Sébastien Grammond is the dean of Civil Law at the University of Ottawa
Professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Il a été recherchiste à la Cour suprême et y a ensuite plaidé (en français).
Sébastien Grammond is the dean of Civil Law at the University of Ottawa
Professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Il a été recherchiste à la Cour suprême et y a ensuite plaidé (en français).
La Cour suprême ne pouvant les défendre en public, ses décisions sont la cible de critiques à l’emporte-pièce déformant bien souvent la réalité
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La convocation d'un juge de la Cour fédérale devant un comité des Communes menace les principes de base de notre régime démocratique
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