Les États-Unis vont réautoriser la peine de mort à l'échelle fédérale

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Fin du moratoire qui aura duré 16 ans


Le secrétaire américain à la Justice, William Barr, a indiqué jeudi que le gouvernement fédéral mettrait fin à un moratoire vieux de 16 ans sur la peine de mort afin d'exécuter cinq détenus.




Dans une lettre transmise jeudi au Bureau fédéral des prisons, M. Barr demande d'adopter un ajout au Protocole fédéral sur les exécutions et ainsi permettre que les peines capitales soient imposées à cinq condamnés à mort.


Le Congrès a expressément autorisé la peine de mort via des lois adoptées par les représentants du peuple dans les deux chambres du Congrès, et signées par le président, a soutenu le procureur général des États-Unis.


Le département de la Justice maintient l'état de droit – et nous devons aux victimes et à leurs familles d'aller de l'avant avec la peine imposée par le système de justice, lit-on encore dans la missive.



M. Barr demande également au Bureau des prisons de ne plus s'appuyer sur la méthode d'exécution consistant à injecter successivement trois médicaments, mais de plutôt utiliser uniquement du pentobarbital de sodium, en lien avec le huitième amendement de la Constitution, qui interdit au gouvernement d'imposer des peines cruelles ou inhabituelles.


Plusieurs États américains ont eu des problèmes en raison d'une pénurie d'un ou de plusieurs des médicaments habituellement utilisés pour les injections létales. Des erreurs de dosage ont aussi entraîné des souffrances importantes pour les condamnés.


En 2014, une exécution ratée en Oklahoma a poussé le président d'alors, Barack Obama, à ordonner un vaste examen de la peine de mort et des questions portant sur les médicaments servant aux injections létales.


Il est impossible de savoir ce qu'il est advenu de cet examen, et si cela changera la façon dont le gouvernement fédéral procède à des exécutions.


Le département a précisé que l'examen avait été effectué et que les exécutions pouvaient se poursuivre.


À l'échelle fédérale, les exécutions sont rares : on n'en compte que trois depuis qu'elles ont été autorisées de nouveau, en 1988, et la plus récente remonte à 2003.


Les cinq condamnés doivent être exécutés entre la mi-décembre, cette année, et la mi-janvier 2020.


Chacun de ces condamnés a épuisé ses recours, et il n'existe actuellement aucun obstacle à leur exécution, qui aura lieu au pénitencier fédéral de Terre Haute, en Indiana. D'autres exécutions seront prévues à des dates ultérieures, conclut M. Barr dans sa lettre.