Je fais suite à la plainte déposée sur la table du DGEQ en lien avec ce détournement de démocratie au Québec par le fait des médias de masse qui font dans la désinformation systématique au profit d'une idéologie politique dite fédéraliste et contraire aux intérêts supérieurs du Québec quant à sa destinée.

Or, en plus de s'en laver les mains ledit directeur des élections du Québec par son porte parole et avocat s'en lave les mains quant à notre plainte et demande d'enquête sur cet à-propos des plus pertinents durant cette autre campagne électorale où tous les coups sont permis et qui plus est aucun frais n'est attribué pour ce faire aux partis politiques avantagés.

Veuillez lire ladite réponse du DGEQ. En guise de réponse il s'agit bel et bien d'une oeuvre d'art à la Ponce Pilate! Pire le DGEQ se dit non concerné par l'effet de la Charte des droits et libertés de la personne quant à sa mission première de protecteur de la démocratie qui est de veiller à promouvoir l'information plutôt que de soumettre le peuple québécois au processus qui a cours depuis des décennies qu'est la désinformation. À quand une législation avec des dents sous cet aspect?

Et ce matin même en conclusion, que remarquons-nous quant à la Presse/Gesca? Aucune information sur le scoop produit la veille de la part de Radio-Canada sur les paradis fiscaux utilisés par Philippe Couillard... le mot est passé, contrôle indubitable de l'information dans cet organe de presse qui manipule, vilipende tous nos droits au Québec à une démocratie réelle.

Toujours est-il qu'aucune autorité en la matière ne peut intervenir, dixit le DGEQ et ou autrement de s'en remettre à la Cour supérieure d'allégeance fédéraliste (tous sont nommés par le fédéral) quant au respect de la Charte.

André La Boissonnière
Montréal, République du Québec
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Élections provinciales - Plainte - Couverture médiatique, 25 mars 2014

De : Me Benoit Coulombe 14:15 (Il y a 19 heures) / DGEQ

À : Monsieur André La Boissonnière,

Nous donnons suite à votre message du 24 mars 2014 dans lequel vous réitérez votre demande que le Directeur général des élections (DGE) entreprenne une enquête sur le détournement d'information par les médias.

À chaque élection, qu'elle soit provinciale ou municipale, le DGE reçoit des plaintes concernant les médias et la couverture médiatique apportée aux candidats, aux partis, aux programmes, etc. Votre plainte n'était donc pas la première du genre à être reçue par le DGE et c'est pour cette raison que la réponse a pu vous être transmise rapidement. N'y voyez donc pas une réponse à la va-vite ou un aveuglement volontaire.

Les pouvoirs du DGE sont limités à ceux prévus dans sa loi constitutive, la Loi électorale. En raison de la grande protection accordée à la liberté d'expression, la Loi électorale comporte peu de règles concernant le contenu du message politique et médiatique. Les règles en place ont plutôt pour objet d'en contrôler le mode de diffusion en imposant des limites aux dépenses électorales pouvant être autorisées.

Comme nous vous l'avions indiqué dans notre premier message, les journaux, les stations de radio et les stations de télévision bénéficient d'une exception au titre des dépenses électorales. La conséquence de ces exceptions est que le traitement de l'information n'est pas régi par les lois électorales.

La Loi électorale n'octroyant aucun mandat au DGE relativement au traitement de l'information, il ne peut entreprendre une enquête sur des éléments relevant de cette question puisque ainsi, il se trouverait à agir au-delà des pouvoirs prévus dans sa loi constitutive.

Quant au droit prévu à l'article 44 de la Charte des droits et libertés de la personne, l'application des dispositions de la Charte ne relève pas du DGE.

Nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.


Benoit Coulombe, avocat
Direction des affaires juridiques
Directeur général des élections
Téléphone : (418) 644-9417
Sans frais : 1-800-463-4385
Télécopieur : (418) 646-6105

Vous avez bien raison de souligner ce changement plus que positif en terme de clarté et de vigueur dans la forme de ce média électronique qu'est VIGILE. Un coup de jeunesse quoi, bien mérité.

Mais il y a un grave HIC, non?

Le drapeau du Québec est malheureusement absent sous cette forme bleu écarlate!

N'en profiterions-nous pas également pour y ajouter celui des patriotes en guise de sa force historique et, surtout, en rappel que la République du Québec est défendue si longtemps en nos terres. Ainsi ce phare qui éclaire la boule terrestre et particulièrement la géographie québécoise mettrait également en lumière nos drapeaux patriotiques.

ECCE HOMO!

André La Boissonnière

Montréal, République du Québec

Pour votre information et pour le bénéfice des VIGILIENS et VIGILIENNES voici de manière assez détaillée ma prise de position quant à la désinformation systématique dont tout le peuple québécois est victime depuis des décennies de la part des mass-médias qui y font la pluie et le beau temps et, particulièrement GESCA.

Mais avant tout, je rends compte de la réponse formulée (inaptitude) du Conseil de presse transmise à Me Marc Paul-Hus, notaire, le 19 août 2013, à la suite de sa plainte contre l’Empire médiatique GESCA, son journal La Presse et à l’encontre de sa journaliste Michelle Ouimet pour leur désinformation systématique sur les prises de position guerrière et d’assassinat commandé à distance par la voie de leurs publications. Le Conseil de Presse sous la plume de monsieur Sylvain Amyot, secrétaire général, répond au plaignant candidement cela (extrait) :

" (...) Par ailleurs, vous dénoncez une désinformation de la part de l’ensemble des médias québécois des différents conflits dans le monde. Le Conseil juge que ce point de votre plainte est trop imprécis pour qu’il puisse l’analyser. Vous comprendrez que le Conseil de presse n’a pas les ressources nécessaires pour entreprendre l’enquête qu’en exigerait l’examen".

Étant donné c’est inaptitude tant de moyens que de pouvoir réel du Conseil de presse nous ne pouvons faire autrement d’en appeler au Protecteur de la démocratie électoral quant à la question fondamentale du droit à l’information du citoyen surtout en période d’élections comme en ce moment au Québec.

Nous demandons au DGEQ de faire enquête à la suite de tout le processus de désinformation subi de la part de cet empire médiatique qu’est GESCA qui prive les électeurs du droit fondamental à l’information. A contrario, nous subissons un grave détournement de la démocratie québécoise depuis des décennies de la part des médias de mass au Québec et qui a pour nom la désinformation.

Nous avons donc déposé une première plainte à cet effet sous l’égide du soussigné, la réponse du DGEQ puis de notre réplique et enfin des accusés de réception de la part du DGEQ tout ça s’est déroulé en moins de 24 heures. La Loi électorale du Québec ne peut faire fi de la Charte des droits et libertés.

Je reproduis ci-après le tout tel que décrit ci haut du plus récent fait remontant au dépôt de la plainte originale. C’est donc à vous tous et toutes d’en tirer vos conclusions ! Si le Conseil de presse ne peut faire enquête à qui alors revient cette responsabilité d’office au Québec de veiller à la démocratie par l’information dont a droit fondamentalement tout électeur et électrice ?

À noter que le DGEQ a été formellement avisé que les médias du coup en sont informés de cette procédure d’enquête.

Mireille Loignon lun. 2014-03-17 11:01
Monsieur La Boissonnière,

Bonjour,

Le Directeur général des élections du Québec a bien reçu votre courriel que nous transmettons, pour considération, au personnel de la direction concernée.

Veuillez accepter nos salutations distinguées.

Mireille Loignon

Agente d’information et coordonnatrice des Préposés aux renseignements Directeur général des élections du Québec mloignon@dgeq.qc.ca
1 888 353-2846 (1 888 Élection)

dim. 2014-03-16 15:36

« SOUS TOUTE RÉSERVE QUE DE DROIT » POUR PUBLICATION IMMÉDIATE AU QUÉBEC

PLAINTE À L’ENDROIT DE L’EMPIRE MÉDIATIQUE GESCA EN RAISON DU TRAFIC DE DÉTOURNEMENT DE LA DÉMOCRATIE AU QUÉBEC

Monsieur Jacques Drouin, directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale

SUITE À LA RÉPONSE PRÉCIPITÉE DU DGEQ SUR LE DÉTOURNEMENT DE LA DÉMOCRATIE AU QUÉBEC FORMULÉE PLUS TÔT VOICI NOTRE RÉPLIQUE ! (ci-après reproduite)

Le DGEQ se lave littéralement les mains quant à la protection de la démocratie en vertu d’un article bidon qu’il cite au soutien. Pire encore, moins de trois (3) heures après le dépôt de notre plainte sur le détournement de la démocratie au Québec il rend sa décision pour ne pas enquêter tel que requis sans même considéré le fond de ladite plainte.

Mais que bien cacher un tel empressement de la part du DGEQ ? Si ce n’est exactement ce que nous déclarions a l’origine de notre plainte. Y-a-t-il aveuglement volontaire de la part même du DGEQ et ou complicité de facto quant à cette très grave réalité qu’est le détournement de la démocratie au Québec par un empire médiatique tel que GESCA qui contrôle systématiquement l’information au profit de son idéologie visant la désinformation ? En d’autres mots qui serait le garant de la défense et de la protection de notre démocratie au Québec si ce n’est le DGEQ lui-même ? Le DGEQ n’est-il pas lié de plein droit par la CHARTE qui énonce le droit du public à l’information et non pas de son contraire qu’est la désinformation ?

Par ailleurs, le DGEQ prend prétexte des droits conférés aux médias en vertu de cette même loi pour abdiquer devant tant d’évidences de détournement de la démocratie sous la férule de cet empire : GESCA. Le DGEQ par son représentant et avocat Me Benoit Coulombe nous informe que la Loi électorale ne lui convie pas le mandat de protection de la démocratie électorale au Québec en empruntant l’entourloupette du strict rapport d’intervention sous l’égide des dépenses électorales.

Mais là elle toute l’astuce de cette réponse des plus farfelues, précipitées et sans bon sens. En effet, il ne s’agit pas d’une plainte sur les dépenses électorales justement mais bien de manipulation électorale, de détournement de la démocratie et d’une tendance lourde (50% de tous les médias du Québec) d’influencer le vote électoral dans la population québécoise allant jusqu’à la désinformation. N’est-ce pas là la véritable mission du DGEQ avant tout au Québec ? La question des dépenses électorales ne sont qu’accessoires en dépit du droit à l’information.

En raison de cette réponse inconcevable qui ne répond en rien au motif réel énoncé dans notre plainte nous nous devons de relancer le DGEQ afin qu’il nous réponde en droit et selon la loi ainsi que de sa mission sur ce détournement de démocratie par l’Empire médiatique Gesca. La preuve qui lui est fournie au soutien de cette plainte n’est que la pointe de l’iceberg quant à cette illégalité commise par ces médias depuis des décennies. Le DGEQ ne peut de la sorte fuir ses responsabilités. Il se doit de veiller au grain et de protéger la démocratie au Québec tel est son mandat.

Dois-je rappeler au DGEQ ce qu’énonce la Charte des droits et libertés de la personne à l’article 44 qui se lit comme suit : « Toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi. » N’est-ce pas une vérité de la palisse que même la Loi sur les élections doit en répondre ?

En conséquence, nous demandons au DGEQ de se pencher de nouveau et de manière sérieuse à partir du libellé de notre plainte et de faire en sorte qu’une enquête impartiale, équitable et adéquate conduise à une décision à haute valeur légale et jurisprudentielle en vertu de l’intérêt public que commande ce processus. En vertu de la Loi électorale du Québec aux articles 486 et 491 qui se lisent comme suit : Le directeur général doit notamment :

486. 1° (…)
4° recevoir les plaintes et faire enquête s’il le juge nécessaire.

491. Le directeur général des élections peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une personne, faire enquête sur l’application de la présente loi.

À défaut de votre devoir et ou obligation d’agir tel que requis par la présente auriez-vous l’obligeance d’en instruire le soussigné à qui incombe cette responsabilité de garantir au Québec une démocratie électorale sans l’apport d’une désinformation au service d’une idéologie politique de mauvais aloi tel que relevé ici même dans notre dénonciation. Il s’agit que l’État québécois veille sur tout le processus électoral dans les meilleures conditions possibles incluant bien sûr les dépenses mais encore davantage du respect de l’électeur à ne pas être manipulé à partir de médias qui ont un quasi-monopole à l’information sans droit de regard du fait qu’ils cachent les dépenses afférentes à ce processus de détournement de démocratie à la face même du DGEQ.

(original signé)

André La Boissonnière, citoyen
Montréal, Québec

c.c. - La Présidence de l’Assemblée nationale du Québec et les Médias québécois

Benoit Coulombe dim. 2014-03-16 14:12

Monsieur,

Nous donnons suite à votre message du 16 mars 2014 concernant la couverture médiatique des présentes élections provinciales.

Dans le cadre de son mandat, le Directeur général des élections doit veiller à l’application et au respect des dispositions de la Loi électorale. Il s’assure notamment que les dépenses électorales, c’est à dire le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour favoriser ou défavoriser directement ou indirectement un candidat ou un parti, soient comptabilisées et acquittées conformément à la Loi.

Par contre, certaines exceptions s’appliquent à cette définition, notamment à l’égard des médias (journaux, stations de radio, stations de télévision) :

« 404. Ne sont pas des dépenses électorales :
1° la publication, dans un journal ou autre périodique, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs, à la condition que cette publication soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense, qu’il ne s’agisse pas d’un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection et que la distribution et la fréquence de publication n’en soient pas établies autrement qu’en dehors de la période électorale ;
(...)
3° la diffusion par un poste de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques, de nouvelles ou de commentaires, à la condition que cette émission soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense ;

La Loi électorale garantit donc la liberté des médias autant dans le traitement de l’information que dans la couverture accordée aux partis et candidats.

Compte tenu de ce qui précède, vous comprendrez que le Directeur général des élections n’a aucun pouvoir légal vis à vis la couverture accordée aux différents partis politiques ou les commentaires de journalistes, animateurs de télévision ou autre.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

Benoit Coulombe, avocat
Direction des affaires juridiques
Directeur général des élections
Téléphone : (418) 644-9417
Sans frais : 1-800-463-4385
Télécopieur : (418) 646-6105

>>> Mireille Loignon 2014-03-16 10:29 >>>

Monsieur La Boissionnière,

Bonjour,

Le Directeur général des élections du Québec a bien reçu votre courriel que nous transmettons, pour considération, au personnel des directions concernées.

Veuillez accepter nos salutations distinguées.

Jean-Benoît Poulin

Agent d’information

Directeur général des élections
jbpoulin@dgeq.qc.ca
1 888 353-2846 (1 888 Élection)

De : André La Boissonnière (GMAIL) [mailto:andrelaboissonniere@gmail.com]
Envoyé : 16 mars 2014 11:37
À : courrier.president@assnat.qc.ca
Cc : info@electionsquebec.qc.ca

Objet : PLAINTE À L’ENDROIT DE L’EMPIRE MÉDIATIQUE GESCA EN RAISON DU TRAFIC DE DÉTOURNEMENT DE LA DÉMOCRATIE AU QUÉBEC
Importance : Haute

« SOUS TOUTE RÉSERVE QUE DE DROIT » POUR PUBLICATION IMMÉDIATE AU QUÉBEC
PLAINTE À L’ENDROIT DE L’EMPIRE MÉDIATIQUE GESCA EN RAISON DU TRAFIC DE DÉTOURNEMENT DE LA DÉMOCRATIE AU QUÉBEC

Monsieur Jacques Drouin, directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale

COMMENT IL SE FAIT QUE LE DGEQ N’ENQUÊTE PAS SUR CETTE AFFAIRE DE MANIPULATION FLAGRANTE DE L’ÉLECTORAT DU CÔTÉ DE GESCA - quasi-monopole d’influence politique - QUI FAIT ET DÉFAIT LES GOUVERNEMENTS ?

Voir ci-après cet autre exemple de manipulation et de détournement de la démocratie commis par La PRESSE. Il s’agit d’une enquête journalistique produite et publiée dans le média électronique Le République sous la plume de son directeur monsieur Pascal Léveillé, mardi le 11 mars 2014. Nous pouvons joindre ladite publication à l’adresse suivante : http://www.lerepublique.com/1129688/elections-2014-la-presse-devrait-compter-depense-electorale/

Par conséquent, et en la présente, je porte plainte auprès des autorités de la Direction générale des élections du Québec (DGEQ) pour qu’enquête formelle soit amorcée à l’effet de rendre compte des agissements délictueux de la part des propriétaires de l’empire journalistique GESCA qui agit impunément depuis des décennies dans la manipulation de l’électorat québécois au su et au vu de tous et toutes avec la complicité aveugle du DGEQ. Il faut que cette situation cesse immédiatement et que des mesures punitives et exemplaires soient prises à l’encontre tant des propriétaires de cet empire de journaux que de tous ses co-responsables agissant directement ou indirectement dans le bannissement de la démocratie québécoise ce faisant.

Au moment d’écrire ces lignes et cette plainte formelle nous sommes tous braqués sur la présence du magnat de la presse désignée sous le vocable Québecor. Cette situation a pour effet d’apporter son lot de détournement du regard de ces autres autorités médiatiques de la part inconcevable du protecteur en titre de la démocratie au Québec qu’est le DGEQ. En l’occurrence, nous sommes ici dans le deux poids deux mesures ce qui a toute apparence de l’inacceptable, du délit d’office d’autant que l’empire médiatique désigné sous le vocable GESCA possède à raison de 50% le contrôle du message journalistique au Québec. Ce délit de complicité est flagrant d’autant que Gesca ne se cache absolument pas pour faire la promotion de son idéologie politique à la faveur de candidats de son choix même en campagne électorale comme actuellement c’est le cas. Pire encore, cet empire médiatique du Québec utilise comme dans le cas ici même illustré dans cette plainte formelle sa plateforme journalistique et tous les moyens mis à sa portée dans le but évident d’influencer l’électorat québécois de manière éhontée et sans aucun voile ce faisant. Il y a donc lieu de s’inquiéter gravement sur cette omission tant journalistique que de la part du protecteur même de notre démocratie au Québec.

Il y a donc URGENCE EN LA DEMEURE c’est décidément le temps ou jamais que le DGEQ s’ouvre les yeux et agisse conformément au droit en vigueur et fasse cesser cette très grave atteinte à la démocratie québécoise. À défaut, il faudra en appeler directement à l’Assemblée Nationale du Québec pour y demander la mise sur pied d’une Commission d’enquête publique à cet effet et d’amener le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale à rendre compte de cet aveuglement et de son omission d’agir à toutes fins que de droit vue les circonstances ci haut élaborées et ce, le cas échéant.

Entre temps, nous revendiquons que le DGEQ établisse, sans délai, on ne peut plus clairement une véritable comptabilité de facto sur les dépenses encourues par l’empire Gesca dans toutes ses interventions dirigées aux fins de manipuler et ou d’influencer directement ou indirectement le vote dans la campagne électorale en cours comme étant de l’ordre de dépenses électorales au profit de candidats ou candidates et ou d’un parti politique de prédilection dont la preuve reste à faire à la suite de l’enquête effectuée selon les règles de l’art habituelle en pareille circonstance et ce, toujours sous l’autorité du DGEQ sous le regard d’office de ce qui reste de la presse dite objective et impartiale.

Ainsi, le soussigné est en droit d’attendre sans délai une réponse en bonne et due forme de la part du DGEQ que cette enquête sera mise de l’avant en tout diligence et que rapport sera déposé à l’Assemblée Nationale du Québec vue l’extrême gravité en lien avec cette dénonciation formelle qu’il s’agit véritablement de détournement de la démocratie au Québec dans un contexte généralisé d’aveuglement volontaire donc complicité reste à être établie de la part du protecteur en titre de la démocratie qu’est le DGEQ.

(original signé)

André La Boissonnière, citoyen québécois
Montréal

c.c. - L’ensemble des médias québécois et le Président de l’Assemblée Nationale du Québec