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Ce projet de nouvelle constitution, conçu dans le sillage de la Révolution tranquille, se trouve actuellement dans une impasse, le Québec s’y trouvant enfermé depuis le « rapatriement » de la Constitution canadienne en 1982 et diverses manoeuvres d’obstruction du pouvoir fédéral comme la Loi sur la clarté de 2000. Cette situation est fort bien décrite dans le récent ouvrage du professeur Daniel Turp sur la Constitution québécoise, qui permet de faire le point.

Ce n’est pas par hasard que l’idée a pris son essor au milieu des années 60, dans le grand chantier de modernisation de l’État québécois et de mise à jour sociale, économique et culturelle du pays. Elle se présente alors comme un plan de développement de la société québécoise exigeant des compétences gouvernementales accrues, comme en témoignent les propos d’hommes politiques comme Paul Gérin-Lajoie et Daniel Johnson père, appuyant le projet d’une nouvelle constitution québécoise et soulevant déjà les objections de l’État fédéral, lequel aspire également à exercer le rôle prépondérant.

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En 1977, le gouvernement de René Lévesque fait adopter la Charte de la langue française, qui prend valeur à ses yeux de loi fondamentale, mais dont des pans entiers seront déclarés invalides par la Cour suprême fédérale. Aussi le premier ministre me demanda-t-il de former un comité de juristes chargé de rédiger un projet de Constitution d’un Québec autonome. Il avait le souci qu’il restât quelque chose de tous ces événements, mais il quittait la vie politique un mois après que le rapport lui a été remis, en mai 1985.

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Devant pareil cul-de-sac, que peut-on faire pour retrouver l’élan des années 60 et 70 ? Comment réaffirmer l’identité québécoise, si ce n’est en renouant avec la Révolution tranquille et ses sources ? Il nous faut maintenant préparer dans cet esprit une nouvelle Constitution en faisant appel à la fois à l’expérience parlementaire et à la participation populaire pour mener à bien la démarche entreprise voici un demi-siècle en vue de fixer les objectifs des Québécois et de leur État.

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/382484/pour-renouer-avec-la-revolution-tranquille

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JCPomerleau

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(texte de novembre 2010)

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La Constitution de l’État du Québec

Donc pour contrer la Constitution canadienne il nous faut, au nom du principe de l’équivalence (doctrine d’État), adopter en grande priorité une Constitution de l’État du Québec. Constitution d’État (et non de province), incluant une Charte des droits, une Charte de la laïcité et un Code de citoyenneté. Cette Constitution pourrait être adoptée, dans un premier temps, sous réserve des articles 41 et 45 de la Constitution canadienne ; elle contiendrait une clause de rupture à être activée en temps opportun.

Certains pensent qu’il faut plutôt attendre le lendemain du Grand Soir pour se doter d’une Constitution d’État, sinon on s’enferme soi-même dans la cage à castor canadienne. Il faut plutôt être d’avis que la vaste consultation publique menant à l’adoption de notre propre Constitution d’État (et non de province, j’insiste) serait l’occasion d’un exercice pédagogique extraordinaire, lequel permettrait au peuple de dessiner les contours plus précis d’un État souverain ; un pas concret vers la rupture.

Il est entendu que l’Assemblée nationale postulerait que notre Constitution a préséance sur la Constitution canadienne, suivant en cela la posture prise dans l’adoption de la Loi 99 qui répudiait la Loi C 20. Il est à prévoir que cela mènerait à un conflit de légitimité entre les deux Constitutions. C’est ici que la clause de rupture prend toute sa pertinence ; le peuple aurait alors à trancher entre une Constitution qui lui fut imposée, rejetée unanimement par l’Assemblée nationale, et celle qu’il se serait donnée démocratiquement. La démocratie étant l’adhésion raisonnée et volontaire à l’État, le choix n’aura jamais été aussi clair.

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http://www.vigile.net/Le-difficile-changement-de

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La proposition de doter le Québec de sa propre Constitution date de 2007, suite à l'adoption du Plan Larose, devenu le Plan Marois, devenu la gouvernance souverainiste. Pour ceux que cela intéresse :

http://www.vigile.net/Pauline-l-important-c-est-Larose

Le rapport de force charte c.charte était prévisible en 2007 :
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la constitution du Québec qu’une majorité (démocratique) de Québécois se donnerait pour se définir comme peuple. Ce rapport de force établi sur un point précis (ex : Charte canadienne vs Charte du Québec) ne pourrait que procurer un avantage stratégique déterminant à la cause de la souveraineté.

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http://www.vigile.net/Entre-le-nous-et-le-mou

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En 2013, la dynamique de la rupture se précise. Il s'agit de la seule voie qui mène à la souveraineté. Le mandat de gouvernance souverainiste suffit à cet effet.

JCPomerleau

Au jeu d'échecs, le gambit est un sacrifice volontaire d'un pion ou, plus rarement, d'une figure dans la phase d'ouverture dans le but d'obtenir un avantage stratégique : un gain de tempo

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gambit_(%C3%A9checs)

Dans le cas qui nous occupe. Il s'agit d'un acte qui permet de prendre l'initiative, de contrôler l'agenda, d'influencer la dynamique politique pour l'amener à notre finalité,

JCPomerleau

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La dynamique politique de la rupture

Sans doute M Lisée aurait pu utiliser des termes plus neutres mais, il faut admettre qu’il ne fait qu’un constat.

Le Canada se définit sans et contre le Québec. Avec le mandat de gouvernance souverainiste, le Québec entreprends de se définir sans égard pour le Canada. Dans la mesure où cette démarche est effective, nous aurons deux États qui s’éloignent l’un de l’autre (pour des raisons de divergences d’intérêts, qui guident la politique des États). Bref une dynamique politique de la rupture sur laquelle les acteurs politiques et les commentateurs n’ont que peu de prises, encore faudrait il qu’ils la comprennent.

Pour ceux qui sont encore sur la fixation référendaire. Avec le mandat de gouvernance souverainiste, le seul qui suffit dans le cadre des institutions parlementaires britanniques pour faire la souveraineté, nous sommes dans un changement de paradigme : ce n’est pas le référendum qui mène à la souveraineté mais, la souveraineté qui mène au référendum.

Tout dépendra de l’intelligence avec laquelle la stratégie de la rupture sera mené. Pour le moment le Parti Québécois part de loin, néanmoins il contrôle l’agenda…

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JCPomerleau

C’est un fait que l’Acte de Québec de 1774 fut consenti pour ne pas que les Habitants se joignent à la révolution américaine. Il s’agit de la première reconnaissance par une puissance étrangère de l’État nation du Québec dans ses caractéristiques essentielles : religion, langue, coutume de Paris (devenu le Code Civil). Sans cette reconnaissance le Canada n’existerait tout simplement pas.Et les États Unis s’étendraient du Rio Grande jusqu’au Père Noël !

C’est là l’argument que j’ai tenu au micro lors du Colloque sur l’Acte de Québec de 1774, à la Grande Bibliotèque, début octobre 2013.

En même temps qu’elles furent forcé à cette reconnaissance, les autorités britanniques ont exprimé la volonté d’assimiler les Habitants sur le long terme, en les enfermant dans le cadre des institutions britanniques. L’évolution des statuts (constitutionnels) subséquents visent exactement ce but. (C’est l’argument que j’ai tenu à une historienne canadienne présente au Colloque et qui m’a donné raison).

Les statuts résument et portent l’histoire.

« L’annexion mène à l’assimilation » ( Maurice Séguin)

Sortir de cette cage à castor est donc une enjeu existentiel pour les Habitants (*).

JCPomerleau

(*) Habitants : entité politique reconnue par Guy Carleton (missive à Londre de novembre 1767) et Georges Washington (lettres du Congrès Continental adressées en entêtes, aux Habitants), lequel a conclu que sans les Habitants, il ne pouvait chassé les britanniques du continent

Le mythe que le Parti Québécois fut le mauvais coucheur de ce pacte mort née entre les partis souverainistes a la vie dur.

La réalité, c'est que les portes paroles de QS savaient qu'il n'y avait aucune chance que les instances du parti acceptent un tel pacte avec le PQ. Ce qu'a confirmé la résolution du dernier congrès à cet effet.

Québec Solidaire est une fraude politique, et si ON veut se donner le moindrement de crédibilité, ses dirigeants doivent lancer un appel pour sortir les souverainistes de ce parti qui est contrôlé par des fédéraliste antinationalistes.

Mon argumentaire lors de la dernière campagne électorale :

http://www.vigile.net/L-enfumage-de-Quebec-solidaire

http://www.vigile.net/Vote-strategique-ou-idiot-utile

JCPomerleau

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/395198/provocation-contre-productive#commentaire_718416

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La dynamique politique de la rupture

Sans doute M Lisée aurait pu utiliser des termes plus neutres mais, il faut admettre qu'il ne fait qu'un constat.

Le Canada se définit sans et contre le Québec. Avec le mandat de gouvernance souverainiste, le Québec entreprends de se définir sans égard pour le Canada. Dans la mesure où cette démarche est effective, nous aurons deux États qui s’éloignent l'un de l'autre (pour des raisons de divergences d'intérêts, qui guident la politique des États). Bref une dynamique politique de la rupture sur laquelle les acteurs politiques et les commentateurs n'ont que peu de prises, encore faudrait il qu'ils la comprennent.

Pour ceux qui sont encore sur la fixation référendaire. Avec le mandat de gouvernance souverainiste, le seul qui suffit dans le cadre des institutions parlementaires britanniques pour faire la souveraineté, nous sommes dans un changement de paradigme : ce n'est pas le référendum qui mène à la souveraineté mais, la souveraineté qui mène au référendum.

Tout dépendra de l'intelligence avec laquelle la stratégie de la rupture sera mené. Pour le moment le Parti Québécois part de loin, néanmoins il contrôle l'agenda...

JCPomerleau

veritasacadie(arobas)gmail.com

5842 Route 11, RR2
Mont-Carmel (Î-P-É)
C0B 2E0

Tel. : 902 854 3577

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Au premier rang de la cérémonie funèbre pour Nelson Mandela, symbole de la lutte contre l’apartheid, il y aura le président et deux ex-présidents des Etats-Unis et le Premier ministre de la Grande-Bretagne, c’est-à-dire les représentants des Etats qui soutinrent le plus le régime de l’apartheid, surtout pendant la présidence de Reagan (qui définissait comme terroriste l’organisation anti-apartheid de Mandela) et le gouvernement Thatcher. David Cameron –qui en habit de premier ministre britannique exprime aujourd’hui une « extraordinaire tristesse pour la disparition du héros de la lutte anti-apartheid »- quand Mandela était encore en prison, et qu’il était, lui, une étoile montante des conservateurs, effectua en 1989 un voyage en Afrique du Sud, organisé et financé par la société Strategy Network International, un puissant lobby qui s’opposait aux sanctions contre le régime d’apartheid.

Le démocrate Bill Clinton, qui ira en Afrique du Sud pleurer la mort d’ « un vrai ami », essaya de toutes les manières, quand il était président, d’empêcher que Mandela (devenu président d’Afrique du Sud en 1994) se rendit en 1997 en Libye, alors sous embargo, et qu’il invitât Khadafi en Afrique du Sud en 1999. Mandela répondit ainsi : « Aucun pays ne peut prétendre être le policier du monde et aucun Etat ne peut dicter à un autre ce qu’il doit faire. Ceux qui hier étaient des amis de nos ennemis ont aujourd’hui l’impudence de me dire de ne pas aller rendre visite à mon frère Khadafi », ils veulent « nous faire tourner le dos à la Libye qui nous a aidés à obtenir la démocratie ».

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http://www.comite-valmy.org/spip.php?article4142

JCPomerleau

Daniel Breton fait le bilan de 9 années de désastre

http://www.vigile.net/Daniel-breton-fait-le-bilan-de-9

JCPomerleau

Pourquoi les coûts estimées son gonflés ? Pour justifier les tarifs et la période de temps sur laquelle ils devront s’appliquer. Au nom du rendement sur le capital.

Conclusion: on aura un pont de remplacement qui devrait normalement être payé par le fédéral,conçu en fonction des besoins d'une clique privé, payer plusieurs fois le prix sur des décennies à venir, par des usagés québécois.

JCPomerleau

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http://www.lapresse.ca/actualites/national/201311/29/01-4715975-dirigeants-de-la-sq-lenquete-est-terminee.php

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JCPomerleau