La boîte de Pandore constitutionnelle est de nouveau ouverte
14 septembre 2016
Pis ca c'est QUOI?
J'ai vu passer ca sur le web..
LE QUÉBEC EST UN PAYS DEPUIS 1968 PAR LES INSTRUMENTS SUIVANTS :
1- La violation des articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de ...l’Acte de l’Amérique du Nord
Britannique de 1867 par Sa Majesté du Chef du Canada antimonarchique du Canada jumelé à Sa Majesté du Chef
du Québec antimonarchique tous deux contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ;
2- Le Québec est un Pays depuis 1968 par l’abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil Législatif et des pouvoirs
et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec sans loi pour la création de l’Assemblée Nationale
Unicamérale du Québec en 1968 ;
3- Le Québec est un Pays par les trois lois rhétoriques suivantes : loi sur l’Assemblée Nationale du Québec en 1982
« RLRQ 1982 c. A-23.1. Cette loi RLRQ 1982 c. A-23.1 est la constitution du Québec en remplacement de l’Acte de
l’Amérique du Nord Britannique de 1867 que le Québec n’a pas signé en 1982 et que les juges et avocats (es)
membres du Barreau du Pays du Québec appliquent quand même par des lois rhétoriques qu’ils peuvent violer
en toute immunité et en toute impunité contrairement à nous qui sommes punis pour les infractions à ces lois
rhétoriques fictive à l’étape de projet de loi sur laquelle loi RLRQ 1982 c. A-23,1 chaque candidat élu à l’élection
prête serment de respecter pour être député à l’Assemblée Nationale Unicamérale du Pays du Québec. Les juges,
les avocates et avocats du Barreau de l’État du Québec ainsi que les députés et ministres de l’Assemblée
Nationale de l’État du Québec désobéissent et ne respectent pas cette loi qui a expulsé le Québec de la
Fédération Canadienne en 1982 en supprimant tous les articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de
1867 dont les articles fondamentaux suivants : 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte
de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ;
4- Le Québec est un Pays par la loi rhétorique RLRQ 2000 c. E-20.2 «Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de
la Prérogative du Peuple du Québec et de l’ÉTAT LE PAYS QUÉBEC». Cette loi qui a fait du Québec un Pays l’État
Québec depuis l’année 2000 n’a jamais été respectée par les notaires ainsi que par les juges, les avocates et les
avocats membres du Barreau du Pays du Québec de même que par les politiciens de l’Assemblée Nationale du
Pays du Québec de 1968 qui veulent faire du Pays du Québec de 1968 le Pays du Québec de 2014,
5- Le QUÉBEC est un Pays par la loi RLRQ 1989 c. E-3.3 « Loi électorale du Pays du Québec ». Cette loi électorale qui
sanctionne ceux et celles qui enfreignent cette loi doivent subir les peines dissuasives et répressives de cette loi
électorale. Les notaires ainsi que les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec ne
respectent pas cette loi du Pays du Québec en publiant l’élection du Québec sous le faux statut de PROVINCE de
Québec alors qu’il n’y a aucune loi du Pays de l’État Québec qui fait du Québec une PROVINCE contrairement à la
loi RLRQ 2000 c. E-20.2 qui fait du Québec un Pays l’État Québec ou pour d’autres l’État du Québec.
6- L’élection du 7 avril 2014 au Québec s’inscrit sous le statut d’ÉLECTION PROVINCIALE du Québec par le Directeur
Général des Élections du Québec par le Ministre de la Justice du Québec membre du parti Québécois et membre
du Barreau de Droit privé du Pays du Québec. Il en est de même pour les notaires ainsi que les 9 juges de la Cour
suprême du Canada jumelée à la Cour de Cassation de Droit privé de la France depuis 1998 jumelés aux juges du
Pays du Québec jumelés aux avocates et aux avocats membres du Barreau du pays du Québec qui enfreignent les
trois lois rhétoriques persuasives du Pays du Québec les lois : RLRQ 1982 c. A-23.1, RLRQ 1989 c. E-3.3, et RLRQ
2000 c. E-20.2. En désobéissant à ces trois lois fondamentales constituant le Pays du Québec de 1968, nos
gouvernants judiciaires et politiques précités se permettent en toute immunité et en toute impunité de violer, de
désobéir et de déconsidérer toutes les lois et les jugements fondés à partir de ces trois lois fondamentales sans
pour autant déconsidérer les administrateurs et l’administration et de la justice et de la législature unicamérale
antimonarchique de Sa Majesté du Chef du Pays du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en
Canada ;
7- LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1969 DE PAUL GUÉRIN LAJOIE : Un rappel historique : les résolutions
des États généraux du Canada français de mars 1968 (extraits) : 10- L’idée de noter l’État du Québec et ses
citoyens d’une véritable constitution écrite approuvée démocratiquement n’est pas nouvelle. En mars 1969, les
délégués du Québec réunis lors des assises nationales des États généraux du canada français ont approuvé des
résolutions relatives à une telle constitution française au Canada.
QUICONQUE A DES PROBLÈMES PERSONNELS OU COLLECTIFS NÉCESSITANT À DES FRAIS ONÉREUX, RUINEUX LES
SERVICES DE NOTAIRES OU D’AVOCATS, VEUILLEZ DEMANDER À VOTRE AVOCAT OU À CELUI OU CELLE QUI AGIT
CONTRE VOUS DE VOUS FOURNIR LES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AUX ARTICLES 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91
(3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 LEUR DÉFAUT DE VOUS FOURNIR
CES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AFIN DE CONSTITUER LEUR DROITS SUR VOUS S’ÉTEINT ET ILS SONT MÊMES
SUJET À UNE POURSUITE JUDICIAIRE DEVANT DES JUGES ET PAR DES AVOCATS ÉTRANGERS DU BARREAU DU PAYS LE
QUÉBEC. Le Directeur Général des Élections du Pays du Québec doit vous fournir les amendements constitutionnels
ainsi que la date de ces amendements aux articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de
l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 afin de prouver que le Québec est toujours une
Provinces et que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 n’a jamais été déconsidéré.