LAÏCITÉ

Le procès de la loi 21 est présidé par un ancien donateur libéral

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Le gouvernement des juges libéraux contre le Québec




Depuis le début du procès sur la loi 21 je me méfie du juge fédéral Marc-André Blanchard. De récentes recherches que j’ai faites ont renforcé mes soupçons. Alors qu’il était avocat, l’intéressé a fait deux dons au Parti libéral du Canada, en 2004 et 2005, pour un total de 1204,21$. Bien sûr cela n’a rien d’illégal. Mais un tel geste montre l’allégeance partisane de l’individu, qui adhère aux valeurs d’un parti viscéralement opposé à la laïcité.


Un exemple parmi d’autre qui illustre cette hostilité. A l’époque de la charte des valeurs du gouvernement Marois, Trudeau avait comparé le projet de loi péquiste à la ségrégation américaine. Justement, au cours du procès de la loi 21, l’avocat Azim Hussain a repris ce parallèle et le magistrat fédéral n’a rien trouvé à redire. Rappelons qu’en plus de son racisme institutionnalisé, la ségrégation raciale américaine a mené à 4075 lynchages.


Cette comparaison n’était pas encore assez odieuse pour maître Hussain. Il a enchaîné avec son parallèle entre la loi 21 et les lois de Nuremberg. Encore une fois Marc-André Blanchard n’est pas intervenu. Par ailleurs le juge a clairement exprimé sa conviction suivant laquelle la loi 21 est discriminatoire. Il a fait ce commentaire avant même d’avoir entendu tout ce que les avocats défendant la loi avaient à dire. Cet élément, ainsi que la comparaison avec la nazisme et la ségrégation raciale, m’ont d’ailleurs amené à porter plainte au Conseil canadien de la magistrature.


Un autre aspect troublant de cette affaire reste la façon dont Blanchard a hérité de ce procès. Une autre juge devait s’en charger mais, en décembre 2019, elle a été écartée du dossier sous prétexte qu’elle était trop occupée. La juge en chef de la Cour supérieure s’est tournée alors vers Blanchard, qui était censé avoir plus de disponibilité. Or, la première décision qu’il a prise a été de reporter le procès de plusieurs semaines…parce qu’il était trop occupé.


La raison invoquée pour le mettre aux commandes apparaît donc douteuse. Qu’est-ce qui distingue Blanchard de ses collègues et qui pourrait avoir influencé la juge en chef? Il est l’un des deux juges du district de Montréal, sur plus d’une centaine, qui a rendu une décision défavorable à la loi 62, votée par l’ancien gouvernement libéral, laquelle exigeait que l’on se découvre pour donner ou recevoir un service gouvernemental. Cette loi, disait-il, allait causer « un préjudice irréparable » aux femmes musulmanes. L’arrivée de ce dernier aux commandes du procès de la loi 21 apparaît donc comme un bien curieux hasard.


Ajoutons finalement quelques éléments en vrac. Il a accepté que des organismes comme un syndicat de fonctionnaires fédéraux, de même que la Commission canadienne des droits de la personne, se joignent à la cause contre la loi 21, alors que l’un et l’autre évoluent dans la sphère fédérale. Malgré le fait qu’il y ait vingt intervenants contre la loi et quatre pour (incluant le gouvernement), il a refusé à des parents pro-loi 21 la possibilité de se joindre à la cause. Vers la fin des audiences, il a coupé le temps de plaidoirie des avocats qui soutiennent la loi 21, ce qu’il n’a bien sûr pas fait pour ceux qui la contestent.


Je pourrai continuer encore avec plusieurs exemples. L’essentiel de mon propos tient à ceci : on a choisi un juge dont les orientations anti-laïcité ne font aucun doute. En regard de la manière dont il a mené l’affaire, on peut dire en ce sens que Marc-André Blanchard n’a pas déçu jusqu’à présent.





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Frédéric Bastien65 articles

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Titulaire d'un doctorat en relations internationales de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, Frédéric Bastien se spécialise dans l'histoire et la politique internationale. Chargé de cours au département d'histoire de l'Université du Québec à Montréal, il est l'auteur de Relations particulières, la France face au Québec après de Gaulle et collabore avec plusieurs médias tels que l'Agence France Presse, L'actualité, Le Devoir et La Presse à titre de journaliste. Depuis 2004, il poursuit aussi des recherches sur le développement des relations internationales de la Ville de Montréal en plus d'être chercheur affilié à la Chaire Hector-Fabre en histoire du Québec.