser l’accès aux anglophones
- Aucune subvention supplémentaire si le nombre de francophones dépasse la limitation
- Obligation de la réussite de l’épreuve de français au collégial, sauf pour les étudiants ayant un parcours en anglais au primaire et secondaire
- Obligation des entreprises d’offrir les services, les produits et la documentation en français
- Comité de francisation pour les PME de 25 à 99 employés
- Services de francisation pour les entreprises de 5 employés et moins
- Le ministre peut suspendre ou révoquer un permis en cas de non-respect de la loi
- Possibilité de résilier un contrat avec une entreprise qui ne respecte pas la loi 101
- Application de la loi 101 aux entreprises à chartes fédérales
- Interdiction de l’exigence du bilinguisme si l’employeur n’a pas pris les moyens pour faire autrement
- Recours pour les employés
- Confier aux syndicats le rôle d’assurer la protection des droits linguistiques
- Limitation de l’exigence de bilinguisme pour les juges
- Utilisation de la clause dérogatoire
- Exiger des municipalités qu’elles adoptent une motion pour maintenir leur statut bilingue, si ce statut n’est pas représentatif de la langue de la population
Source: La réforme de la loi 101