Radio-canada: un recours collectif est-il possible?
8 janvier 2014
@M.L.
Voici un lien intéressant sur cette injustice fait à notre peuple, un sujet totalement tabou dans nos médias:
http://www.thecanadianencyclopedia.com/fr/article/communications-in-quebec/
Ce lien se déplace fréquemment, il faudrait en consolider le contenu, le rendre disponible et surtout, informer la population de cette violation de notre liberté d'expression collective.
Je rapporte quelques passages:
La bataille fédérale-provinciale des communications s'amorce dès 1929, année de la publication du rapport Aird. Le gouvernement TASCHEREAU adopte alors une première « loi relative à la radiodiffusion en cette province ». En 193l, une seconde loi du gouvernement québécois sur la radio entraîne une contestation juridique du gouvernement fédéral. Le jugement de la Cour suprême donne raison au gouvernement central. Le Québec en appelle auprès du comité judiciaire du Conseil privé de Londres qui, en 1932, confirme le verdict de la Cour suprême. Le raisonnement invoqué à l'appui de la thèse fédérale se fonde sur une interprétation du paragraphe 10 de l'article 92 de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 qui fait référence au télégraphe, seul moyen moderne de communications connu à l'époque de la Confédération. La radiocommunication est assimilée au télégraphe, car on considère que les ondes hertziennes peuvent difficilement être contenues à l'intérieur des limites des provinces.
...
En 1969, le gouvernement de Daniel JOHNSON crée le ministère des Communications. Trois ans plus tard, le gouvernement de Robert BOURASSA élargit le mandat de la Régie des services publics à « l'émission, la transmission ou la réception de sons, d'images, de signes, de signaux, de données ou de messages par fil, câble, ondes ou tout moyen électrique, électronique, magnétique, électromagnétique ou optique ». Le contrôle de la CÂBLODISTRIBUTION constitue l'enjeu majeur, et le CRTC et la Régie se disputent la préséance pour la délivrance des permis. En 1977, la Cour suprême met fin à la guerre du câble, tranche en faveur du fédéral et reconnaît sa compétence exclusive en la matière.